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Réglementation - page 3200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Troubles de voisinage : obligations de l'entrepreneur.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 1er décembre 1999, M. Daniel Rieu Mousquet, no 1802D.
11/02/2000 | 

Jurisprudence

Responsabilité de l'architecte mandataire de ses clients

Cour de cass., 3e ch. civ., 17 novembre 1999, Maurice Sigrist, no 1731D.

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire Les limites du permis tacite

A l'expiration du délai d'instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d'un permis de construire tacite. Ce principe, qui sanctionne les lenteurs administratives, fonctionne dans un cadre...

LA PLAINE SAINT-DENIS : la relance du projet urbain

Ce territoire de 700 hectares, aux portes de Paris, est restructuré suivant un projet urbain élaboré par les architectes du groupe Hippodamos. Initiée avec le stade de France, cette...

Entrée de ville, parc, et zone d'activités

Lille Programme immobilier pour France 3

11/02/2000 | 

Oise Aménagement d'une école maternelle

11/02/2000 | 

Pas-de-Calais 7 millions de francs de travaux à Etaples

11/02/2000 | 

Roubaix Logements collectifs, rue Jean-Monnet

Nord Maison de retraite à Hérin

Sélestat Métamorphose du quartier Bornert/Vieux port

Saône-et-Loire Le conseil général lance la galerie du bois et de la forêt

Somme Travaux divers à Amiens

11/02/2000 | 

MONTROUGE La municipalité veut revoir son entrée de ville en créant une façade urbaine le long de l'avenue Pierre-Brossolette

Une ZAC pour aménager la porte de Châtillon

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