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Réglementation - page 3270

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Paris Aménagement de la bibliothèque Vivienne

07/07/2000 | 

Mantes-la-Jolie Création d'une pépinière d'entreprises

De nouveaux moyens annoncés pour la politique de la ville

Une loi, des fonds et une convention pour la ville
07/07/2000 | 

Aube 3e tranche de l'automatisation de deux vannages à Rances et Hampigny

07/07/2000 | 

L'Irlande est ouverte aux entreprises françaises

Le plan de développement 2000-2006 prévoyant de très forts investissements

Jurisprudence

Fermé

Adapter ses contrats aux 35 heures Marchés publics : l'influence des faits extérieurs sur les contrats

Fermé

Adapter ses contrats aux 35 heures Marchés privés : une modification selon le type de contrat

Les lois Aubry et l'accord de branche FFB/FNTP du 6 novembre 1998 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail vont probablement influencer les coûts des travaux. Sera-t-il possible,...

HAUTE-CORSE Appel d'offres annulé pour l'abattoir de Ponte-Leccia

Un projet en panne

Comment remplir aisément les formulaires pour répondre à un marché La déclaration du candidat : page 4 du volet 2

Au cours de la passation des marchés publics, le maître d'ouvrage vérifie que les candidats ont les garanties professionnelles et financières nécessaires pour les réaliser. Le formulaire DC6...

Paris Modernisation des menuiseries extérieures au lycée-collège François-Villon

30/06/2000 | 

Protéger la ressource La délicate reconquête de l'or bleu

Pour lutter contre la pollution diffuse, les agriculteurs adoptent des méthodes agro-environnementales. La protection des eaux brutes exige une large concertation locale.Le problème est connu de...

Antony Réfection à la résidence universitaire Jean-Zay

Réglementation - Un projet de loi pour réformer la politique de l'eau

En réformant le système des redevances, le projet de loi qui sera déposé au Parlement l'an prochain devrait permettre une meilleure application du principe du « pollueur-payeur ».La réforme...

Maîtriser les consommations - L'impact des économies déjà sensible

Depuis environ dix ans, la consommation d'eau baisse, surtout dans le tertiaire. Le potentiel de développement d'équipements économes est toutefois encore loin d'être atteint. Reste pour les...
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