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Réglementation - page 3361

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Réduction des effectifs du ministère de l'Equipement

JO du 10 décembre 1998 ; débats Sénat QUESTION ECRITE LES CREDITS DE PERSONNELS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999 SE SITUENT A ENVIRON 20,5...

Echelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1998 (JO DU 19 NOVEMBRE 1998 - ECONOMIE) NOR : ECOP9800587A

Statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement)

DECRET NO 98-1197 DU 24 DECEMBRE 1998 (JO DU 27 DECEMBRE 1998 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9801231D

Limite de déductibilité du salaire du conjoint de l'exploitant individuel et des associés de sociétés de personnes

INSTRUCTION DU 17 DECEMBRE 1998 (BOI 5 G-11-98) NOR : ECOF9810863J

Jurisprudence Une année riche en décisions importantes

-En 1998, le Conseil d'Etat a précisé le principe de l'indemnisation des servitudes d'urbanisme. -Des solutions jurisprudentielles sur les POS et la notification des recours méritent aussi...

Haute-Garonne Colomiers va réaménager son centre ville

Création d'une ZAC de 30 hectares. Des projets d'équipements sportifs et culturel annoncés.

Difficultés d'accès des entreprises artisanales aux marchés publics

JO du 28 décembre 1998; débats Assemblée nationale QUESTION ECRITE LE GOUVERNEMENT ENTEND METTRE EN OEUVRE LES MOYENS DE LEVER LES OBSTACLESQuestion. - M....

Récapitulatif des fiches pratiques 1998 (dates de parution dans «Le Moniteur»)

Commande publique

Jurisprudence

L'entrepreneur a exécuté les ordres précis du maître d'ouvrage

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 novembre 1998, Mme Aubert-Desportes, no 1731 P + F

Jurisprudence

Sous-traitance : obligations de l'entrepreneur principal

Cour de cassation, 3e chambre civile 25 novembre 1998, la société Giraud, no 1720P
Fermé

Délégations de service public Comment les identifier ?

La frontière entre marchés publics et délégations de service public est une notion floue et, en l'absence d'une définition légale, la catégorie de « délégation de service public » est...

Jurisprudence

Assignation en garantie contre l'entrepreneur

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 novembre 1998, la société Campenon Bernard, no 1727 P + F

Jurisprudence

Fermé

Plan d'occupation des sols Le juge veille sur le rapport de présentation

Document obligatoire du POS, le rapport de présentation doit justifier le projet urbain.

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