En direct

Réglementation - page 3310

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marché de travaux publics : travaux d'entretien et de réparation

Tribunal des conflits , 7 juin 1999, Commune de Villeneuve d'Ascq, no 3093

Jurisprudence

Quand le conteneur à ordures ménagères crée un dommage

Conseil d'Etat, 7 juin 1999, Office public d'HLM d'Arcueil-Gentilly, no 181 605

Les conditions d'utilisation d'un plan de masse dans le cadre d'un POS

Le Code de l'urbanisme permet de préciser la forme d'un quartier par un plan de masse. Cet outil présente l'avantage de définir l'aspect d'un quartier, mais son usage est encadré par la...

Prémurs : Spurgin Leonhart double ses capacités

Rapide à mettre en oeuvre, le prémur s'affranchit des aléas climatiques. L'industriel du Bade-Wurtemberg s'adapte à des demandes hétérogènes.

Les textes réglementaires applicables aux secteurs de l'eau et de l'assainissement

Méditerranée : le Conservatoire du littoral teste une politique foncière

Un programme de soutien aux pays méditerranéens est mis en place pour protéger le littoral. En Europe, une étude comparative est menée pour trouver des solutions pragmatiques dans quatre...

Pyrénées-Atlantiques Barrage en vue pour le bassin de l'Adour

Une commission interbassins pour la baie du Mont-Saint-Michel

25/06/1999 | 

Jurisprudence

Fermé

BONS DE COMMANDE Satisfaction du ministère de l'Education face au nouveau décret

25/06/1999 | 

SEINE-ET-MARNE MANIFESTATION La notion d'opération dans les marchés publics

Les végétaux, les micro-faunes et les biotechnologies pour traiter les eaux brutes

TRAITEMENT DES EAUX Des procédés complets et compacts

25/06/1999 | 

Evénement

Bas-Rhin Voies navigables de France et l'association Alsace Nature travaillent en concertation

25/06/1999 | 

Vers une évaluation précise des besoins d'équipements

L'assainissement est devenu l'une des principales préoccupations des élus en raison des objectifs ambitieux de la réglementation et de l'ampleur de ses enjeux environnementaux, financiers et...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique