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Réglementation - page 3390

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

RHONE-ALPES Rillieux-la-Pape Accord Robien chez Stepe

Un large soutien du personnel. Une réduction du temps de travail de 39 h à 35 h 10.
03/04/1998 | 

Jurisprudence

Le financement des transports collectifs

03/04/1998 | 

Jurisprudence

Le président du conseil général et les subdivisions de la DDE

Conseil d'Etat, 11 mars 1998, Préfet des Pyrénées-Orientales, no 169 308.

POINT DE VUE Entrées de ville Remodeler l'existant

-Le rapport Sueur, récemment publié, préconise un effort particulier sur les entrées de ville. -Mais comment recréer des quartiers agréables à vivre ? Le point de vue de la secrétaire...

Le permis tacite

PAYS DE LA LOIRE Saumur Trois en un

-Les concepteurs ont dû marier trois établissements d'enseignement sur un seul site. -Une restructuration lourde doublée d'une mise aux normes.

Limoges Un plan qualité pour le chantier de l'hôtel de police

03/04/1998 | 

Marchés publics La transposition des dispositions communautaires pour les services

-La France, après dépassement de la date-limite impartie par les directives correspondantes, vient d'achever la transposition des dispositions communautaires relatives aux marchés de services....
Fermé

MARCHES PUBLICS Un Guide sur l'introduction de l'euro

Fermé

Union européenne La lutte contre les retards de paiement prend corps

-La proposition de directive contre les retards de paiement peut contribuer à l'introduction de la notion de paiement dans nos marchés publics.

Architecture Transposition de la directive Services : ce qui change dans les concours

-Les textes de transposition en droit français de la directive européenne « Services » sont applicables dès le 1er avril. -La MIQCP explicite les nouvelles règles, plus précises mais aussi...

POINT DE VUE Gérard Maurice « Inquiétante croissance de l'intérim »

Le président de la fédération régionale des travaux publics explique le phénomène par les « pics et creux » de la commande publique. Il propose des solutions.Comment analysez-vous la...

BIBLIOGRAPHIE Comment reconstruire après un sinistre ?

HAUTS-DE-SEINE L'OPDHLM relance la construction neuve

Il gère un patrimoine de 27 000 logements. Entre 250 et 300 logements construits par an. Les réhabilitations portent sur le patrimoine des années 60 et 70.Politique d'investissement. Doté d'un...

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