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Réglementation - page 3300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

MAITRISE D'OUVRAGE Choisir la HQE : un acte volontaire

Que l'on soit maître d'ouvrage public ou privé, la décision de prendre en compte l'environnement en construction demeure un véritable engagement.
12/02/1999 | 

La maîtrise des dépenses d'énergie : un important gisement d'emplois

La bonne gestion des dépenses d'énergie permet de dégager des ressources qui peuvent être réorientées vers des créations d'emplois. Mais les besoins dans ce domaine ouvrent également des...
12/02/1999 | 

LES CHANTIERS HQE Une expérience riche en méthodes nouvelles

Les chantiers HQE réalisés depuis plusieurs années ont modifié l'état d'esprit des entreprises de bâtiment.
12/02/1999 | 

Argenteuil La ZAC Carême-Prenant redémarre

Maîtriser les consommations et les déchets

La gestion quotidienne des bâtiments est au centre des préoccupations de la construction environnementale. Objectif : maîtriser les coûts globaux, c'est-à-dire la somme des coûts de...

Modification de l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

ARRETE DU 18 JANVIER 1999 (JO DU 20 JANVIER 1999 - CULTURE) NOR : MCCB9800849A

BIBLIOGRAPHIE Guide pratique des procédures pour les POS

Jurisprudence

Contrôle fiscal Ce qu'il faut savoir pour se défendre efficacement

Une entreprise, qui connaît très bien ses droits, peut atténuer les conséquences d'un contrôle fiscal. L'administration a aussi ses points faibles : elle commet parfois des erreurs, pouvant...
12/02/1999 | 

Entreprises en difficulté : le dirigeant face aux autres organes

Fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du Code de la consommation

AVIS PARU AU JO DU 16 JANVIER 1999 (ECONOMIE) NOR : ECOT9914007V

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 21 JANVIER 1999 (JO DU 5 FEVRIER 1999 - INTERIEUR) NOR : INTE9900026A

Calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro

DECRET NO 98-1142 DU 15 DECEMBRE 1998 (JO DU 16 DECEMBRE 1998 - ECONOMIE) NOR : ECOC9800138D

RECTIFICATIF - Loi de finances pour 1999

LOI NO 98-1266 DU 30 DECEMBRE 1998 (JO DU 31 DECEMBRE 1998)

Jurisprudence

Le vitrage extérieur collé encadré par un nouveau « Guide »

A LIRE DANS LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT

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