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Réglementation - page 3395

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Strasbourg La pénurie foncière inquiète les promoteurs

-Les demandes de permis de construire de logements ont chuté de deux tiers. -La communauté urbaine défend un urbanisme déconcentré.

17/10/1997 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Immobilier

Fermé

DDE Faciliter les démarches d'obtention du permis de construire

-Le ministère de l'Equipement prend cinq engagements pour faciliter les démarches d'obtention du permis de construire.

17/10/1997 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Aménagement

Temps de travail Les 35 heures programmées en deux étapes

-Une loi-cadre ramènera la durée légale du travail à 35 heures dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de dix salariés et plus et à partir de 2002 pour les autres.« La négociation...

17/10/1997 |

Réglementation, Droit du travail, Travaux sans tranchée

Régime des interventions économiques des collectivités territoriales

JO du 18 août 1997 ; débats Assemblée Nationale QUESTION ECRITE LES COMPETENCES EN MATIERE ECONOMIQUE DEVOLUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES SERONT...

17/10/1997 |

Réglementation, Administration , Réglementation des marchés privés

Fermé

ABUS DE BIENS SOCIAUX Le gouvernement n'envisage pas actuellement de réforme

17/10/1997 |

Réglementation, Hygiène, sécurité et protection de la santé, Commande publique

Travaux Projets des communes : priorité à l'entretien-réhabilitation

-La réhabilitation des villages et centres-bourgs, l'entretien des bâtiments scolaires, sportifs, culturels viennent en tête, selon une étude de la Fédération nationale du bâtiment.La...

17/10/1997 |

Réglementation, Rénovation, Collectivités locales

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1997 (JO DU 11 OCTOBRE 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700395A

17/10/1997 |

Réglementation, Droit de la construction, Immobilier

Jurisprudence

Mitoyenneté

17/10/1997 |

Réglementation, Immobilier

Assurances Se prémunir contre des risques spécifiques

-Face à la croissance de leurs responsabilités, les communes doivent rendre la gestion de leurs assurances plus dynamique.

17/10/1997 |

Réglementation, Responsabilités et assurances, Collectivités locales

PROJETS ET PROGRAMMES ILLE-ET-VILAINE Conseil régional

17/10/1997 |

Réglementation, Ille-et-Vilaine, Collectivités locales

Jurisprudence

Réparation d'un dommage et TVA

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 juin 1997, Pierre Bloch, no 1133 P.

17/10/1997 |

Réglementation, Droit de la construction, Fiscalité

Jurisprudence

Habilitation du syndic pour une action en réparation

Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mai 1997, syndicat des copropriétaires de l'immeuble 132, rue d'Aubervilliers, no 841 P.

17/10/1997 |

Réglementation, Droit de la construction, Immobilier

Jurisprudence

Le paiement des heures supplémentaires

17/10/1997 |

Réglementation, Travaux sans tranchée, Travail

Saverne multiplie les innovations

- Le district de 27 communes lance ses deux programmes phares. - L'agglomération a élaboré un concept de world trade center pour ville moyenne.

17/10/1997 |

Réglementation, Bas-Rhin, Collectivités locales

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Date de parution : 10/2019

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