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Réglementation - page 3349

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Mise en demeure préalable à la déchéance du concessionnaire

Conseil d'Etat, 8 février 1999, ville de Montélimar no 168 535.

Gironde Un complexe hôtelier de 600 millions de francs à Bruges

Deux groupes américains pourraient obtenir le permis de construire fin mai. Spie Citra-Ouest réalisera ce projet dédié au tourisme d'affaires et de loisirs.Malgré son ampleur, le projet de...
05/03/1999 | 

Jurisprudence

URBANISME Peut-on empiéter sur le domaine public ?

Les commerçants qui installent sur le trottoir, terrasse ou étalages, empiètent sur le domaine public. Ils doivent demander un permis de stationnement ou des permissions de voirie.Un libraire...

DISTRIBUTION Conforama s'étend en Europe et en Asie

05/03/1999 | 
Fermé

POS Calculer l'emprise au sol

Jurisprudence

PREVENTION Construire dans les zones à risques

Les avalanches et les crues survenues récemment rappellent que la construction dans certaines zones peut être très dangereuse. Près de 2 000 plans de prévention des risques sont en vigueur et...

Le préfet annonce une remise en ordre du littoral

Procédure d'appels d'offres sur performances pour les marchés des produits d'entretien des locaux communaux

JO du 22 février 1999 ; débats Assemblée nationale QUESTION ECRITE IL PARAIT PREFERABLE POUR UNE COLLECTIVITE DE RECOURIR A UNE PROCEDURE D'APPELS D'OFFRES...

Ille-et-Vilaine Un programme pour améliorer l'alimentation en eau potable

Fermé

Marchés publics Sous-traitance : un régime complexe à clarifier

Le régime juridique de la sous-traitance repose sur des dispositions légales et réglementaires dont certaines sont communes à l'ensemble des marchés et d'autres spécifiques aux marchés...

L'appel d'offres restreint sur performances : une troisième voie pour les marchés publics

L'appel d'offres restreint sur performances, imaginé en 1993* et présenté alors comme une nouvelle forme de mise en concurrence**, se situe entre l'appel d'offres classique et la procédure...

Vitry Un projet de musée d'art contemporain

Les appels d'offres pourraient être lancés début 2000.
05/03/1999 | 

Jurisprudence

Installation classée et modification du POS

Cour administrative d'appel de Lyon, 10 novembre 1998, M. Jean, Req. no95LY00242.

RHONE-ALPES Hausse de la construction de maisons individuelles en 1998

Une augmentation à deux chiffres est attendue cette année malgré la pénurie de terrain.

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