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Réglementation - page 3350

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Réception de l'ouvrage : obligation de conseil du maître d'oeuvre

Conseil d'Etat, 7 octobre 1998 ; ministre de l'Equipement c/ commune de Demandolx (Alpes-de-Haute-Provence) ; no 161 254

Jurisprudence

Raccordement aux réseaux d'une construction édifiée sans permis

Conseil d'Etat, 28 octobre 1998 ; M. L'Hermite ; no 140 759

Jurisprudence

L'exploitation non autorisée d'une installation classée

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 1998, M. Guegueniat.
22/01/1999 | 

Aveyron Iso 9002 pour l'entreprise Capraro

22/01/1999 | 

Jurisprudence

Qu'est-ce qu'un déchet ?

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 novembre 1998, Cogema, requête no 98BX01320.
Fermé

Contrats publics La possibilité d'une résiliation unilatérale

L'administration contractante a le pouvoir de résilier unilatéralement un contrat. Deux motifs peuvent être avancés : soit un motif d'intérêt général, soit une faute de l'entreprise...

Jurisprudence

Résiliation d'un marché public de travaux

Conseil d'Etat, 7 octobre 1998 ; Crédit industriel et commercial de Paris ; no 150 655
Fermé

TEXTES OFFICIELS Réorganisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Ingénierie Antea la pluridisciplinaire

-En voie de privatisation, la filiale du BRGM mise sur le développement de trois de ses grands domaines d'excellence : le sol, le sous-sol et les sciences de la terre.Après une vague de...

Relations écoles Bouygues lance un défi aux étudiants

Réunissant des étudiants d'écoles de commerce et d'ingénieurs, le défi Bouygues BTP a pour objectif de faire découvrir les métiers du BTP à de futurs jeunes diplômés. Une opération...

Emploi Vers une stabilisation des effectifs dans le bâtiment

La baisse des effectifs s'est poursuivie en 1997 selon les indicateurs sociaux publiés par la Fédération française du bâtiment. 1998 a marqué le retour à une stabilisation de l'emploi dans...

Un plancher chauffant et rafraîchissant pour un hall vitré

Gironde De nombreux chantiers autour de la vigne et du vin

Trois cents permis de construire ont été déposés par les exploitations vinicoles de juillet à novembre 1998. Plus de 200 millions de francs de travaux, neuf et rénovation, sont annoncés...

Jurisprudence

L'architecte et les contraintes d'urbanisme

Cour de cassation, 3e chambre civile 10 novembre 1998, M. Balladur, no 1616 P + B

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