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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Les modifications non substantielles apportées à un projet après l’enquête publique et autorisées par le préfet n’obligent pas la reprise de la procédure

Carrières -

Jurisprudence

Fermé

La légalité d’une décision préfectorale de sanction n’est pas subordonnée à l’existence d’une infraction et d’une condamnation pénales

ICPE -
25/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Urbanisme - Il ne suffit pas d’être voisin du projet pour l’attaquer, précise un arrêt du Conseil d’Etat du 10 février dernier.
25/03/2016 | 
Fermé
Les impacts pour la construction de la réforme du droit des contrats

Les impacts pour la construction de la réforme du droit des contrats

Marchés privés - Après deux siècles de bons et loyaux services, les articles du Code civil qui régissent le droit des contrats méritaient une mise à jour.

Amende forfaitaire : modification des modalités de paiement

Le décret n° 2015-1845 a réécrit certains articles du Code de procédure pénale relatifs au paiement des amendes sanctionnant des infractions au Code de la route.

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.
Enfin un cadre réglementaire pour les matériels d'exploitation des routes

Enfin un cadre réglementaire pour les matériels d'exploitation des routes

Homologation. Un arrêté va permettre de répondre aux besoins des gestionnaires de tous véhicules d’entretien de la route.
Comment mettre la commande publique au service de l’innovation

Comment mettre la commande publique au service de l’innovation

Non, l’achat public n’est pas ringard et peut promouvoir l’innovation. Des outils existent pour cela, comme l’ont démontré les intervenants au colloque « Innovation et achat...
24/03/2016 | 
Le modèle d’avis de publicité des contrats de concession au « Journal officiel »

Le modèle d’avis de publicité des contrats de concession au « Journal officiel »

L’arrêté du 21 mars fixant le modèle d’avis était attendu, la réforme des concessions entrant en vigueur le 1er avril.
Décret marchés publics : lumière sur quelques dispositions en attendant sa publication

Décret marchés publics : lumière sur quelques dispositions en attendant sa publication

Alors que le décret « marchés publics » n’est toujours pas sorti, la réforme des marchés publics entrera bien en vigueur au 1er avril. La Direction des affaires juridiques de Bercy...
23/03/2016 | 
Fermé
Assurance décennale : le dirigeant est responsable à titre personnel du défaut de souscription

Assurance décennale : le dirigeant est responsable à titre personnel du défaut de souscription

Construction - Le dirigeant d’une société de construction qui s’abstient de souscrire une assurance obligatoire commet une faute intentionnelle constitutive d’une infraction...
Fermé
Concertation locative dans les logements-foyers : un décret fixe les modalités de participation des résidents

Concertation locative dans les logements-foyers : un décret fixe les modalités de participation des résidents

Gestion et professions - Le décret du 14 mars 2016 est pris en application de l’article L. 633-4 du Code de la construction et de l’habitation tel que modifié par la loi Alur,...
23/03/2016 | 
Fermé
PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

Urbanisme et environnement - La règle par laquelle le PLU impose une taille minimale pour les terrains à construire dans une zone d’assainissement non collectif l’emporte sur la...
Fermé

Quels enseignements tirer de la jurisprudence CCMI ?

Près de la moitié des constructeurs de maisons individuelles contrôlés par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont en...

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