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Réglementation - page 3150

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Irresponsabilité du détenteur d'un site pollué

Tribunal administratif de Versailles, 21 novembre 2000, Société Sofimurs et autres, req. no 983582, 984108, 986979, 986978.

Jurisprudence

Gestion de l'élimination des déchets des ménages

CIRCULAIRE DU 10 NOVEMBRE 2000 (INTERIEUR) NOR : INTB0000249C

L'environnement tous azimuts

Pas d'adjoint à l'environnement! Celui-ci devient si important que des maires affirment ne plus vouloir déléguer leur responsabilité dans ce secteur sensible et touchant à tous les domaines...

Jura Travaux dans les collèges

Drancy Projets municipaux prévus en 2001

CECILE VENANT, cogérante de l'entreprise de maçonnerie Venant

Major de l'Ecole supérieure des jeunes dirigeants

Gif-sur-Yvette Construction de deux tennis couverts

16/02/2001 | 

Jurisprudence

AIN Le tronçon La Cluse - Bellegarde remis en service pour le TGV

Le projet de modernisation de la ligne du Haut-Bugey oscille entre 198 et 229 millions d'euros

Yvelines Investissements dans les collèges - Plan triennal 2000-2002 du conseil général

LURE Conséquence du remodelage des routes nationales 19 et 57 50 hectares pour le développement

Fiche N° 4 : Les heures supplémentaires

Jurisprudence

Troubles de voisinage : la conformité de l'ouvrage n'exonère pas l'entrepreneur

Cass. 3° civ. 20 décembre 2000, Epx Rosa c/epx Bertaud et a, no 1691 FS-D.
16/02/2001 | 

Jurisprudence

Garantie décennale : changement de fondement de l'action en responsabilité

Cass. 3e civ. 20 décembre 2000, Brillaut et a, c/Delafosse et a, no 1692 FS-PB.
16/02/2001 | 

Inondations, assurances et aménagements « doux » des berges d'un cours d'eau

Après la crue catastrophique de janvier 1994 à Cavaillon (Vaucluse) - 800 maisons inondées - et le refus d'une assurance de couvrir ces zones à risques, un programme de reconstitution et de...
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