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Réglementation - page 3120

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

HAUTE-GARONNE Un vaste programme d'aménagement foncier autour de l'A380

Un maître d'oeuvre sera désigné pour les infrastructures en mai

Aménagement urbain

Evénement

Ordre national de la Légion d'honneur

Fermé

Loi SRU et fiscalité Le calcul de la taxe locale d'équipement

Les modifications apportées par la loi visent à alléger la charge fiscale des constructeurs et à favoriser la réalisation d'immeubles collectifs.

Lotissement dense : l'expérience anglaise

Au pays de la déréglementation, le comté d'Essex fait exception. Depuis 1973, l'urbanisme pavillonnaire est encadré par des références néovillageoises qui ont force de loi.Situé à une...

Jurisprudence

Bruxelles veut améliorer le traitement des eaux résiduaires

Dix ans après l'adoption d'une directive

La prise de possession sans réserve peut constituer une réception tacite

Cassation, 3e chambre civile, 14 mars 2001, « MAAF c./GAN Assurances et autres », no 387 FS-D.
Fermé

Marchés publics Echapper au formalisme de la commande publique, c'est possible !

De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la...

NORME NF P03-001 Conditions techniques d'exécution des travaux (1re partie)

27/04/2001 | 

La sous-traitance en chaîne

Lorsqu'un sous-traitant confie lui-même tout ou partie de l'exécution des travaux dont il a la charge à un autre entrepreneur, à quel régime est soumis ce sous-traitant de second rang ?La...

Une norme européenne pour 27 ciments courants

La certification des grands produits de construction en cours d'harmonisation

Nouveau Code des marchés publics : le volet législatif est prêt

Le projet de loi adopté en conseil des ministres

Facilities Management

PAYS BASQUE Premiers chantiers d'un contrat sur mesure

La convention spécifique annonce 400 millions d'euros de travaux d'aménagement et d'équipement sur six ans 6 millions d'euros de travaux routiers dès 2001. Un concours d'architectes à...
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