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Réglementation - page 3320

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les clauses de pénalité dans un contrat

Lire attentivement les termes de son contrat avant de le signer peut se révéler crucial pour le chef d'entreprise. Quant au maître d'ouvrage public, il doit savoir jusqu'où il peut aller dans...

Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

DECRET NO 2000-307 DU 7 AVRIL 2000 (JO DU 8 AVRIL 2000 - EMPLOI) NOR : MESX0004044D

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'économie solidaire

DECRET NO 2000-308 DU 7 AVRIL 2000 (JO DU 8 AVRIL 2000 - EMPLOI) NOR : MESX0004047D

Attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

DECRET NO 2000-300 DU 6 AVRIL 2000 (JO DU 7 AVRIL 2000 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPX0000067D

Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

DECRET NO 2000-305 DU 7 AVRIL 2000 (JO DU 8 AVRIL 2000 - ECONOMIE) NOR : ECOX0004043D

Attributions du ministre de la recherche

DECRET NO 2000-301 DU 6 AVRIL 2000 (JO DU 7 AVRIL 2000 - RECHERCHE) NOR : RECX0000069D

Attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement professionnel

DECRET NO 2000-310 DU 7 AVRIL 2000 (JO DU 8 AVRIL 2000 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENX0004046D

Attributions du ministre de l'éducation nationale

DECRET NO 2000-298 DU 6 AVRIL 2000 (JO DU 7 AVRIL 2000 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENX0000068D

Jurisprudence

Nouveau gouvernement Jospin : des attributions ministérielles précisées

14/04/2000 | 

Dijon Un pôle Acquisition, Apprentissage, Formation, Education

Faire face à une astreinte en urbanisme

Jurisprudence

Installation classée : légalité du permis de construire

Conseil d'Etat, 20 mars 2000, société Carrefour France, no191 418.
14/04/2000 | 

Audincourt Un nouveau quartier à Gare-Naille

Pulversheim Construction d'une usine de sièges automobiles

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