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Réglementation - page 3370

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Paiement direct du sous-traitant et entreprises étrangères

L'augmentation des échanges internationaux fait que le titulaire d'un marché public ou le sous-traitant, ou les deux, sont plus fréquemment étrangers. Cela pose le problème du droit au...

Jurisprudence

Application du principe de précaution

Conseil d'Etat, 25 septembre 1998, association Greenpeace France c/ministre de l'Agriculture et de la Pêche, requête no 194348.

Jurisprudence

Autorisation illégale d'exploiter : partage de responsabilités

Cour administrative d'appel de Lyon, 23 juin 1998, SIVOM Rhône-Gier, requête no 95LY01517.
23/10/1998 | 

Jurisprudence

Insuffisance de l'étude d'impact

Cour administrative d'appel de Nancy, 25 juin 1998, SA La Clairière, requête no 96NC00856 et Association de sauvegarde de l'environnement du Chaouçois-Vaudois, requête no 96NC02726.QUESTION La...

Jurisprudence

Compatibilité du PAZ avec le schéma directeur

Conseil d'Etat, 3 avril 1998, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine, no 133 333/ 133 334/ 133 384.

Jurisprudence

Loi littoral : le PAZ et les espaces proches du rivage

Conseil d'Etat, 25 mai 1998, Association de défense de Juan-les-Pins et de ses Pinedes, no 128 956.

Permis de construire : les exigences réglementaires permettent d'assurer la sécurité juridique

Jurisprudence

Installations classées : obligation de remise en état

Cour administrative d'appel de Lyon, 23 juin 1998, Ministre de l'Environnement, Consorts Floret-Roulet, requête n° 97LY00469.
Fermé

BIBLIOGRAPHIE Onzième édition du petit dictionnaire des termes juridiques

Du bon usage du code des marchés publics pour la commande des prestations dans le cadre des OPAH

NOTE A L'INTENTION DES DDE ET DES SERVICES DE L'ANAH (JUIN 1998) MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT, ET DE LA CONSTRUCTION -...

35 heures Legrand crée cent quatre-vingt-douze emplois

Le leader mondial de l'appareillage électrique basse-tension a conclu le 7 octobre avec l'ensemble des organisations syndicales un accord sur les 35 heures.L'accord, qui touche 3 200 salariés du...

ILE-DE-FRANCE Foncier industriel : stabilisation des ventes en 1997

107 ha ont été commercialisés en 1997. Les transactions supérieures à 30 000 m2 ont nettement baissé.
16/10/1998 | 

La plate-forme de Vatry, un chantier rythmé

-Un travail continu en 3/8, avec des réglages effectués de nuit au laser. -Une grande rapidité d'exécution, avec une production mensuelle d'un million de m3.L'aménagement de l'ancienne base...

Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

ARRETE DU 8 OCTOBRE 1998 (JO DU 9 OCTOBRE 1998 - CULTURE) NOR : MCCB9800429A

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