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Réglementation - page 3200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

RETENUE DE GARANTIE EN MARCHES PRIVES L'abandon de son chantier par un entrepreneur permet-il de justifier le refus du maître d'ouvrage de lui verser le montant de la retenue de garantie ?

Base juridique : loi du 16 juillet 1971 relative au régime des retenues de garantie ; Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 novembre 1995.
10/03/2000 | 

Territoire-de-Belfort Restauration de rivières et maîtrise de leurs inondations

Besançon Une bibliothèque régionale à l'étude

Besançon Reconversion d'une friche industrielle

Colmar Extension de la surface de vente de l'hypermarché E. Leclerc

Mâcon première opération de démolition-resconstruction

Restructuration de la zone urbaine des Saugeraies

Fameck Base logistique pour l'automobile

Meurthe-et-Moselle Un terrain de 46 ha pour des courses automobiles

Connaître les possibilités de négocier en marchés publics

Avant la signature définitive d'un marché, le Code des marchés publics (CMP) peut permettre au maître d'ouvrage, selon le type de consultation concerné, de négocier avec un entrepreneur sur...

Dirickx se réorganise pour dynamiser sa force de vente

Jurisprudence

Champ d'application de l'assurance du sous-traitant

Cour de cassation, 3° chambre civile, 15 décembre 1999, « Société Diffusion Loisirs c/ Mme Petraut et autre », arrêt no 1883 D.

Fractionnisme

Le projet de loi Gayssot au crible des aménageurs

Jurisprudence

Mise en application anticipée du POS

Conseil d'Etat, 9 février 2000, « Commune de Malissard», no 164109.

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