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Réglementation / Page 300

Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal suspendue, le BTP souffle
PPE, patrimoine, écoles d'architecture... Vos textes officiels du mardi 4 décembre 2018
Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics
Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation
Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018
Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

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Logement social : pas de changement prévu du système de garantie d'emprunt
Plongée dans la ville du futur
Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018
L'indemnité revient au propriétaire effectif de l'immeuble
Il appartient au maître d'œuvre de prouver l'étendue de sa mission
Le constructeur de maisons individuelles doit déclarer cette activité à son assureur
Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public
Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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