En direct

Réglementation - page 3340

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Sausheim Création du restaurant d'entreprise de la Banque Populaire du Haut-Rhin

Sélestat Nouveaux quartiers en voie d'assainissement

Holtzheim Base logistique

Contestation de l'attribution d'un marché public : l'entreprise n'était pas recevable à agir

Tribunal administratif de Versailles, 21 décembre 1999, antenne départementale de soins d'urgence c/ préfet de l'Essonne, no992791.

Avis d'appel à concurrence pour l'octroi des délégations de service public

Tribunal administratif de Versailles, 6 janvier 2000, préfet de l'Essonne c/ Commune de Vigneux-sur-Seine, no996388.
Fermé

POINT DE VUE Concessions et droit communautaire Vers la consécration de deux conceptions distinctes ?

Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'un nouveau droit des concessions, sans intégrer pour autant le concept très français de la « délégation de service public ». Jean...

Glossaire

La garantie de paiement

Le maître d'ouvrage privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues. Quelles modalités d'application pour cette garantie protégeant les entrepreneurs ?Dans un marché privé,...

Réduction négociée du temps de travail (Fiches 25 à 46)

CIRCULAIRE DU 3 MARS 2000 (EMPLOI) NOR : MES/CAB/2000 003

Réduction négociée du temps de travail (Circulaire et Fiches 1 à 24)

CIRCULAIRE DU 3 MARS 2000 (EMPLOI) NOR : MES/CAB/2000 003

Partenariat réussi pour une friche industrielle

A Creil, la réhabilitation des 30 ha de l'ancienne usine Chausson est en voie d'achèvement. Au coeur du dispositif : le portage financier par une société anonyme associant la Caisse des...

ALSACE Le contrat de Plan fédère les élus autour du développement durable

Un budget de 9,2 milliards sur sept ans

Evénement

Nouvelle organisation pour Coteba Management

La filiale de CGIS Entreprises separe les activites France et international
10/03/2000 | 

Gironde Jalles se dote d'une ZAC de centre-ville

BMA en est l'aménageur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil