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Réglementation - page 3389

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Obligation de remise en état du site

Conseil d'Etat, no 160-787 du 21 février 1997, ministre de l'Environnement c./ société anonyme Wattelez.

Jurisprudence

Responsabilité du constructeur : partage

Cour de cassation, 3e chambre civile 26 mars 1997, Sté Castorama, no 600 P.

Jurisprudence

Réception judiciaire : demande par l'assureur (non)

Cour de cassation, 3e chambre civile , 23 avril 1997, société Eifcor, no 669 P + B.

Jurisprudence

Réception tacite - réception judiciaire

Cour de cassation, 3e chambre civile , 22 mai 1997, époux Bogo, no 858 P + B.

Jurisprudence

Délégation de service public Une notion difficile à cerner

-Le législateur a consacré la notion de convention de délégation de service public sans la définir, laissant ce soin au juge, qui détermine par là-même le champ d'application de son...

CANALISATEURS La démarche qualité pour rebondir

06/06/1997 | 

Roubaix Refaire la ville grâce aux commerces

-La ville veut réinventer son centre-ville en faisant venir hypermarché et magasins d'usines. -Un schéma de réaménagement urbain accompagne ces implantations.

INGENIERIE PUBLIQUE Craintes autour du projet de répartition des rôles entre DDE et DDA

Avalanche de grandes surfaces transfrontalières

30/05/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Réforme des emplois du 1 % logement

30/05/1997 | 

Nantes concilie commerce et déplacements

-Mis en place il y a cinq ans, le plan de circulation et la charte d'urbanisme commercial ont profondément transformé le visage de l'agglomération. -Les ingénieurs de la ville ont notamment...

Mesures de simplification administrative

DECRET NO 97-503 DU 21 MAI 1997 (JO DU 22 MAI 1997 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPA9700083D

La certification en vedette

Pour le lancement de l'annuel « Une année d'innovations techniques », Le Moniteur a réuni cent-vingt professionnels le 21 mai autour du thème «la certification des produits de la...
30/05/1997 | 

Nomination au Conseil national de la création d'entreprises

ARRETE DU 16 MAI 1997 (JO DU 25 MAI 1997 - PME, COMMERCE ET ARTISANAT) NOR : COMC9700006A

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