En direct

Réglementation - page 301

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Marchés publics : pour une négociation réussie en procédure adaptée

Marchés publics : pour une négociation réussie en procédure adaptée

Ajuster au mieux les offres des candidats à son besoin, optimiser sa dépense, éviter ou limiter les avenants ou les litiges en cours d’exécution… sont autant d’avantages qu’un...
Fermé
Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail commercial

Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail commercial

Gestion et professions - La prescription biennale de l'action tendant à la requalification d'une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusion du contrat...

Dossier de la rédaction

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5945

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5945.

Editorial

Chers abonnés,
Fermé
Conditions de recevabilité de l’action en annulation d’une assemblée générale

Conditions de recevabilité de l’action en annulation d’une assemblée générale

Gestion et professions - La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi...
Fermé
Mandat : nullité du non-respect du formalisme

Mandat : nullité du non-respect du formalisme

Gestion et professions - Le non-respect du formalisme du contrat de mandat entraine une nullité relative susceptible d’être couverte par une ratification ultérieure des actes...
Vos textes officiels du mercredi 18 octobre 2017

Vos textes officiels du mercredi 18 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/10/2017 | 
Rockwool : des évolutions plus que des innovations

Rockwool : des évolutions plus que des innovations

Le fabricant de laine de roche a présenté ce matin ses nouveautés. Des améliorations concernant la maniabilité, la performance thermique ou la facilité de pose tout en gardant bien à...
Réforme du travail détaché : le Parlement européen franchit une première étape

Réforme du travail détaché : le Parlement européen franchit une première étape

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement a adopté, lundi 16 octobre, à une large majorité un texte qui, par certains aspects, est un peu plus dur que celui présenté...
17/10/2017 | 
Révision des prix : l’historique des valeurs provisoires des indices « IPP » désormais consultable

Révision des prix : l’historique des valeurs provisoires des indices « IPP » désormais consultable

Les indices de prix de production (IPP) sont des indices de prix mensuels calculés par l'Insee. Ils mesurent l'évolution des prix de transactions de biens et services issus des activités de...
17/10/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

Vos textes officiels du mardi 17 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/10/2017 | 
GS1 France, futur concurrent de Fab-Dis et d’Edoni ?

GS1 France, futur concurrent de Fab-Dis et d’Edoni ?

L’organisme de normalisation qui gère le code à barre a expérimenté un standard d’échanges de données entre fabricants et distributeurs en Belgique sur le secteur du bricolage et du...
16/10/2017 | 
Forme juridique des groupements d’entreprises : une liberté limitée

Forme juridique des groupements d’entreprises : une liberté limitée

Pour assurer la bonne exécution d’un marché public, un pouvoir adjudicateur peut imposer une forme juridique particulière à un groupement d’opérateurs économiques. Mais cette exigence...

Jurisprudence

Affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction : l’audience reportée en janvier

Affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction : l’audience reportée en janvier

Le procès qui devait s’ouvrir le 16 octobre devant la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction, est ajourné au 15 janvier 2018....
16/10/2017 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil