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Réglementation - page 3340

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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POLLUTION ATMOSPHERIQUE Abaissement des seuils d'alerte

Calvados Bertin investit dans la formation

Fiscalité Neuf milliards d'impôts en moins pour les entreprises en 1999

Les PME sont les principales bénéficiaires de la réforme de la taxe professionnelle. Les dix milliards de baisses d'impôts en faveur des particuliers sont atténués par un alourdissement de...
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ENVIRONNEMENT Centrales électriques : Bruxelles renforce les normes de pollution

31/07/1998 | 
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Urbanisme POS : un guide pour en améliorer la qualité

-Le « chantier POS », lancé par le ministère de l'Equipement, avait pour but d'améliorer la qualité des plans d'occupation des sols. -Un guide issu de ces réflexions va permettre aux...

Modification de l'organisation et du fonctionnement du comité interministériel pour la réforme de l'Etat et du commissariat à la réforme de l'Etat

DECRET NO 98-573 DU 8 JUILLET 1998 (JO DU 11 JUILLET 1998 - PREMIER MINISTRE) NOR : FPPX9800093D

ILE-DE-FRANCE Marchés publics : le conseil régional vise la certification ISO 9002

Une mission d'expertise est en cours. Des modifications sont déjà intervenues dans le fonctionnement de la commission des appels d'offres.

Eco-industries A la recherche de nouveaux vecteurs de croissance

Selon le Bipe, les perspectives de croissance du marché des éco-industries restent modérées (+ 4 % en valeur).

Jurisprudence

Rhône Incertitudes sur les grandes infrastructures routières

-La complexité des procédures entrave les délais de réalisation.

Traitement des archives des directions départementales de l'équipement

CIRCULAIRE 98-64 DU 19 JUIN 1998 (EQUIPEMENT, CULTURE) NOR : EQUG9810092C

Modification de dispositions relatives aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements

DECRET NO 98-438 DU 3 JUIN 1998 (JO DU 6 JUIN 1998 - INTERIEUR) NOR : INTX9800067D

Balma Une ouverture pour le dossier Leroy-Merlin

Une nouvelle modification du POS pourrait permettre à l'enseigne de redéposer une demande de permis de construire.

ESPACES NATURELS Encore de vastes zones à protéger !

Architecture La modernisation de la profession s'organise

-Au programme, la relance de la concertation sur la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, avec une ouverture très large du débat aux différents partenaires.Le salon des Maréchaux du...

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