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Réglementation - page 31

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas

Fermé
Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Normes - Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au RIP. Une première. Mais la procédure est encore longue.
09/05/2019 | 

Réponse ministérielle

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

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A l'heure où le juge administratif vient de valider, par une décision du 6 mai, le permis de construire la Tour Triangle dans la capitale, un député s'inquiète de la mise en œuvre d'une...
HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

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Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite...
07/05/2019 | 
La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Six projets de textes (deux décrets et quatre arrêtés) visant à simplifier les procédures applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l’eau...
Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Le Conseil constitutionnel se penche sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP), déclenché par des parlementaires contre la privatisation d'Aéroports de Paris.
07/05/2019 | 
Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019

Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/05/2019 | 
Fermé

Jurisprudence

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

La Cour de cassation fixe un critère pour définir le périmètre des travaux relevant du prix forfaitaire et global.
Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien

Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien

Bruno Le Maire a reçu, ce 6 mai, les présidents de la FNTP et de la FFB, Bruno Cavagné et Jacques Chanut. Au programme : la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier pour le secteur,...

Nomination

Un nouveau patron pour Fin Infra

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Jean Bensaïd est nommé directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, à Bercy, pour un an.
Fermé
Biodiversité : sur le chemin de la normalisation

Biodiversité : sur le chemin de la normalisation

L’Afnor vient de lancer une Commission de normalisation pour la protection de la biodiversité. Objectif : parvenir à élaborer, à moyen terme, une ou plusieurs normes volontaires dédiées à...

Jurisprudence

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives...
06/05/2019 | 

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