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Réglementation - page 3391

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Responsabilité délictuelle en matière de construction

Délégation de service public Les nouveaux contrats sont arrivés

-Cinq ans après la loi Sapin , comment ont évolué les contrats de délégation de service public ? -Forte d'une centaine d'interventions auprès des collectivités locales, l'association...

Marchés publics Les nouvelles formes d'accès à la commande publique

-Les règles de moralisation de l'accès aux marchés publics se renforcent progressivement. -La réforme du Code des marchés publics pourrait les parachever, en particulier au travers de...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Fermé

TEXTES OFFICIELS Procédures de passation des marchés dans les secteurs « exclus »

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics La mise en concurrence implique un objet clairement décrit

-L'appel à candidatures doit être assez précis pour permettre aux concurrents de savoir si le marché entre dans leurs compétences. -Le Conseil d'Etat vient de donner des éléments...

Lyon : une journée « Moniteur »

Bardeaux bitumés : des règles pour la réfection

-L'analyse de l'état de la toiture est indispensable avant toute réfection. -La nouvelle norme européenne EN544 concernera principalement la fabrication. -Les bardeaux bitumés connaissent des...

Emploi des cadres Le BTP vu par les cabinets de recrutement

-L'attentisme prime dans le BTP : les entreprises restent prudentes sur le recrutement de leurs futurs cadres quand bien même les besoins existent.
02/05/1998 | 

Jurisprudence

Décharge de déchets inertes et nappe phréatique

Tribunal administratif de Pau, 6 janvier 1998, Commune de Horgues, requêtes no 96.128 et 97.647.

Jurisprudence

Autoroutes ATMB prudente sur l'A41

Les autoroutes et tunnel du mont Blanc (ATMB) ont enregistré une légère hausse de leur activité en 1997. L'annulation de la DUP de l'A400 n'a aucune incidence sur le calendrier de l'A41.Les...

Urbanisme Le Certu développe ses recherches sur la politique de la ville

Organisme chargé de contribuer aux connaissances en urbanisme, le Certu travaille actuellement sur les quartiers et les évolutions urbaines.

AQUITAINE Une démarche collective de certification des PME de peinture industrielle

Deux peintres de la région sur trois seront certifiés dans deux ans. L'Aref Aquitaine et IFI Peinture Midi remportent un prix national de la formation.

Jurisprudence

Abandon de chantier - reception tacite possible

Cour de cassation, 3e chambre civile 11 février 1998, l'entreprise Service Gaz, no223 P + B.

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