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Réglementation - page 3100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L'Alsace fait bref...

Pontarlier Un troisième collège à l'étude

Jurisprudence

COPROPRIETE Comment bien choisir un contrat de maintenance pour l'ascenseur

Le coût annuel d'entretien s'élève, en moyenne, à 20 000 francs. Un rajeunissement des installations est souhaitable tous les cinq ans.

Charleville-Mézières Nouveau point-jeunes à La Houillère

03/11/2000 | 

Châlons- en-Champagne Projet d'école de la deuxième chance dans des locaux industriels

Jurisprudence

Régularité de la procédure d'appel d'offres

Conseil d'Etat, 16 octobre 2000, «société Stereau», no213958.

PICARDIE La région réservera les marchés de plus de 10 millions aux entreprises générales

Les entreprises souhaitent une coordination entre les donneurs d'ordre publics

Le droit européen des concessions reste à préciser

Face à une communication interprétative imparfaite

LOI MOP ET LOI SAPIN Un lecteur demande au « Moniteur » si les SEM sont réellement soumises à la loi MOP et à la loi Sapin.

Base juridique : loi « MOP » du 12 juillet 1985, loi « Sapin » no 93-122 du 29 janvier 1993.

La clause concernant les pièces constitutives du marché

Un marché public de travaux contient un ensemble de documents généraux et techniques dont la valeur contractuelle peut être différente selon chaque marché. Les maîtres d'ouvrage doivent...

Jurisprudence

Capacité des établissements publics à obtenir une délégation de service public

Conseil d'Etat, 16 octobre 2000, «Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau», no 212054.

Lens-Liévin Projets de la communauté d'agglomération

Jurisprudence

Fermé

Règlement amiable des litiges Recourir à la transaction, mais à quelles conditions ?

La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas.Selon...

Une consultation pour réinventer la cité jardin

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