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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

La convention collective du négoce va enfin s’appliquer

Relations sociales -La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction a été étendue par arrêté du ministère du Travail en...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5915

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5915.
Social : extension de la convention collective du négoce de matériaux

Social : extension de la convention collective du négoce de matériaux

Par un arrêté du 21 mars, l'Etat a étendu l'application de la convention collective signée par les partenaires sociaux du négoce matériaux en 2015.
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Permis de construire modificatif : les possibilités de recours en annulation limitées

Permis de construire modificatif : les possibilités de recours en annulation limitées

L’auteur d’un recours en annulation contre un permis de construire modificatif doit démontrer son intérêt à agir au regard de la portée des modifications apportées par ce permis.Par son...
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Mitoyenneté et exhaussement

Mitoyenneté et exhaussement

Gestion et professions - La Cour de cassation confirme le caractère privatif de l’exhaussement d’un mur mitoyen.
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Vos textes officiels du 21 au 27 mars 2017

Vos textes officiels du 21 au 27 mars 2017

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore...
27/03/2017 | 

Opérations immobilières

Chers abonnés, À lire dans le prochain numéro de la Revue Opérations immobilières un dossier entièrement consacré au logement social, axé notamment sur son financement, sur les...
Les déchets inertes de chantier sont désormais valorisés à 61 %

Les déchets inertes de chantier sont désormais valorisés à 61 %

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics ont réutilisé ou valorisé via le recyclage ou le remblaiement de carrières, 61% des déchets inertes de leurs chantiers en 2014, contre...
Combien vous coûte la non-qualité ?

Combien vous coûte la non-qualité ?

Le groupe Afnor invite les entreprises à participer jusqu'au 7 avril à une enquête nationale sur le coût de la non-qualité généré par leurs activités. Une première en France depuis...
24/03/2017 | 
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Jurisprudence

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

L’urgence peut justifier l’attribution en gré à gré d’une concession provisoire

Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence pour permettre au concédant de faire face en urgence à la défaillance de son cocontractant.
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Bloc à bancher en béton pour zones sismiques

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BANCHÉ -

Jurisprudence

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MARCHÉ À FORFAIT - Devis sous-évalué : le dédommagement est possible

Jurisprudence -
24/03/2017 | 
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Evénement

Norme NF C 15-100

Norme NF C 15-100

En librairie -
24/03/2017 | 
Fermé
Instruction relative au développement de la facturation électronique

Instruction relative au développement de la facturation électronique

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