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Réglementation - page 3170

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Neuilly-sur-Seine Reconstruction de la cité scolaire à La Folie

Sedan Construction d'une 4e tribune

19/01/2001 | 

Jurisprudence

Recours de l'entrepreneur principal contre le sous-traitant

Cour de cassation, 3° civ., 8 novembre 2000 (2e moyen), société Forages et Fondation, no 1 445 FS-D (voir ci-dessus).

Jurisprudence

Le sous-traitant n'avait pas été agréé

Cour de cassation, 3° civ., 22 novembre 2000, société Paralu c/GTM, no 1 508 FS-D.

Valorisation des déchets ultimes : à la recherche d'une définition juridique

La Cour de justice des communautés européennes se prononcera prochainement à propos d'un différend franco-allemand.

Héricourt Urbanisation d'une friche militaire

Réding Une zone industrielle connectée à la gare

Meurthe-et-Moselle Autorisations commerciales

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 19 DECEMBRE 2000 (JO DU 29 DECEMBRE 2000 - INTERIEUR) NOR : INTE0000770A

Châlons-en- Champagne Travaux de viabilisation

19/01/2001 | 

Arras Extension de la base logistique Faure et Machet

19/01/2001 | 

Aisne Aménagement de la cuisine de la salle des fêtes de Saint-Michel

19/01/2001 | 

Charleville-Mézières Construction du gymnase universitaire

19/01/2001 | 

Châlons-en-champagne Réhabilitation de 114 logements

19/01/2001 | 
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