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Réglementation - page 3350

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Plan d'occupation des sols : révision ou modification

Conseil d'Etat, 6 février 1998, Association des commerçants et artisans du canton de Fayence, no 170063.

Espaces périurbains Les méthodes pour recycler et repenser la ville

-Le POS et un système de contractualisation peuvent permettre de réaménager des espaces périurbains. -Telles sont les conclusions du colloque du Club Ville Aménagement.« Pour recycler la...

Loire Une charte départementale de l'environnement

En cinq ans, 770 millions pour 89 actions.

Jurisprudence

Grand Lyon Bout du tunnel pour périphérique

Evénement

Contrats de Plan Les premières pistes

Les rapports de Jacques Chérèque, Jean Auroux et Pierre Trousset avancent des propositions convergentes pour les contrats Etat-régions. Après examen interministériel, une circulaire sera...

Jurisprudence

La transaction

Creuse Une technopole dédiée à l'eau

Sa vocation, industrialiser de nouveaux procédés. Une formation bac + 3 de maintenance des systèmes d'eau démarre, à la rentrée, à La Souterraine. La région s'affirme comme l'un des...

Un parking encastré dans un vallon

LE CHANTIER Le parking du vallon Sainte-Dévote à Monaco. LE PROGRAMME 700 places en souterrain. LES SOLUTIONS Des terrassements et des soutènements en parallèle. La récupération des eaux...

Jurisprudence

Contrôle des comptes des délégataires de services publics

Conseil d'Etat, 20 mai 1998, Compagnie générale des Eaux, no 192689.

Jurisprudence

Commission d'appel d'offres : la règle du quorum

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, commune du Blanc-Mesnil, no 165261.

Jurisprudence

Mise en concurrence et conventions entre personnes publiques

Conseil d'Etat, 20 mai 1998, communauté de communes du Piémont de Barr, no 188239.

Entreprises Les précautions à prendre en cas de dépôt de bilan d'un sous-traitant

-Rares sont les études consacrées à la défaillance de l'entreprise sous-traitante. -Pourtant, le problème survient fréquemment et peut se révéler lourd de conséquences pour l'entreprise...

Jurisprudence

Services publics Le régime des marchés des délégataires au niveau national

-En droit français, ces marchés sont généralement des contrats privés ne relevant pas du Code des marchés publics, sauf exceptions relatives aux marchés des délégataires titulaires d'un...

Evénement

Valenciennes Un plan global pour un marché global

-Une mise en cohérence de l'éclairage public et des illuminations. -Un marché de conception-réalisation-entretien pour accélérer le projet. -Sources lumineuses plus nombreuses, mais...

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