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Réglementation - page 3310

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Urbanisme : le cas du renvoi préjudiciel

Conseil d'Etat, 18 novembre 1998, commune de Peyrestortes, no 191 236.

Jurisprudence

Garantie décennale : le maître d'ouvrage avait vendu

Conseil d'Etat, 7 octobre 1998, société OTH Méditerranée, no 156 653.

Urbanisme Les transports moteur du développement urbain

Les 19e Rencontres de la Fédération nationale des agences d'urbanisme se déroulent à Bordeaux sur le thème des stratégies urbaines et des transports. Les plans de déplacements urbains (PDU)...
18/12/1998 | 

Occupation du sol Un contentieux toujours important

La commission des affaires économiques et du plan du Sénat dresse un bilan du contentieux en matière d'urbanisme, notamment sur les autorisations d'occuper le sol, et s'inquiète de son...

Jurisprudence

Fermé

TEXTES OFFICIELS Garantie décennale lors de transfert de propriété

18/12/1998 | 
Fermé

Politique de l'eau Les redevances des agences sont maintenues

De nouvelles éco-taxes sont à l'étude sur les pollutions agricoles et les aménagements qui modifient le régime des eaux.

Eco-Emballages : les objectifs de valorisation pour 2002 devraient être atteints

PAYS DE LA LOIRE Rencontre Artibat-«Le Moniteur» L'innovation en matière de prescription

Bénéfice de la garantie décennale maintenue au profit du vendeur d'un immeuble dans le cas où il peut justifier d'un intérêt direct et certain

CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, N° 156653 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 1998, LECTURE DU 7 OCTOBRE 1998 RAPPORTEUR M. CHALLAN-BELVAL, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Mme BERGEAL. Sté OTH...

Chartes d'orientation pour le choix du mieux-disant et élimination des offres anormalement basses

LETTRE DU 30 JUIN 1998 (ECONOMIE - DGCCRF)

Seine-Maritime Le conseil général « n'étranglera » pas ses ports

BIBLIOGRAPHIE Le mémento de l'adjoint à l'urbanisme

Maîtrise d'oeuvre : une ouverture bénéfique

Examen des candidatures lors de concours

JO du 26 octobre 1998 ; débats Assemblée nationale QUESTION ECRITE L'AVIS DU JURY DOIT ETRE RENDU SUR LA BASE DE PRESTATIONS TRANSMISES DE MANIERE...

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