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Réglementation - page 31

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L'e-Dume fait ses premiers pas

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Marchés publics -Acheteurs publics et entreprises ont testé l'e-candidature simplifiée. Le bilan est mitigé.

Jurisprudence

Le permis de construire doit indiquer qu'une autorisation sera requise pour l'aménagement intérieur des locaux

ERP -

Jurisprudence

Le permis de construire peut être refusé pour des contraintes radioélectriques

Parc éolien -

Jurisprudence

La proximité d'un camping ne suffit pas à considérer la construction projetée comme étant « en continuité »

Loi Littoral -
Fermé

Décryptage

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

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Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d’ici la mi-octobre, valide l’avis conforme des...
Fermé
Très haut débit : un cadre stabilisé et des acteurs rassurés

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L’université d’été du Très haut débit (THD) s’est clôturée ce jeudi 20 septembre, au terme de deux jours de débats sur le déploiement, les opportunités et les blocages autour de la...
Locations de grues : les professionnels s’accordent sur de nouvelles conditions générales

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Le document contractuel mis au point par la FFB, la FNTP et la Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR) pour encadrer la location de grues sans mise à disposition de...
Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Lorsque les voies d'accès ne sont pas praticables durant l'hiver, les autorisations nécessaires pour la restauration ou la reconstruction de chalets d'alpage peuvent être délivrées à...
Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]

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Sur Twitter, au téléphone ou par communiqué, les réactions au texte de compromis de la loi Elan commencent à arriver.
20/09/2018 | 
Fermé
ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

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Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
Autorisation de travaux du contournement de Strasbourg : le tribunal administratif se prononce ce mardi

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Le TA de Strasbourg avait examiné mercredi 19 septembre l'arrêté préfectoral autorisant le lancement du chantier de la rocade, un des derniers espoirs pour les opposants au projet. Son...
Rencontres de la performance environnementale : les enjeux de la 12e édition

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Le monde de la construction se donne rendez-vous le 2 octobre prochain à Paris, pour les RPE. Au menu de cet événement organisé par « le Moniteur » : une journée d’échanges avec les...
19/09/2018 | 
Fermé
Accords financiers avec l'Etat: les grandes villes demandent une amélioration du dispositif

Accords financiers avec l'Etat: les grandes villes demandent une amélioration du dispositif

82 collectivités membres de France Urbaine ont signé des contrats financiers avec l'Etat. Mais le dispositif se révèle plus nébuleux que prévu sur le plan opérationnel.

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