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Réglementation - page 3370

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

ARRETE DU 16 MARS 1998 (JO DU 17 MARS 1998 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9800122A

Fonction publique territoriale Emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions

DECRET NO 98-197 DU 18 MARS 1998 (JO DU 22 MARS 1998 - REFORME DE L'ETAT) NOR : FPPA9810005D

Jurisprudence

Responsabilité des communes-Déjouer les risques liés à l'urbanisme

-Les compétences en matière d'urbanisme ont été, depuis la décentralisation, transférées aux communes.-Dès lors elles en assument aussi la responsabilité et, en cas de recours, cela peut...

Jurisprudence

Architecte : devoir de conseil projet, réalisable

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 février 1998, la société Maisons de Bretagne, no337 P + F.

Jurisprudence

Application du Code minier aux carrières

Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, S.A. GSM Atlantique, requête no137046.

Jurisprudence

Trouble de voisinage et construction sans permis

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 février 1998, époux Lang, no221 P.

Jurisprudence

Entrepreneur : devoir de conseil, escalier dangereux

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 février 1998, société Catef, no199 P + B.

Jurisprudence

CONSEILS REGIONAUX Le tourisme fédérateur

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)

CENTRE Bourges L'étude d'urbanisme recentre les projets

-Trois priorités d'aménagement se dégagent d'ici à la fin du mandat municipal. -Les chantiers concerneront les quartiers nord, la place de la gare et surtout la ZAC du Pré-Doulet.« Nous...
27/03/1998 | 

Nord La subvention « cadre de vie » sous condition d'une préétude du CAUE

27/03/1998 | 

LIMOUSIN Tulle Restructuration du quartier de Souilhac

Les opérations sont lancées cette année. Premier appel d'offres début avril. Un projet de musée de l'accordéon.

LANGUEDOC-ROUSSILLON Pont du Gard Appels d'offres en vue

27/03/1998 | 

POINT DE VUE Marchés publics Le paiement par lettre de change-relevé

-Malgré ses avantages certains, la lettre de change-relevé (LCR) demeure presque inutilisée pour le paiement des entreprises titulaires de marchés publics. -Des propositions ont été faites...

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