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Réglementation - page 3330

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Aménagement du territoire Schémas de services : des guides attendus

Le projet de loi Voynet prévoit l'élaboration de huit schémas de services collectifs.

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1998 (JO DU 3 OCTOBRE 1998 - INTERIEUR) NOR : INTE9800356A

Jurisprudence

Responsabilité décennale : engagement par le propriétaire

Conseil d'Etat, 17 juin 1998, département de la Marne, no 149793

Travaux publics : compétence juridictionnelle pour connaître d'un litige entre un architecte et un entrepreneur

Tribunal des conflits, 25 mai 1998, Sarl Benetière, no 3017

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Eviter de surdensifier certains secteurs

Jurisprudence

Marseille La municipalité souhaite prolonger le tunnel Prado-Carénage

L'OPAC 76 met les marchés à bons de commande sur Internet

Une expérience unique en France. L'office a passé en 1997, 130 marchés à bons de commande, soit 39 000 bons de commande pour 39 millions de francs de travaux.Après dix-huit mois de...

Décapage à l'eau à ultra-haute pression

-Pour des raisons de coût et de protection de l'environnement, la SNCF utilise cette technique pour la moitié de ses ouvrages métalliques.
09/10/1998 | 

Architecture ENSIM : la force de la répétition

-Sur le campus universitaire du Mans, Christian Hauvette et Bernard Dufournet viennent de livrer, avec l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs, un bâtiment « mécanique » qui décline les...

Jurisprudence

La clause de non-concurrence

Génie climatique Missenard-Quint met le cap sur le multiservices

La PME évolue de la maintenance au « facilities management », un marché qui monte en France et en Europe.

Jurisprudence

Loi montagne : parties naturelles des rives des plans d'eau

Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, commune de Doucier ; no 171733

BIBLIOGRAPHIE Le Lamy Environnement des installations classées

BIBLIOGRAPHIE Droit de l'urbanisme

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