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Réglementation - page 3350

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Dijon La cité des Lochères sera démolie

Valenciennes Aménagement de locaux pour l'université

Tourcoing Réalisation d'un hôtel d'entreprises

Projets multiples lillois

Oise Extension des urgences du centre hospitalier de la Haute-Vallée de l'Oise

25/02/2000 | 

Beauvais Un parc de stationnement paysager

25/02/2000 | 

Pas-de-Calais Construction de 70 logements

25/02/2000 | 

Pas-de-Calais Construction d'une salle polyvalente

25/02/2000 | 

1 700 000 francs

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme : Ce qu'implique l'autorisation de lotir

Elle permet de procéder à la viabilisation et à la division du terrain mais ne confère pas le droit de construire sur les lots.

Jurisprudence

Preuve de l'acceptation des risques du maître de l'ouvrage

Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 janvier 2000, « M. Gouzien », no 88-17.045.

Evénement

Tarkett Sommer devrait renouer avec la croissance en 2000

Le fabricant de revêtements de sol a enregistré une baisse de son chiffre d'affaire depuis deux ans
25/02/2000 | 

Nord Résidence pour personnes âgées à Willems

Nord Aménagement d'un centre socioculturel

25/02/2000 | 
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