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Réglementation - page 3370

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Essonne Apport de 26 millions pour la suppression du passage à niveau de Ris-Orangis

21/01/2000 | 

Yvelines Réhabilitation d'une piscine

Contributions financières Comment exiger la participation pour raccordement à l'égout ?

Cette redevance, instituée par le conseil municipal, doit être comprise dans la participation forfaitaire des lotisseurs.

Jean-Michel Wilmotte ou l'art urbain

Architecte-conseil : le credo de Jean-Pierre Buffi

Un promoteur privé et une société d'HLM unis pour construire des maisons de villes

L'îlot de la ZAC Coeur de Bastide, à Bordeaux, va être le lieu d'un vaste programme de constructions. La mixité sociale, voulue dans ce quartier, va être favorisée par l'association de...

Nogent-sur-Marne Extension de la sous-préfecture

21/01/2000 | 

Saint-Denis Transformation d'un bâtiment départemental

CLICHY Aménagement du quartier du Bac d'Asnières

Epinay-sous-Sénart Réaménagement d'une place

21/01/2000 | 

Jurisprudence

Stock-options : conditions d'exercice du droit d'option

Cour d'appel de Paris, 2e chambre B, 23 septembre 1999.
21/01/2000 | 

Nord Réhabilitation-extension d'une friche industrielle

Marne Aménagement dans la gare d'Epernay

21/01/2000 | 

Nord Ardennes

21/01/2000 | 
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