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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les recettes du sourcing à l'AP-HP

Marchés publics -
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Bercy décrypte les concessions nouvelle version

Commande publique -
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Jurisprudence

Honoraires d'architecte : quelques clés pour se faire payer

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Marchés privés - Même sans contrat écrit, l'architecte dispose d'un droit à honoraires et de solutions issues de la jurisprudence.
21/10/2016 | 
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Travaux et troubles du voisinage : le sous-traitant peut être responsable

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La responsabilité civile sans faute du constructeur qui a sous-traité les travaux à l’origine du dommage ne peut être engagée ni par le propriétaire voisin lésé, ni par le maître...
Derniers jours pour candidater aux Trophées de la commande publique 2016

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Les meilleures pratiques dans les catégories performance de l'achat public et achat public durable seront distinguées lors de la neuvième édition des Trophées.
Concours : qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?

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La question de savoir qui, au sein de "l'acheteur public", est compétent pour arrêter la liste des candidats admis à concourir, désigner les lauréats du concours puis attribuer le marché...
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Vos textes officiels du 11 au 17 octobre 2016

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence...
17/10/2016 | 
Hors-série ordonnance et décret marchés publics commentés : rectificatif sur les délais de procédure

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Une erreur s’était glissée dans un tableau de notre hors-série. Voici la version corrigée à télécharger du cahier spécial marchés publics publié en mai dernier.
BIM : l’épineuse question des responsabilités

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Le Building Information Modeling (BIM) n’est pas seulement un logiciel permettant de concevoir, construire et exploiter un ouvrage, c’est aussi un nouveau processus collaboratif entre les...
« L'accès à certaines données publiques peut favoriser les investissements privés », Arnaud Latrèche, Association des acheteurs publics

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Toute fraîche, la loi pour une République numérique donne accès à de nombreuses données publiques et privées dès lors qu’elles sont d’intérêt général. Arnaud Latrèche, expert à...
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Remplacement d’entreprises en cours de chantier : attention à la répartition des risques !

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La garantie de parfait achèvement peut s’appliquer à des travaux qui ne sont pas compris dans le marché conclu avec le maître d’ouvrage.
Marchés publics : l’ « offre inacceptable » peut devenir… acceptable

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L’offre dont le prix dépasse les crédits budgétaires alloués au marché public peut néanmoins être retenue au terme d’une négociation - lorsque celle-ci est possible. Par ailleurs le...
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Trame verte et bleue : les cartes rebattues

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Issue du Grenelle, la trame verte et bleue s'insère dans le cadre des lois sur la nouvelle organisation territoriale et sur la biodiversité.
Ce que la réforme des marchés publics change pour les entités adjudicatrices

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La réforme des marchés publics rebat les cartes pour les entités adjudicatrices. SNCF Réseau fait le point sur quelques nouvelles règles applicables qui impactent notamment les travaux...

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