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Réglementation - page 3360

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

TEXTES OFFICIELS Conformité des produits de construction

Fermé

TEXTES OFFICIELS Installations classées

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 22 OCTOBRE 1998 (JO DU 13 NOVEMBRE 1998 - INTERIEUR) NOR : INTE9800404A

Jurisprudence

Remise en état de terrains pollués

Tribunal administratif d'Amiens, 25 juin 1998, MM. G et R. Delalieu C/ Préfet de l'Aisne, requête no 971649.

Jurisprudence

Fermé

URBANISME Pas de piscine en espace boisé classé

Jurisprudence

L'architecte évincé a-t-il droit à des honoraires ?

Cour de cassation, 3e chambre civile 7 octobre 1998, M. Elleni, n 1548 D.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Simplification du bulletin de paie

Ile-de-France : débats sur la ZAC Seine-Rive gauche

Paul Chemetov appelle à prendre davantage en compte les banlieues voisines et les constantes de l'urbanisation des rives de Seine.
27/11/1998 | 

Morbihan Le groupe Yves Rocher construit une unité de production et un hôtel

Le groupe breton de cosmétologie investit dans une quatrième usine et dans un complexe hôtelier de 50 chambres.
27/11/1998 | 

Evénement

Christian Louis-Victor Une norme NF Maison Individuelle

Occupation du sol Le littoral de plus en plus construit

Les zones urbaines représentent les deux tiers de l'artificialisation. Les équipements industriels, commerciaux et de loisirs ont gagné du terrain, notamment dans le Nord et en Bretagne.Le...
27/11/1998 | 

Contrats de ville Cinq propositions pour améliorer la procédure

Un groupe de travail vient de rendre un rapport d'étape au gouvernement sur la forme des nouveaux contrats de villes. Les propositions seront discutées lors du Comité interministériel des...
27/11/1998 | 

Nord L'équipe Bovis en place pour l'usine Toyota

Le major britannique assurera le management du chantier. Les premiers lots seront attribués en janvier-février prochains.

Les unités touristiques nouvelles

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