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Réglementation - page 3160

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Indemnisation de dommages causés aux tiers par un concessionnaire

Conseil d'Etat, 11 décembre 2000, « Mme Agofroy et autres », no202971.

Nouvelle stratégie pour l'environnement

La commission européenne présente son sixième programme d'action

COMPTES RENDUS Un entrepreneur interroge « Le Moniteur » sur les comptes rendus de chantier. Il souhaite savoir si des procès verbaux rédigés à la suite des rendez-vous de chantier ont force contractuelle et peuvent valablement modifier les obligations des cocontractants.

Base juridique : Cour d'appel de Paris, 3 février 1987, « Favatier c./ Citra France » ; Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 juillet 1993, « L'Avenir Clusien » ; article 4.2.1 de la norme...
09/02/2001 | 

GUISE Concevoir l'habitat à qualité environnementale

Un concours met en avant les objectifs environnementaux actuels et invite les jeunes architectes à innover sur les programmes de logements

MORBIHAN L'école Nicolas-Hulot s'inscrit dans une démarche HQE

Son concepteur sera le cabinet Chouzenoux
09/02/2001 | 

Friches industrielles Dépolluer avec les plantes

Alternative économique aux lourds procédés physico-chimiques, la dépollution des sols par les plantes, ou phytoremédiation, intéresse les aménageurs. Mais, faute d'expérimentation, on...

Transformations à petits prix

Reconversion, réhabilitation : on peut faire bien pour pas cher. Les architectes développent des stratégies de transformation compatibles avec des budgets limités. Ils ont recours à...

Aménager pour redynamiser l'économie locale

02/02/2001 | 

Créer une centralité dans un quartier enclavé

02/02/2001 | 

Yvelines Les opérations du contrat de plan Etat-région (2000-2006)

Modification des contrats types applicables aux transports publics de marchandises par voie navigable

DECRET NO 2000-1295 DU 26 DECEMBRE 2000 (JO DU 29 DECEMBRE 2000 - EQUIPEMENT) NOR : EQUT0001939D

« Les grands travaux ne sont pas la seule solution contre les inondations »

MICHEL ALLANIC, Directeur de l'Institut d'aménagement de la Vilaine

Organisation de la coupe du monde de football

DOCUMENT EXTRAIT DU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES (JANVIER 2001)

Application de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et modifiant le code de justice administrative

DECRET NO 2000-1115 DU 22 NOVEMBRE 2000 (JO DU 23 NOVEMBRE 2000 - JUSTICE) NOR : JUSC0020694D
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