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Réglementation - page 302

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

La protection en cas de dénonciation ne joue que si les faits sont qualifiés

Harcèlement moral -

Jurisprudence

Fermé

Un exemple de contrôle insuffisant de la charge de travail

Forfait jours -

Jurisprudence

Fermé

Le préjudice moral n'est réparable que dans le cadre du préjudice d'anxiété

Amiante -
Fermé
Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Commande publique - La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.
Vos textes officiels du jeudi 2 novembre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/11/2017 | 
Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

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Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant pour...
Fermé
Résidence de tourisme et communication du compte d’exploitation aux propriétaires

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Gestion et professions - L’article L. 321-2 du Code du tourisme pose l'obligation pour les exploitants de tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence et de les...
Fermé
Délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel : conditions de la rétractation et modalités de notification de l’acte d’acquisition

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Gestion et professions - L'acquéreur non professionnel bénéficie du délai de rétractation de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dès lors que l'acte...
Macron veut un droit des marchés publics et de la construction sur mesure pour l'Outre-mer

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A l’occasion de son déplacement en Guyane le 28 octobre dans le cadre des Assises des Outre-mer, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de développer très rapidement une filière du BTP dans...
Fermé
Point de vue - Mise en concurrence volontaire et information des candidats évincés : pas si simple...

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La récente réponse ministérielle relative à l'information des candidats non retenus dans les marchés inférieurs à 25 000 euros suscite le débat. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur...

Jurisprudence

Bordeaux Métropole: la DUP du BHNS suspendue et les travaux reportés

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Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, hier, la déclaration d’utilité publique du «bus à haut niveau de service» (BHNS) entre Saint-Aubin-de-Médoc et la...
31/10/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 31 octobre 2017

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/10/2017 | 
Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

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Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publique sont positifs. La reprise amorcée au premier semestre semble ainsi se confirmer. Les marchés de services et le...
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