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Réglementation - page 3330

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Nouveau gouvernement Jospin : des attributions ministérielles précisées

14/04/2000 | 

Dijon Un pôle Acquisition, Apprentissage, Formation, Education

Faire face à une astreinte en urbanisme

Jurisprudence

Installation classée : légalité du permis de construire

Conseil d'Etat, 20 mars 2000, société Carrefour France, no191 418.
14/04/2000 | 

Audincourt Un nouveau quartier à Gare-Naille

Pulversheim Construction d'une usine de sièges automobiles

Sélestat Requalification de la traversée Est-Ouest

Yonne Une nouvelle gendarmerie à Toucy

Saône-et-Loire Autorisations commerciales

Chalon-sur-Saône Consultation des entreprises pour le lycée Mathias

Besançon Un nouveau foyer Sonacotra

Alsace Hôtel de région - contrat à tiroirs pour la maîtrise d'oeuvre

Contrôle des règles de facturation, sanction de l'absence de délivrance de facture (article 105 de la loi de finances pour 2000)

INSTRUCTION DU 8 MARS 2000 (BOI 12 C-2-00, 13 N-2-00) NOR : ECOL0000043J

Sannois Etude d'extension du collège Voltaire

14/04/2000 | 
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