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Réglementation - page 3220

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

« La réforme du droit de l'urbanisme réclame une expertise »

Jacques Perilhon, directeur régional de la Scet en Paca.

Bordeaux Un projet de ZAC pour contribuer à redynamiser le quartier

A la place de l'hôpital des enfants
27/10/2000 | 

Jurisprudence

Il ne faut pas confondre vice de la chose et défaut de conformité

Cass. 3e civ., 27 septembre 2000, Union des travailleurs Pierre-Marbre c./SCI 148-rue-Duguesclin, no 1274 FS-D.

Application du principe d'égalité devant les charges publiques

Tribunal adm. de Nice, 16 mai 2000, « SARL DKP », req. no 963649.

Jurisprudence

RECOMMANDES Une entreprise demande au Moniteur si l'Administration ne devrait pas être tenue d'envoyer en recommandé ses lettres d'invitation à soumissionner.

Base juridique : Tribunal administratif de Besançon, 3 juillet 1997, « Ligier » (voir « Le Moniteur » du 18 juillet 1997, p.33) ; Conseil d'Etat, 15 novembre 1996, « Société Guadeloupe...
27/10/2000 | 

Jurisprudence

Le délit de pollution des eaux est constitué par négligence

Cour d'appel de Montpellier, 1er avril 1999, « MP », arrêt no 559.

Embouteillage

Jurisprudence

Conditions de changement de l'origine géographique des déchets

Cour de cassation, ch. crim., 29 février 2000, « MDI », pourvoi no 99-81559.
27/10/2000 | 

Jurisprudence

Un forum « Marchés 2000 » très dense

Un nouveau « club marchés » et des débats sur les réformes en cours

Jurisprudence

Le juge doit vérifier la notion de « construction annexe »

Conseil d'Etat, 4 octobre 2000, M.Isner no193942.

Jurisprudence

Recevabilité d'un moyen nouveau en appel

Conseil d'Etat, 29 septembre 2000, société Dezellus Metal Industrie no186916.

Produits et procédés de construction en observation

COMMUNIQUE DE LA COMMISSION PREVENTION PRODUITS (C2P) SEPTEMBRE 2000

Modification de la composition du Haut Comité éducation-économie-emploi

DECRET NO 2000-917 DU 20 SEPTEMBRE 2000 (JO DU 22 SEPTEMBRE 2000 - EDUCATION NATIONALE) NOR : MENK0001985D

GARD Un concours pour promouvoir l'habitat contemporain

Le CAUE lance un prix d'architecture départemental
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