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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Libération du foncier public : Thierry Repentin fait le point sur les évolutions à venir

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Auditionné le 31 mai par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier est revenu...
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Assemblée générale de copropriété : l’identité des résolutions s’impose

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Gestion et professions - La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les modalités de fonctionnement de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit un mécanisme...
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Bail d’habitation : arriéré d’indexation et prescription abrégée

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Gestion et professions - Un bailleur assigne son locataire en paiement d’un arriéré de loyers au titre d’un rappel d’indexation pour la période du 18 octobre 2012 à juillet...
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DALO : quel juge est compétent pour statuer sur une décision de refus d’attribution d’un logement social ?

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Gestion et professions - Face à la décision de refus d’attribution d’un logement social prise par la commission d’attribution d’un organisme de logement social, un locataire,...
Investissement : Jean-Claude Juncker ouvre la porte aux petites collectivités locales

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Premier président de la Commission européenne à honorer de sa présence le Congrès des maires, Jean-Claude Juncker a annoncé, le 31 mai, que les autorités en charge de son Plan...
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Les indices de prix à la production se seront pas mis en ligne aujourd'hui

L'Insee vient d'annoncer que les valeurs d'avril 2016 des indices de prix à la production qui devaient être connues aujourd'hui, 31 mai 2016, ne seront pas mises en ligne. Ce problème...
31/05/2016 | 
Point de vue - Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption : quel impact sur le secteur de la construction ?

Point de vue - Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption : quel impact sur le secteur de la construction ?

Le projet de loi Sapin 2 en cours d'adoption au Parlement durcit le ton en matière de lutte contre la corruption. Il vise notamment à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés la mise en...
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Vos textes officiels du 24 au 30 mai 2016

Vos textes officiels du 24 au 30 mai 2016

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence...
30/05/2016 | 
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un premier décret paru... mais le second toujours très attendu

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un premier décret paru... mais le second toujours très attendu

Le premier décret sur le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est paru ! Sauf que l'essentiel n'est pas là, mais bien dans le second texte attendu sur le sujet, toujours en cours...
Ordonnances marchés publics et concessions : processus de ratification engagé !

Ordonnances marchés publics et concessions : processus de ratification engagé !

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements du gouvernement au projet de loi Sapin 2 visant à ratifier les ordonnances marchés publics et concessions. Elle a...
99e Congrès des maires et SMCL 2016 : les maires et le BTP suspendus aux annonces

99e Congrès des maires et SMCL 2016 : les maires et le BTP suspendus aux annonces

Le Congrès des maires et le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s'ouvrent ce mardi 31 mai à Paris. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, inaugurera...
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Marchés publics : le contrôle du juge de l’urgence sur la compétence juridique des candidats

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Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent se voir confier, dans le cadre d’un marché public, des prestations d’audit et de conseil spécialisé aux...
Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Vefa : le modèle d’attestation d’achèvement de l’immeuble est paru

Les obligations du garant financier en Vefa prennent fin avec l’achèvement de l’immeuble, constaté par une attestation dont le contenu vient d’être arrêté.
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« Le défi du changement climatique ne se résume pas seulement au carbone », Patrick Nossent, président de Certivéa

« Le défi du changement climatique ne se résume pas seulement au carbone », Patrick Nossent, président de Certivéa

L’organisme de certification Certivéa délivrera en juin ses premiers labels Bâtiment bas carbone (BBCA) pour les bureaux. Si son président Patrick Nossent se réjouit de l’intérêt que...
27/05/2016 | 

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