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Réglementation - page 3100

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Epinal Extension de la clinique La Ligne Bleue

Permettre une épargne salariale sur 10 ans

Le parlement sera saisi à l'automne

HAUTES-PYRENEES Un bilan de la formule METP A mi-parcours

Garantie «d'état neuf» pour 50 km de routes

Jurisprudence

Obligation de remise en état par l'exploitant

Cour d'appel de Montpellier, 9 mai 2000, « SA Agip France », no 2285.
Fermé

Commande publique Une directive unique pour renouveler la réglementation européenne

Le Parlement et le Conseil européens étudient actuellement le texte du projet de directive réalisé par la Commission européenne, tendant à unifier le droit européen des marchés...
Fermé

Débat sur la réforme du code des marchés publics : Préserver une certaine liberté contractuelle

La réforme des règles de l'achat public n'est pas une fin en soi. Il faut aussi faire confiance aux parties et veiller à ce qu'elles disposent de la liberté contractuelle nécessaire pour...

Bouygues Construction remporte l'A28 nord

La première concession aux nouvelles normes européennes

Jurisprudence

Remise en état d'un site pollué

Cour d'appel de Douai, 4 mai 2000, « SCI Courtois », req. no 96DA01056.

Occasion à saisir

Ces ouvriers qui veulent rester en intérim

Ces ouvriers qualifiés ont fait le choix de l'intérim pour varier les missions, mieux gagner leur vie ou aménager leur rythme de travail. Fortement sollicités par les entreprises, surtout...
04/08/2000 | 

Le PDED doit respecter le principe de précaution

Tribunal administratif de Nice, 28 mars 2000, « Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins », no 98.5819.

ARGENTEUIL Les partenaires du grand projet urbain du Val-d'Argent signent une convention intérimaire

Près de 300 millions de francs de travaux réalisés depuis 1993

Jurisprudence

Compatibilité de la ZAC Seine-Rive-Gauche avec le Sdrif

Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Association TAM-TAM et autres », no 198274.

Jurisprudence

Demande de rétrocession à l'issue d'une expropriation

Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Commune d'Auribeau-sur-Siagne », no 197772.
28/07/2000 | 

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