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Réglementation - page 3360

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

NOTIFICATION A partir de quelle date un marché peut-il recevoir un début d'exécution ?

Base juridique : articles 39 et 254 du Code des marchés publics.

S'adapter à la nouvelle réglementation des marchés à bons de commande

Le décret no 99-331 du 29 avril 1999 a bouleversé l'approche des marchés à bons de commande. Les maîtres d'ouvrage comme les chefs d'entreprise doivent intégrer cette évolution juridique....

Les travaux supplémentaires

L'objet et le prix des marchés privés de travaux sont fixés au moment de la conclusion du marché. Mais des travaux supplémentaires peuvent-ils s'intégrer dans un tel marché ?Le principe...

L'appel d'offres restreint

Lors du lancement de ses marchés, le maître d'ouvrage choisit librement l'appel d'offres restreint comme mode de passation. Quelle est sa marge de manoeuvre ?Une annonce publiée pour la...

Tout savoir sur la sécurité des établissements recevant du public

Une banque de données fournit les éléments concernant la gestion de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Jurisprudence

Garantie de livraison à prix convenu

Cour de cassation, 3e chambre civile 15 décembre 1999, La société d'assurances du Crédit Namur, no1876 P + B.

VANNES (56) Bureaux

Le béton participe à la qualité environnementale

Entre une cité d'HLM et un campus scientifique, la nouvelle école de chimie des polymères de Strasbourg (ECPS) se conforme aux objectifs de la haute qualité environnementale.La haute qualité...
11/02/2000 | 

Evénement

MARQUE NF : une révolution pour la maison individuelle

La marque de certification NF Maison individuelle est désormais opérationnelle. Applicable aux réalisations sous contrat « loi 1990 » et approuvée par l'Afnor le 16 décembre dernier, la...

Le Conseil d'Etat rectifie le projet de loi solidarité urbaine

Le projet de loi SRU examiné en conseil des ministres

GRAND LYON Budget primitif 2000 : L'Investissement opérationnel connaît une augmentation de 60 %

Jurisprudence

Transfert d'installation classée : la responsabilité du dernier exploitant

Cour administrative d'appel de Nantes, 6 octobre 1999, société Ecofer Rouen et société Rouen Métal, req. no96NT01275 et 98NT00047.

Etablir un prix

Pour répondre à un avis d'appel public à concurrence, il faut évaluer le coût des prestations envisagées. Quel prix ? Avec ou sans TVA ? En francs ou en euros ?L'établissement d'un prix est...

Premiers appels d'offres pour l'extension du métro toulousain

Les professionnels espèrent des retombées concrètes
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