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Réglementation - page 3200

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

GRASSE De l'ordre dans les implantations commerciales

Un schéma directeur d'équipement commercial est en préparation

Jurisprudence

Prescriptions complémentaires : le préfet peut agir de sa propre initiative

Cour administrative d'appel de Lyon, 7 décembre 1999, Comité d'Izeaux pour la défense de la qualité de vie, req. no 98 LY00059.

NORD-PAS-DE-CALAIS Extrapole va rénover les librairies du Furet du Nord

Ajout de rayons disques, vidéo et multimédia
21/04/2000 | 

Bretagne Contrat de plan : programme des travaux

21/04/2000 | 

Val-d'Oise Un programme de plus de 3 millions pour les forêts et parcs départementaux

21/04/2000 | 

Poissy Le foyer Sonacotra sera rasé

Seine-et-Marne Autorisations commerciales

Epinay-sur-Seine Réhabilitation de l'espace Lumière

Organisation de l'administration centrale dans le domaine des missions d'ingénierie publique

CIRCULAIRE DGA/SDMS/C2000-1002 DU 29 MARS 2000 (AGRICULTURE)

Modernisation de l'ingénierie publique : élaboration de stratégies locales conjointes Equipement/ Agriculture

CIRCULAIRE DGA/SDMS/C2000-1001 DU 29 MARS 2000 (AGRICULTURE)

Oise Tunnel ferroviaire à Crépy-en-Valois

21/04/2000 | 

Mâcon Réhabilitation de l'ancienne caserne Duhesme

Montceau-les-Mines WExtension des archives départementales

Semur-en-Auxois Extension de l'hypermarché Intermarché

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