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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire peut être refusé sur le fondement de nouvelles règles d'urbanisme

Certificat d'urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

Une association de défense du cadre de vie d'un quartier dispose d'un intérêt à agir

Permis de construire -
Fermé
« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
05/01/2018 | 
Simplification : le décret invitant les préfets à déroger aux normes réglementaires est paru

Simplification : le décret invitant les préfets à déroger aux normes réglementaires est paru

Annoncée dans la feuille de route du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, l’expérimentation qui permet aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires a débuté le 1er...
Vos textes officiels du jeudi 4 janvier 2017

Vos textes officiels du jeudi 4 janvier 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/01/2018 | 
Fermé
Paiement direct du sous-traitant : une nouvelle obligation pour les personnes privées soumises à l'ordonnance marchés publics

Paiement direct du sous-traitant : une nouvelle obligation pour les personnes privées soumises à l'ordonnance marchés publics

Avec la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016, le champ d'application du droit au paiement direct des sous-traitants s'élargit.
Point de vue - La loi Spinetta remplit-elle encore sa mission 40 ans après ?

Point de vue - La loi Spinetta remplit-elle encore sa mission 40 ans après ?

La loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction, dite « loi Spinetta », souffle ses bougies en ce 4 janvier 2018. Mais 40 ans après,...
Vos textes officiels du mercredi 3 janvier 2017

Vos textes officiels du mercredi 3 janvier 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/01/2018 | 
Vinci Energies remporte un contrat de gestion d'écoles en Allemagne

Vinci Energies remporte un contrat de gestion d'écoles en Allemagne

Ce PPP d'une durée de 29 ans s'élève à 163,5 M€. L'Allemagne confirme son rang de premier marché international du groupe dans son ensemble.
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2018

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2018

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. En 2018...
Fermé
Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Baisse des APL, recadrage des dispositifs CITE, PTZ et Pinel, quotas SRU… L'année 2018 promet d'être riche pour les acteurs du logement.
Fermé
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réforme du Code du travail, compte prévention, comité économique et social, bulletin de paie simplifié, travail détaché… En droit social et RH, l'année 2018 promet d'être mouvementée...
Fermé
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique....
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE... Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier.
01/01/2018 | 
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