En direct

Réglementation - page 320

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

La prescription ne s'applique qu'aux dommages mentionnés dans la citation de justice

Délai décennal -

Jurisprudence

Fermé

La garantie décennale peut s'appliquer à une pompe à chaleur installée sur un existant

Eléments d'équipement -
Fermé
Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel

Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel

Commande publique - Un tiers peut désormais demander directement au juge la résiliation d'un contrat.
Fermé

Permis de construire

Fermé
Bois certifié : les entreprises de BTP, un univers à conquérir

Bois certifié : les entreprises de BTP, un univers à conquérir

Voilà 10 ans que la filiale française de l’organisme de certification FSC existe. La certification, bien que reconnue à l’international, redouble d’efforts pour faire sa place en France....
Fermé
Sous-traitance : portée et limite de l’action directe

Sous-traitance : portée et limite de l’action directe

La banque, caution d’une entreprise principale défaillante, peut réclamer au maître d’ouvrage les sommes qu’elle a payées au sous-traitant en garantie du marché sous-traité. Pas...
Diagnostic amiante : une nouvelle méthode à appliquer au 1er octobre 2017

Diagnostic amiante : une nouvelle méthode à appliquer au 1er octobre 2017

Afnor a publié une nouvelle version de la norme NF X46-020 qui définit comment réaliser un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mise à jour par les professionnels concernés,...
400 suppressions de postes chez Saint-Gobain PAM

400 suppressions de postes chez Saint-Gobain PAM

La branche de Saint-Gobain de Pont-à-Mousson spécialisée dans les systèmes de canalisation, compte supprimer 400 postes en France d'ici quatre ans, mais sans recourir à des...
19/07/2017 | 
Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les députés adoptent le projet de loi de ratification des ordonnances sur la démocratie environnementale

Les deux ordonnances, issues de la "loi Macron" de 2015, prévoient notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement,...

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n° 5931

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

Auvergne-Rhône-Alpes: le BTP, cible et partenaire de la lutte contre le travail illégal

En Auvergne-Rhône-Alpes, 200 procédures pour des fraudes au travail détaché, dont la moitié dans le BTP, ont été engagées dans le cadre du Plan de l’Etat contre le travail illégal. Le...
18/07/2017 | 
Fermé
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante

L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives...
Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Sécurité incendie : après le rapport du CSTB, tout reste à faire

Le ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport du CSTB sur la sécurité incendie en France commandé après l'incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres. Un rapport centré...
17/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Le TGI ouvrira au deuxième trimestre 2018

Paris -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil