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Réglementation - page 3320

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Sites et paysages Un décret renforce le rôle des élus

Un décret paru le 23 septembre dernier clarifie les missions de la commission supérieure et des commissions départementales des sites, perspectives et paysages. Il y aura désormais six élus...

La Commission européenne adopte un cadre d'action pour les villes européennes

Jurisprudence

Fermé

Procédure de règlement des différends Du bon usage de l'article 50 du CCAG

Le différend survenant à l'occasion du décompte général est censé survenir directement avec le maître d'ouvrage. Son règlement est donc régi par l'article 50.22 du CCAG.L'article 50 du...

Jurisprudence

Fermé

TEXTES OFFICIELS Décompte de marchés publics : arrêt du Conseil d'Etat

Fermé

BIBLIOGRAPHIE Groupements d'entreprises et cotraitance

Fenêtres Un marché à la veille de grands bouleversements

Le poids des marchés privés et de la rénovation dicte la stratégie des industriels, centrée sur le service du client final et le choix du bon mode de distribution. Du succès ou de l'échec...

Evénement

35 heures Un deuxième accord dans le BTP

Dans la nuit du 5 au 6 novembre, la FFB, FNTP, FNEE et la FNSCOP ont ouvert à la signature un accord jugé positif par trois organisations syndicales (CFTC, CGC et FO). Pour la CGT et la CFDT,...

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le Bâtiment et les TP

ACCORD NATIONAL DU 6 NOVEMBRE 1998

Déchets ménagers : le Syctom interpelle le ministre de l'Environnement

PVC Jean-Louis Crouy : « Obtenir un niveau de performance global »

-Pour le secrétaire technique de l'Union fenêtre PVC, la qualité passe par la certification.

Jurisprudence

Non-indemnisation des servitudes d'urbanisme

Conseil d'Etat ; 3 juillet 1998 ; Bitouzet, no 158 592.

Jurisprudence

Architecte intéressé à l'élaboration du POS

Conseil d'Etat ; 17 juin 1998. Mme Bus ; no 150 173.

Jurisprudence

Expropriation : le juge de cassation et la notion d'utilité publique

Conseil d'Etat; 3 juillet 1998 ; Mme Salva-Couderc ; no 172 736.

Jurisprudence

Infrastructures A86 Ouest : le montage financier en question

-Cofiroute et le groupement conduit par Bouygues ont déposé leurs offres le 2 novembre.
06/11/1998 | 

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