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Réglementation - page 3230

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Etampes Une médiathèque en centre-ville

06/10/2000 | 

Mantes-la-Jolie Restructuration de la bibliothèque Duhamel

Le Plessis-Trévise Reconstruction de la CASS : désignation de l'équipe de concepteurs

06/10/2000 | 

Brétigny-sur-Orge Création d'un magasin « La Halle aux Vêtements »

06/10/2000 | 

PIERRE-RENE LEMAS Directeur Général de l'Administration au Ministère de l'Intérieur

Un directeur des plus urbains

BOULOGNE-BILLANCOURT Propositions concrètes au printemps 2001 pour les terrains Renault

C'est un projet de pos partiel qui sera soumis aux élus le 9 novembre

Jurisprudence

Possibilité de recourir à un marché négocié

Conseil d'Etat, 28 juillet 2000, « M. Jacquier », no 202792

Paris Restructuration de la crèche, rue Falguière

06/10/2000 | 

ANTIBES Un POS pour « moins et mieux urbaniser »

Refus d'une urbanisation extensive

Concessions et délégations de services publics Comment mieux vendre l'expérience française dans le monde

VITRY-LE-FRANCOIS Une agglomération en forte croissance

Nouveau SDAU approuvé et communauté d'agglomération en vue
06/10/2000 | 

Aisne Création d'une déchetterie

06/10/2000 | 

Côte-d'Or Capri prévoit 30 nouveaux logements à Fontaine-lès-Dijon

Beaune Un nouveau complexe sportif

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