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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le service « Marché public simplifié » accélère son déploiement

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L’Ugap a adhéré ce 23 juillet au service « Marché public simplifié » qui facilite la réponse dématérialisée des entreprises aux marchés publics. Le dispositif déjà en...
Bruxelles approuve la prise de contrôle de Sika par Saint-Gobain

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Dans une décision rendue le 22 juillet, la Commission européenne a conclu que les activités des groupes Sika et Saint-Gobain sont complémentaires et que les chevauchements limités...
23/07/2015 | 
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Emmanuel Macron : « Avoir un seuil unique pour tous les PPP n’a pas de sens »

Au lendemain de la présentation en Conseil des ministres de l'ordonnance marchés publics - dont la publication est imminente-, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, détaille...
100 % de marchés publics dématérialisés en 2018 : le plan de bataille de Bercy

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Le ministère de l’Economie invite l’ensemble des acteurs de la commande publique, « geeks » compris (sic), à réagir d’ici le 30 septembre sur le plan national de...
22/07/2015 | 
Transposition de la directive concessions : consultation publique ouverte

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La Direction des affaires juridiques de Bercy a soumis à consultation publique le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne 2014/23/UE sur...
22/07/2015 | 

Etablissements touristiques : délais supplémentaires pour mises aux normes

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius,  a présenté en conseil des Ministres du 22 juillet un projet de loi ratifiant l’ordonnance...

Jurisprudence

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L’application du contrat est possible même si le début de son exécution est prévu avant sa notification

Loyauté contractuelle - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5826.
22/07/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Un contrat de partenariat doit confier à son titulaire une mission globale

PPP - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5826.

Jurisprudence

Fermé

La garantie est engagée même si les désordres ne se sont pas pleinement révélés dans les dix ans

Responsabilité décennale - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5826.
22/07/2015 | 
Fermé
Point de vue - Modélisation des attestations en assurance construction : la loi Macron pour partie inapplicable

Point de vue - Modélisation des attestations en assurance construction : la loi Macron pour partie inapplicable

La loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivement adoptée le 10 juillet, a modifié le Code des assurances sur la justification de...

Liste à jour des Eurocodes

L'Afnor publie sur son site Internet la liste complète des 58 normes constituant les règles européennes de conception et de calcul des ouvrages.
20/07/2015 |