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Réglementation - page 310

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Référé-suspension : l'urgence de la situation doit être caractérisée

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Il est nécessaire de prouver l'urgence d'une situation afin de demander au juge du référé la suspension de l'exécution d'un marché public. Cette condition n'est pourtant pas évidente à...
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Vendredi 22 septembre 2017, Nord France Construction, filiale du Groupe Fayat, inaugurait à Lambersart, près de Lille, son siège social et son agence travaux nord. L’extension du bâtiment...
23/09/2017 | 
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Dématérialisation des marchés publics : comment être prêt pour le 1er octobre 2018

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Si la réforme des marchés publics de 2016 n’impose que la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, se lancer dans une démarche de démat’ totale est plus que...
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La garantie de bon fonctionnement

22/09/2017 | 

Jurisprudence

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Un recours gracieux peut être réalisé par un mandat exprès… et verbal

Contentieux -
22/09/2017 | 

Jurisprudence

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Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement

Lotissement -

Jurisprudence

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La création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant

Document d'urbanisme -
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Marchés passés sous le seuil de 25 000 euros

Commande publique -
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Commande publique - Le juge administratif concilie les exigences de continuité de service et les principes généraux du droit des contrats publics.

Jurisprudence

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C’est en juillet dernier que le projet de cession de Bricorama au groupe Les Mousquetaires (Intermarché) a été annoncé. Un projet que le Comité d’entreprise de Bricorama veut suspendre...
21/09/2017 | 

Jurisprudence

Le nouveau tribunal de Paris entrouvre ses portes

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a visité le 21 septembre les espaces du futur tribunal de grande instance, bâti dans le XVIIe arrondissement. L’édifice, conçu par l’architecte Renzo...
21/09/2017 | 
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Repérage d’amiante dans les bâtiments : un contrôle visuel ne suffit pas

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Par un arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de cassation réaffirme qu’en cas de vente immobilière, les diagnostiqueurs doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution...
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Dénégation du droit aux statuts des baux commerciaux : prescription

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Gestion et professions - Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit aux statuts...
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Zones géographiques concernées par l’ouverture des commerces le dimanche

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Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État annule partiellement le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la Loi Macron relatives aux...
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