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Réglementation - page 3199

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Contrôle du juge sur les conditions d'attribution des marchés publics

Conseil d'Etat, 8 novembre 2000, « Société Jean-Louis Bernard Consultants », no 222208.
Fermé

POINT DE VUE Délégations de service public Vers de nouveaux indicateurs de performance

La délégation de service évolue vers le marché public et la notion de risque s'estompe. Inscrire au contrat une prime de performance permettrait de retrouver l'esprit des délégations.Les...

AIN Le parc de la Plaine-de-l'Ain vient d'être certifié ISO 14001

Une Premiere europenne en matiere d'environnement
01/12/2000 | 

Une politique énergétique locale pour les villes de plus de 100 000 habitants

CHARENTE Les premiers pas de la SEM Magelis

Les prochains investissements sur le pôle image

Clichy-sous-bois La requalification du Chêne Pointu va démarrer

Le centre commercial a trouvé un repreneur

Jurisprudence

Le marché conclu sous condition suspensive dépend de la réalisation de la condition

Cass. 3° civ, 11 octobre 2000, « Sté Progemo CIP Ile de France c/ Bouygues », no1385 FS-D.

HAUTE-NORMANDIE Un programme de lutte contre les inondations

450 Millions de francs investis jusqu'en 2006

François Perdrizet, directeur à la DRAST* du Ministère de l'Equipement

Social et éthique à l'Equipement

«Vers une marque NF Services pour toutes les fermetures»

L'EXPERT André Fleurance*, président de l'Union Fenêtre PVC

Argenteuil Restructuration de l'école primaire Volembert

24/11/2000 | 

Lognes Gymnase du Lycée

Attribution de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

CIRCULAIRE IC-00-449 DU 19 OCTOBRE 2000 (ECONOMIE, FONCTION PUBLIQUE) NOR : ECO B 0010036C
24/11/2000 | 

Indemnisation de biens sinstrés compris dans le périmètre d'un plan de prévention des risques

JO du 2 novembre 2000 ; débats Sénat QUESTION ECRITE LA CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE OUVRE DROIT AUX PROPRIETAIRES DE BIENS SINISTRES...
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