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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Lancement d’une « bourse à la cotraitance » pour les marchés de l’Etat

Lancement d’une « bourse à la cotraitance » pour les marchés de l’Etat

Le Service des achats de l’Etat a lancé le 27 octobre une bourse à la cotraitance pour notamment favoriser l’accès des PME aux marchés publiés sur la Plate-forme des achats de...
28/10/2015 | 

Dossiers

Accessibilité : le grand écart entre l'universalité proclamée et la réalité des ERP

Alors que le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre l'ordonnance du 26 septembre 2014 instituant les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), un retour s'impose sur l'évolution de la...
28/10/2015 | 
Point de vue - Le modèle des concessions : une histoire française

Point de vue - Le modèle des concessions : une histoire française

A l'heure de la transposition de la directive européenne sur les concessions en droit français, le délégué général d'EGF-BTP Xavier Bezançon prend la plume pour rappeler le parcours de ce...
Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire

Marchés publics : rappel des règles sur l’accès des entreprises en redressement judiciaire

La réglementation tente de conjuguer la préservation des intérêts économiques des personnes publiques et le soutien aux entreprises en difficulté, rappelle le ministère de l’Economie...
27/10/2015 | 
Béton : oui aux centrales mobiles... mais aux normes !

Béton : oui aux centrales mobiles... mais aux normes !

Le Syndicat national du béton prêt à l’emploi précise sa position face aux centrales de chantier. Il ne cherche pas à en restreindre l’installation, mais à s’assurer qu’elles sont...
26/10/2015 | 
Avec la marque QB, le CSTB unifie le nom de ses certifications

Avec la marque QB, le CSTB unifie le nom de ses certifications

Dans un souci de simplification, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) opte pour une marque unique de ses certifications dans le domaine de la construction.
26/10/2015 | 
Fermé
Point de vue - L’appréciation de la complexité par le juge administratif : le retour à la raison ?

Point de vue - L’appréciation de la complexité par le juge administratif : le retour à la raison ?

Une décision récente de la cour de Bordeaux privilégie une approche très concrète du motif de complexité légitimant le choix du recours au contrat de partenariat. Point de vue de ...
Travail illégal : la « liste noire » des sociétés condamnées publiée sur internet

Travail illégal : la « liste noire » des sociétés condamnées publiée sur internet

Depuis le 24 octobre, les entreprises reconnues coupables de travail illégal peuvent écoper d’une peine supplémentaire dissuasive : la publication de leur condamnation sur le site internet...
L’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques est publiée

L’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques est publiée

L’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vient de paraître au Journal Officiel du 23 octobre. Elle simplifie notamment leur élaboration et leur mise...
Aide à l'embauche du premier salarié : le mode d'emploi du ministère du Travail

Aide à l'embauche du premier salarié : le mode d'emploi du ministère du Travail

Dans le cadre du programme "Tout pour l'emploi dans les TPE-PME" annoncé par le Premier ministre le 9 juin dernier, une instruction du ministère du Travail fournit le vademecum de l'aide à...
23/10/2015 | 
Fermé
Recours des tiers contre un contrat : la simple qualité de sous-traitant ne suffit pas

Recours des tiers contre un contrat : la simple qualité de sous-traitant ne suffit pas

Le Conseil d'Etat distingue la qualité du requérant de son intérêt à agir contre un contrat. Etre sous-traitant d'un candidat évincé n'ouvre pas automatiquement la voie à un recours dit...

Jurisprudence

Fermé

Sujétions imprévues Droit à réparation du sous-traitant mal traité

Jurisprudence -
23/10/2015 | 
Fermé

Un DTU pour les ossatures

23/10/2015 | 

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