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Réglementation - page 3201

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pas-de-Calais Extension du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil

Geuderheim Dépollution de la décharge de Bayer Elastomères

Dijon Un pôle des sports à l'université de Bourgogne

24/11/2000 | 

Dijon Une maison de l'étudiant sur le campus

Besançon Restructuration/extension du Palais des Sports

AUDE Les systèmes d'alerte en question

Un an apres les inondations de novembre 1999

Jurisprudence

« Nous voulons être des spécialistes de l'immobilier »

Jacques Fricker Président du conseil régional des notaires.

Jurisprudence

Fermé

Le recours à l'expertise L'expert judiciaire au coeur des juridictions administratives et judiciaires

L'exercice de la fonction d'expert judiciaire et les rapports entre les experts et les magistrats varient selon les types de juridictions. Interrogés par « Le Moniteur » et le barreau de Paris,...

Yonne Les nouveaux projets de l'Opac

Jurisprudence

Résolution d'une vente immobilière consécutive au classement du sous-sol

Cass, 3° civ, 11 octobre 2000, « SCI Le Lion de Belfort c. SCI Villa St-Jacques et a. », no 1379 FS- PB.
24/11/2000 | 

Eaubonne Extension et restructuration du lycée Louis-Armand

24/11/2000 | 

Lens Rénovation et construction de logements

24/11/2000 | 

Le Plessis-Robinson Création d'un bâtiment pour la petite enfance, dans la propriété de «La Ferme»

Rarissime adjudication

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