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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ?

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Commande publique - Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.

Jurisprudence

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L’exploitant d’une installation nouvellement classée ne peut bénéficier de l’antériorité sans déclaration au préfet

ICPE -

Jurisprudence

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L’absence de l’avis de l’Inao au dossier d’enquête publique a privé les personnes intéressées d’une bonne information

Carrières -

Jurisprudence

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Le nouvel exploitant doit prendre en charge la pollution issue d’activités qu’il n’a pas reprises

Passif environnemental -
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Libération du foncier public : les 50 cessions atteintes à la fin de l'année

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A l'occasion d'une conférence sur la mobilisation du foncier en Ile-de-France au Simi le 3 décembre, Simon Molesin, adjoint de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de...
03/12/2015 | 
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Marchés globaux de rénovation énergétique : entreprises générales et sous-traitants signent un gentleman's agreement

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Ce 3 décembre, EGF-BTP et le Conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la Fédération française du bâtiment ont conclu un accord pour assurer des partenariats équilibrés entre...
03/12/2015 | 
Six-Fours adapte ses marchés aux PME et TPE

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La commune du Var tente de convaincre les PME et les TPE de répondre davantage à ses marchés. Elle a mis en place un certain nombre d'actions (forum d'information, accords-cadres...) pour y ...
03/12/2015 | 
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L’action en bornage n’est pas admise entre copropriétaires

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Gestion et professions - L’article 646 du Code civil permet au propriétaire de contraindre son voisin au bornage de leurs propriétés contigües, à condition que les fonds à...
02/12/2015 | 
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Bail : le locataire qui part prendre un bol d’air sain est dispensé du paiement de son loyer

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Gestion et professions - Le contentieux en matière d’amiante s’illustre dans de nombreuses matières. Ainsi, cet arrêt autorise un locataire à ne plus payer son loyer durant la...
02/12/2015 | 
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Quel est le point de départ de la prescription d’une action en exécution de travaux de réfection des parties communes d’une copropriété ?

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Gestion et professions - Date à laquelle les désordres sont apparus ou date à laquelle ils ont été connus s’agissant du délai de prescription de l’action personnelle du...
Point de vue - Le Dume, pour simplifier les candidatures en marchés publics : une fausse bonne idée ?

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Les praticiens attendent toujours la sortie du Document unique de marché européen, promis par la Commission européenne depuis plus d'un an. Ce document est censé faciliter l'étape de la...
02/12/2015 | 
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Projets d'aménagement : les nouvelles formes de PPP ont de l'avenir

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Lors d'un colloque juridique sur les partenariats public-privé organisé à l'Ecole de formation des barreaux, plusieurs acteurs de l'aménagement du Grand Paris ont esquissé les contours des...
La réforme du droit des concessions amendée suite à la consultation

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une synthèse des 70 contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur les projets d'ordonnance et de décret...
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Ingénierie et évolutions numériques : ça phosphore sur les aspects juridiques

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L'arrivée de la maquette numérique dans le bâtiment soulève un grand nombre de questions juridiques. Syntec Ingénierie a fait un point pour ses adhérents et annonce un guide didactique à...

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