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Réglementation - page 3394

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Marchés négociés : mise en compétition et urgence impérieuse

Conseil d'Etat, 1er octobre 1997, M. Hemmerdinger, no 151 578.

Revêtements de sols Une évaluation des positions de Tarkett et Sommer

-Sommer s'impose comme un multispécialiste des revêtements de sols en France. -Tarkett, peu présent dans les sols techniques du bâtiment, occupe aussi des positions non négligeables sur...

Jurisprudence

Harmonisation et simplification des textes

-Les textes destinés aux secteurs résidentiel et tertiaire seront harmonisés. Ce document sera simplifié afin de faciliter le contrôle. -La nouvelle réglementation thermique devrait être...

Jurisprudence

Affacturage

21/11/1997 | 

Jurisprudence

Savoie La déviation de Centron à l'enquête

Le passage en rive gauche de l'Isère préféré à la solution du tunnel.
21/11/1997 | 

Jurisprudence

Les repos compensateurs

Jurisprudence

La portée de la date limite de présentation des offres

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, préfet de la Marne, no 148 150.

Jurisprudence

La commission d'appel d'offres, le soumissionnaire et son fils

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, préfet de la Marne, no 148 150.

Des crédits adaptés pour l'accès des PME

-Devenir « l'instrument privilégié du soutien apporté par l'Etat aux petites et moyennes entreprises », tel est l'objectif imparti par les pouvoirs publics à la Banque du Développement des...

Jurisprudence

Nuisances sonores : extension de la notion d'installation classée

Tribunal administratif de Rouen, 8 avril 1997, société Béton Rationnel Normand, requête no 94 250

Saint-Ouen restaure son entrée de ville

Recensement 1996 des sites et sols pollués

DOCUMENT RAPPORT DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - NOVEMBRE 1997 (EXTRAITS)

EMPLOI Action Cadres BTP veut développer le portage

Jurisprudence

Perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Conseil d'Etat, 12 mai 1997, Société Natiobail, requêtes no 115477 et no 134271.
21/11/1997 | 

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