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Réglementation - page 3390

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

MARCHES PUBLICS Le maître d'ouvrage doit notifier le marché aux administrations fiscales

10/01/1997 | 

Décision portant sur la Loi de finances pour 1997

DECISION N° 96-385 DC DU 30 DECEMBRE 1996 (JO DU 31 DECEMBRE 1996 - CONSEIL CONSTITUTIONNEL) NOR : CSCL9601855S

Loi de finances rectificative pour 1996

LOI NO 96-1182 DU 30 DECEMBRE 1996 (JO DU 31 DECEMBRE 1996) NOR : ECOX9600138L

Modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante

ARRETE DU 6 DECEMBRE 1996 (JO DU 1ER JANVIER 1997 - TRAVAIL) NOR : TASX9601857A
10/01/1997 | 

Jurisprudence

Alpes-Maritimes Le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique de la RN204

Loi de finances pour 1997

LOI NO 96-1181 DU 30 DECEMBRE 1996 (JO DU 31 DECEMBRE 1996) NOR : ECOX9600105L

Jurisprudence

Fermé

Accès à la profession Esquisse de la qualification obligatoire

-La parution des décrets d'application de la loi Raffarin imposant aux entrepreneurs du bâtiment un niveau minimal de qualification professionnelle a pris du retard. -Un premier décret va être...

Environnement Un pôle de formation aux métiers de gestion des déchets

-La Lyonnaise des eaux s'appuie sur le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) pour créer les formations dont elle a besoin. -Cinq cents emplois à la clé dans un premier temps, mille...
10/01/1997 | 

Jurisprudence

Synoptique des garanties et assurances

Les plans de prévention des risques (PPR)

Nord Un Sdau un peu plus vert pour la métropole lilloise

-Les grandes infrastructures restent les mêmes que celles prévues dès 1994. -Les deux tiers des constructions doivent se réaliser dans le tissu urbain existant.-Le syndicat mixte a approuvé...
10/01/1997 | 

Jurisprudence

Tuiles gélives et vice caché

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 14 mai 1996. M.Chavanne.

Jurisprudence

Délégations de service public Les zones floues de l'affermage

-Si le contrat d'affermage fait l'objet d'une définition précise, ce mode de gestion d'un service public n'en suscite pas moins des problèmes juridiques délicats.L'ESSENTIEL »La...

Jurisprudence

Réception tacite des travaux

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996 ; UAP. No 1634 D.

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