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Réglementation - page 3359

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE Une commune a-t-elle le droit d'aider à l'installation d'une entreprise hors de son territoire ?

22/01/1999 | 

Nord Euralille repart sur de nouvelles bases

Euralille est « allégée » financièrement. Les charges foncières deviennent plus compétitives. Treize hectares de la foire vont entrer dans le périmètre de la ZAC.Sous la houlette de...
22/01/1999 | 

Immeuble en bordure de limite parcellaire

Conseil d'Etat, 28 septembre 1998 ; commune de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ; no 172 656

Données statistiques Palmarès régional de lutte antipollution

Selon l'Institut français de l'environnement, les régions de tradition industrielle sont celles qui investissent le plus pour lutter contre la pollution et les risques.Dans quelle région l'eau...

Restauration collective Avenance : des programmes cycliques de travaux

Le numéro deux de la restauration collective en France gère 5 629 restaurants. La plupart des chantiers, qui se déroulent durant les vacances, sont gérés en corps d'état séparés.Filiale du...

Moselle Multiplication des complexes cinématographiques

Cinq projets sont en phase d'étude ou de démarrage.
22/01/1999 | 

Jurisprudence

Pollution consécutive au transport de matières dangereuses

Cour d'appel de Nancy, 3 juin 1998, VVS Trans-BVBA nationale et internationale et autres, no 2345/98.

Jurisprudence

Régime d'autorisation des carrières

Cour administrative d'appel de Lyon, 20 octobre 1998, M. Bergheaud, requête no 97LY00794.
22/01/1999 | 

Jurisprudence

L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle

Jurisprudence

Installations provisoires Faut-il demander un permis de construire?

-Les installations provisoires sont, dans certains cas, soumises à un permis de construire. -La jurisprudence a précisé les critères déterminant quand l'autorisation est nécessaire.Principe...

Jurisprudence

Réception de l'ouvrage : obligation de conseil du maître d'oeuvre

Conseil d'Etat, 7 octobre 1998 ; ministre de l'Equipement c/ commune de Demandolx (Alpes-de-Haute-Provence) ; no 161 254

Jurisprudence

Raccordement aux réseaux d'une construction édifiée sans permis

Conseil d'Etat, 28 octobre 1998 ; M. L'Hermite ; no 140 759

Jurisprudence

L'exploitation non autorisée d'une installation classée

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 1998, M. Guegueniat.
22/01/1999 | 

Aveyron Iso 9002 pour l'entreprise Capraro

22/01/1999 | 

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