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Réglementation - page 3360

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

NOTION DE BATIMENT Les courtiers délimitent le champ de l'obligation légale

VAL-D'OISE ENTRETIEN François Scellier « L'environnement, un concept qui se conjugue au quotidien »

Le président du conseil général du Val-d'Oise propose la création d'une agence départementale de l'environnement.

Régime tarifaire dans les contrats de délégation de services publics

JO du 30 avril 1998 ; débats Sénat QUESTION ECRITE SON ABSENCE CONSTITUE UNE CLAUSE D'ANNULATION DU CONTRAT

Droit privé Le droit de propriété est-il en danger ?

-Au fil du temps, les interventions de l'administration sur la propriété privée ont gagné en importance. -Cela relativise le caractère absolu du droit de propriété. -Les propriétaires...

Jurisprudence

Jurisprudence : la notion de constructeur-vendeur

08/05/1998 | 

DEMOLITION Pas de permis pour une citerne

Fermé

Commerce Bilan de la loi Galland globalement positif

La loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (dite loi Galland) va avoir deux ans. Elle contribue à éradiquer les prix abusivement bas et la vente à...

Alpes-Maritimes Le préfet réfute l'idée d'un gel du développement

Lyon Mention bien pour l'immobilier neuf

1997 : meilleur niveau d'activité depuis 1991.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Décisions administratives individuelles en matière de logement

POINT DE VUE Délégation de service public Le délicat critère de la rémunération

-La loi Sapin du 29 janvier 1993 a consacré la notion de délégation de service public mais sans la préciser. -On attendait donc du Conseil d'Etat une clarification qui permette aux...

DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE Les PME échangent leur savoir-faire

Urbanisme-habitat DGUHC : un outil au service des politiques de l'Etat

-Le directeur de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat, et de la construction (DGUHC), Pierre-René Lemas, expose les principes qui vont guider son action.Où en est l'installation...

REHABILITATION Les aides dans le parc privé

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