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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Planification et réglementation des sols - Comment s’applique la règle de superficie minimale des terrains à construire fixée par le PLU dans un lotissement ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Autres impositions - La valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière

Fiscalité -
Fermé

Jurisprudence

Indemniser la perte  de plus-value du bien exproprié

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15 QUESTIONS SUR… - L’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés a été récemment reconnue - sous conditions - comme un droit pour l’ancien propriétaire...
Fermé
Marchés de Bureaux : dynamisme en régions malgré le manque de produits neufs

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L’année 2015 a été soutenue avec des marchés rythmés par des pré-commercialisations de surfaces importantes. Le décalage persistant entre l’offre et la demande dans la plupart des...
Fermé

Fiscalité applicable à la cession de droits démembrés

Fiscalité -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - Quel loyer retenir pour mettre en œuvre la révision de l’article L. 145-39 du Code de commerce ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - La cession judiciaire forcée d’un droit au bail doit-elle respecter le formalisme contractuel ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux commerciaux et professionnels - Comment traiter la clause d’indexation dans le cadre d’un avenant ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes - Un logement énergivore est-il un logement indécent ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Expertise, mesurage et diagnostics - Le notaire qui fait signer une vente en connaissant le caractère erroné de la superficie Carrez du bien commet-il une faute ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Expertise, mesurage et diagnostics - La « perte de chance » peut-elle fonder la réparation du préjudice subi par la faute du diagnostiqueur ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Expertise, mesurage et diagnostics - La responsabilité du vendeur pour vices cachés exonère-t-elle le diagnostiqueur de sa propre faute ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Propriété publique - La domanialité publique virtuelle est-elle de retour ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances - Un assureur peut-il limiter l’application de la décennale à l’atteinte à la solidité de l’ouvrage ?

Construction -

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