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Réglementation - page 3300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

AQUITAINE Irrigaronne se spécialise dans le traitement des effluents

-Un système simple et modulable destiné aux caves vinicoles ou aux sites industriels.

MATERIAUX ET COMPOSANTS L'AIMCC s'investit pour l'environnement

Fermé

STATIONNEMENT Un décret limite le nombre de places obligatoires

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 5 MARS 1999 (JO DU 24 MARS 1999 - INTERIEUR) NOR : INTE9900088A

Evénement

Maîtrise d'ouvrage privée Le simple jeu de l'offre et de la demande

Evénement

Industrie Les prix tendent à la baisse

Evénement

Financement L'aménagement rentre dans l'ère du pragmatisme

Les acteurs de l'aménagement remettent en question la notion de déficit des zones d'aménagement concerté (ZAC), et cherchent à recruter de nouveaux partenaires.« A la fin des années 1980,...

Jurisprudence

Documents d'urbanisme Les conséquences en cas d'annulation

Les documents d'urbanisme ou les autorisations d'utilisation du sol peuvent être annulés à la suite d'un contentieux. Cette annulation peut avoir des conséquences graves tant pour l'autorité...

Marché à forfait : paiement des travaux supplémentaires

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 février 1999, société Alrom, no 318 P + B

Trouble anormal de voisinage : action recursoire du maître de l'ouvrage contre les constructeurs

Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 mars 1999, société d'équipement du département du Vaucluse, no 528 P + B + R

Responsabilité des constructeurs : une clôture est-elle un ouvrage?

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 février 1999, syndicat des copropriétaires Les Villas Louis XIV, no 329 P + B

Jurisprudence

Responsabilité de l'entrepreneur en cas d'incendie

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 février 1999, compagnie Royal Insurance, no 310 P + B

Jurisprudence

Fermé

Collectivités locales Les contrats de gestion complète d'éclairage public

-En qualifiant de marché public un contrat ayant pour objet « la modernisation, l'extension et l'exploitation » du service public de l'éclairage, l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 février...

BTP La Chine va ouvrir ses marchés aux entreprises étrangères

La Chine a l'intention d'investir 1 200 milliards de dollars dans les grandes infrastructures et la construction en général, dans les trois ans à venir. Elle n'a jamais été aussi favorable à...

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