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Réglementation - page 3310

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nancy 20 logements collectifs

Nord Agrandissement d'un cimetière à Wallers

Soissons Travaux d'assainissement annuel

19/05/2000 | 

Pas-de-Calais Construction d'un parking, de serres et de lotissement

19/05/2000 | 

Romilly-sur-Seine Réhabilitation du collège Le Noyer Marchand

19/05/2000 | 

Moselle Programme 2000 des travaux dans les lycées

Raismes Restructuration de la cité du Pinson

Chaumont Assainissement de la station des Tanneries

19/05/2000 | 

Vitry-le-François Lotissement, ZAC «du Grand Parc»

19/05/2000 | 

Vitry-le-François Réhabilitation de 25 maisons

19/05/2000 | 

Jurisprudence

Un projet de loi de modernisation sociale sera présenté par Martine Aubry

Un texte fourre-tout au Conseil des ministres du 24 mai
19/05/2000 | 

Le client est roi

19/05/2000 | 

Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement

ARRETE DU 20 AVRIL 2000 (JO DU 3 MAI 2000 - ENVIRONNEMENT) NOR : ATEG0090143A

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