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Réglementation - page 3340

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L'appel d'offres restreint sur performances : une troisième voie pour les marchés publics

L'appel d'offres restreint sur performances, imaginé en 1993* et présenté alors comme une nouvelle forme de mise en concurrence**, se situe entre l'appel d'offres classique et la procédure...

Vitry Un projet de musée d'art contemporain

Les appels d'offres pourraient être lancés début 2000.
05/03/1999 | 

Jurisprudence

Installation classée et modification du POS

Cour administrative d'appel de Lyon, 10 novembre 1998, M. Jean, Req. no95LY00242.

RHONE-ALPES Hausse de la construction de maisons individuelles en 1998

Une augmentation à deux chiffres est attendue cette année malgré la pénurie de terrain.

MAISON INDIVIDUELLE Marque NF : inquiétudes de la FFB

La Fédération française du bâtiment regrette de ne pas avoir été associée, en amont, à l'élaboration de la norme.
26/02/1999 | 

Jurisprudence

Fermé

SEM Le Conseil d'Etat interdit une subvention pour travaux

Fermé

Urbanisme Réforme du titre de recette des taxes

Une circulaire (publiée dans le cahier « Textes officiels ») fait le point sur les réformes apportées aux taxes d'urbanisme par la loi de finances rectificative.L'article 50 de la loi de...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Composition du CCTG des marchés publics de travaux

Fermé

MARCHES PUBLICS Demande d'état annuel des certificats reçus

Oise Appels d'offres en mai pour les archives départementales

26/02/1999 | 

Une commune peut-elle s'opposer à l'exploitation d'une décharge ?

Tribunal administratif de Melun, 15 octobre 1998, association pour la protection de l'environnement, Val-Du-Rû-d'Ancoeur, commune de Grandpuits-Bailly-Carrois, req. no981453.QUESTION La société...

Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (modification de certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation)

DECRET NO 99-65 DU 1ER FEVRIER 1999 (JO DU 2 FEVRIER 1999 - ECONOMIE) NOR : ECOC9900008D

Lyon Un second départ pour la Cité internationale

La puissance publique semble désireuse d'intervenir de manière plus forte que précédemment.
26/02/1999 | 

Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (modification de certaines dispositions du titre III du livre III du code de la consommation)

INSTRUCTION DU 5 FEVRIER 1999 (BOI 13 S-1-99)

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