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Réglementation - page 3330

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

POINT DE VUE Délégation de service public Une procédure trop imprécise

L'analyse de quelques étapes importantes de la procédure relative aux délégations de service public illustre les lacunes de la loi Sapin . Des solutions pratiques sont toutefois...

Commerces Vingt-quatre dossiers de restructuration subventionnés

L'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux des quartiers difficiles choisit d'aider vingt-quatre sites. Un investissement de 10 à 20...

Conseils des Caue : pour les particuliers constructeurs, ils sont gratuits et hors de toute maîtrise d'oeuvre

EAU POTABLE Des réseaux de plus en plus vétustes

La vétusté des réseaux d'eau potable finit par menacer la qualité de l'eau. Une programmation régulière des travaux d'entretien s'impose, ainsi que le nettoyage des canalisations. La...

Vesoul La SA d'HLM de Haute-Saône réduit ses coûts d'appels d'offres

Le bailleur social attribue ses lots une fois pour toutes sur la base d'un programme minimum.
28/05/1999 | 

Grigny Restructuration du centre commercial Grigny 2

28/05/1999 | 

Jurisprudence

Connexité entre plusieurs installations classées

Tribunal administratif de Strasbourg, 30 décembre 1998, association Décharge et Environnement c./préfet du Haut-Rhin, société Sital, req. nos 973218 et 973219.QUESTION Un exploitant a...

Jurisprudence

JURISPRUDENCE Prise en compte des effets sur le climat

21/05/1999 | 

Jurisprudence

Fermé

Cour de cassation Un contrôle toujours plus rigoureux

En 1998, la Cour de cassation a jugé 27 150 affaires (+ 1,3 % par rapport à 1997). Le nombre d'affaires restant à juger s'élevait à 38 564 (+ 7,6 %).
21/05/1999 | 

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 16 AVRIL 1999 (JO DU 2 MAI 1999 - INTERIEUR) NOR : INTE9900161A

Application des pénalités pour retard dans l'exécution de travaux réalisés en groupement d'entreprises conjointes

CONSEIL D'ETAT ARRET NO 165595 M. CASAS RAPPORTEUR, M. SAVOIE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SEANCE DU 3 FEVRIER 1999, LECTURE DU 17 MARS 1999 SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE...

Jurisprudence

Groupement d'entreprises : pénalités de retard

Conseil d'Etat, 17 mars 1999 ; syndicat intercommunal eau et assainissement de Pointe-à-Pitre-Abymes ; no 165 595.

BREVET DE MAITRISE L'Alsace-Moselle fait de la résistance

Le niveau de l'homologation du brevet de maîtrise suscite une controverse. Explications d'Albert Schwartzentruber, président de la chambre de métiers d'Alsace.A l'issue d'une campagne triennale...

Mise en place de pôles économiques et financiers dans certaines juridictions spécialisées

CIRCULAIRE DU 19 FEVRIER 1999 (JUSTICE) NOR : JUSD9930027C

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