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Réglementation - page 3380

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Ajaccio Imbroglio administratif pour l'immeuble Grandval II

Chambéry De l'eau dans le gazole

Jurisprudence

Façades 40 000 m2 rénovés par un système décoratif

L'ancien revêtement d'imperméabilité a été conservé. Les pignons ont reçu un traitement thermique.

Manutention manuelle Screg Ouest primé pour sa campagne

-Screg Ouest a reçu un prix spécial à Bruxelles du Club européen de la sécurité, pour son action de prévention des accidents du travail, notamment de la main.Pour Screg Ouest (700...

Permis de construire Le contentieux s' alourdit

-Outil bien connu des Français, le permis de construire pourrait être amélioré. -Le contentieux lié au permis de construire a tendance à s'alourdir et on rencontre des recours dont le...

Jurisprudence

Fermé

TEXTES OFFICIELS Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat

13/02/1998 | 

Taxe sur les véhicules des sociétés

INSTRUCTION DU 15 JANVIER 1998 (BOI 7 M-4-98) NOR : ECOF9810003J

Jurisprudence

Modèle en danger ?

13/02/1998 | 

Une certification pour le traitement de l'eau

-Cette démarche volontaire garantit la qualité de prestation des entreprises de maintenance.
13/02/1998 | 

Révisions de prix Nouveaux indices de coût de la main d'oeuvre, tous salariés

- Une méthodologie améliorée permet le calcul d'indices reflétant plus fidèlement la réalité économique actuelle.

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Conseil général

Habitat Grandes manoeuvres autour du 1 % logement

-Un groupe de travail est créé sur l'avenir du 1 %. -Le Conseil économique et social rendra son avis les 24 et 25 mars.

Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat

CIRCULAIRE DU 26 JANVIER 1998 (JO DU 6 FEVRIER 1998 - PREMIER MINISTRE) NOR : PRMX9802600C

Jurisprudence

Loi Robien 85 accords signés dans le BTP

-Les entreprises du BTP ont été peu nombreuses à utiliser la loi Robien. -Malgré l'annonce du projet de loi sur les 35 heures, certaines continuent à l'utiliser.Fin novembre 1997, 1 442...

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