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Réglementation - page 3100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les arcanes de l'assurance construction

Cette fois, plus aucun doute, c'est pour très bientôt ! Le régime juridique de l'assurance construction est au coeur d'une réflexion depuis de nombreuses années. Après des jurisprudences...

SOUS-TRAITANCE Un maître d'ouvrage interroge «Le Moniteur» à propos de travaux dont le montant est inférieur à 300 000 francs. Il souhaite savoir si les règles sur la sous-traitance peuvent s'appliquer, notamment celles relatives au paiement direct du sous-traitant.

Base juridique : articles 2 et 123 du Code des marchés publics ; loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; circulaire du 7 octobre 1976 relative à la réforme du régime de la...

Le versement des acomptes

Le versement d'acomptes permet à l'entrepreneur d'être payé pour une partie des prestations objet du marché, à mesure de leur réalisation. Selon quelles modalités sont-ils versés ?Les...

Le principe d'égalité

Ce principe, qui trouve son fondement en droit constitutionnel, est l'un de ceux qui sous-tendent l'existence et l'application du droit des marchés publics. Quelles sont ses applications ?D'une...

L'irrésistible progression des peintures aqueuses

La volonté de respecter la santé et l'environnement, cadrée par la prochaine réglementation européenne, va laisser le champ libre aux peintures en phase aqueuse face aux peintures à...

Jurisprudence

PACA Le projet de ligne à très haute tension Boutre-Carros refait surface

Le gouvernement relance l'épineux dossier de la sécurisation électrique de la région

Saint-Louis Aménagement et urbanisme du centre-ville

Territoire-de-Belfort Construction de logements collectifs à Evette-Salbert

ISO 9002 : une adhésion «massive» en interne

15/09/2000 | 

Collectivites locales la levée des obstacles

Dunkerque Rénovation de la façade et réaménagement intérieur de DK'Bus Marine

Jurisprudence

Moselle premiers aménagements pour la mégazone de Farébersviller

Le département prépare l'après-Smart

Rhône La ZAC du Bordelan privilégie le développement durable

240 hectares aménagés a anse en bordure de saône

Ile de France Conseil régional Rénovation des lycées

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