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Réglementation - page 3341

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

MARCHES PUBLICS Fin de l'immunité pour les marchés des assemblées parlementaires

Le Conseil d'Etat reconnaît la compétence du juge administratif pour se prononcer sur la légalité des marchés passés par les assemblées parlementaires.

Majors Malgré leurs performances les grands du BTP ont un avenir incertain

Les résultats nets de Bouygues, SGE, Groupe GTM, Eiffage et Spie ont enregistré des croissances comprises entre 10 et 97 % en 1998. L'actionnariat de la plupart d'entre eux est vraisemblablement...
09/04/1999 | 

Clichy-la-Garenne 90 000 m2 de bureaux et de locaux d'activités en bord de Seine

Livraison d'une première tranche de 25 000 m2 au premier semestre 2001. Lancement des appels d'offres cet été.

Qualification professionnelle des urbanistes

REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 FEVRIER 1999 (OPQU)PREAMBULE

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 1999 et dotation de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales immobilières

CIRCULAIRE DU 14 JANVIER 1999 (INTERIEUR) NO NOR/INT/B/99/00007/C

Conseil supérieur du service public ferroviaire

DECRET NO 99-221 DU 19 MARS 1999 (JO DU 23 MARS 1999 - EQUIPEMENT) NOR : EQUT9900124D

Etendue du pouvoir exécutif du président de conseil général pour l'exécution d'une délibération de son assemblée nécessitant un permis de construire

JO du 4 mars 1999 ; débats Sénat QUESTION ECRITE LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, EXECUTANT LES DELIBERATIONS DUDIT CONSEIL, EST HABILITE A DEPOSER LA DEMANDE...

Evénement

Les stations thermales veulent séduire les touristes

Des investissements dans la remise en forme et les équipements thermo- ludiques. Des projets d'aménagement urbain pour renforcer leur spécificité de ville d'eau et de villégiature. Les...

PARIS Remontée des loyers dans les grandes rues commerçantes

Les locaux répondant à la demande des enseignes se font rares.

Simplifier les systèmes

Les fournisseurs de feuilles bitumineuses poursuivent le développement des matériaux plus rapides à poser. De nouveaux monocouches synthétiques apparaissent. Un nouveau DTU est attendu pour la...

Savoie/Haute-Savoie La prévention des risques avance à vitesse variable

Antibes Un POS issu d'un projet de ville

Une remise à plat totale du plan d'occupation des sols. Un nouveau document adapté à une logique de développement.

Jurisprudence

Fermé

CONCURRENCE Jurisprudence de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation en 1997

Jurisprudence

Savoie Le département se mobilise pour un nouveau plan routier en Tarentaise

Michel Barnier prévoit plus d'un milliard de francs de travaux et réclame un effort de l'Etat.
02/04/1999 | 

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