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Réglementation - page 3395

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Maîtres d'ouvrage publics et rémunération des maîtres d'oeuvre privés

Conseil d'Etat, 27 mai 1998, Syndicat National du béton armé, des techniques industrialisées et de l'entreprise générale, no 161 547.

Jurisprudence

Permis de construire : modification d'une construction existante

Conseil d'Etat, 27 mai 1998, Melle Assoun, no 163 401.
Fermé

URBANISME Un rapport sur les ZAC va être transmis aux ministres

Jurisprudence

Fermé

ENVIRONNEMENT Nitrates : la France poursuivie par Bruxelles

10/07/1998 | 

Jurisprudence

Fermé

Concurrence Une vigilance accrue s'impose

-Dans son XIe rapport d'activité, le Conseil de la concurrence dénonce la persistance des ententes sur les prix.

Evénement

Urbanisme Comment se défendre contre l'engorgement ?

- Parce qu'il utilise beaucoup d'espace et peut paralyser les centres-villes, le stationnement est une des priorités des municipalités et des promoteurs. -Les plans de déplacement urbain,...

Evénement

Villeurbanne Prendre en compte les actifs aux horaires atypiques

10/07/1998 | 

COLLOQUE Aix-en-Provence Le POS, instrument d'un urbanisme de qualité

Jurisprudence

OPC-SPS Cicad-Consultants certifié ISO 9001

Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs : prise en compte de la faute du maître d'ouvrage

Conseil d'Etat, 27 mai 1998, Sté Dodin, no 149 830.

Moselle Le CAUE veut promouvoir l'architecture contemporaine

10/07/1998 | 

ESSONNE Jean-Loup Englander : « Le CAUE doit plus intervenir sur les questions d'urbanisme »

Le nouveau président du CAUE 91, également maire de Saint-Michel-sur-Orge, détaille son plan d'action pour les mois à venir.
10/07/1998 | 

Enquête publique La loi Bouchardeau fête ses quinze ans

Cette semaine, la loi relative à la protection de la nature et à la démocratisation des enquêtes publiques aura quinze ans. Elle a permis de mieux prendre en compte l'avis des citoyens, mais...

Jurisprudence

Orléans Les travaux du tramway peuvent démarrer

Le conseil d'Etat vient de rendre un avis favorable à la première ligne. Un projet de 18 km pour 1,8 milliard. Livraison annoncée en septembre 2000.

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