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Réglementation - page 3290

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

PATRICK NOSSENT, Nouveau Président D'EUROCER-BUILDING

Le grand certificateur

Alsace / Franche-Comté / Bourgogne dans la perspective d'une dup en janvier 2002 la branche Est du TGV Rhin-Rhône soumise à enquête publique jusqu'à fin juillet

Dunkerque Aménagement du zoo de Fort-Mardyck

La Queue-en-Brie Bâtiment pour le personnel et l'accueil du public au centre départemental de modélisme

02/06/2000 | 

Sèvres Les projets 2000 de la ville

Bernard Chartier, directeur général de Grandjouan-ONYX

Inventer les métiers de l'environnement

Alsace 10 grands chantiers routiers au contrat de Plan

Territoire-de-Belfort Un nouveau Jardiland à Botans

Lons-le-Saunier Extension de l'établissement thermal

Méru Construction d'une bibliothèque

02/06/2000 | 

Saint-Brieuc un centre commercial en coeur de ville

La Socri, aménageur du Champ de Mars

Jurisprudence

Garantie d'emprunt des collectivités locales

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Mutuelle de la RATP no 209545.

Jurisprudence

Contestation des autorisations de construire

Conseil d'Etat, 28 avril 2000, M. et Mme Gilloire, no 198565.

Chenôve Démolition d'une barre d'immeuble

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