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Réglementation - page 300

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Propriété publique Un imeuble situé sur le domaine public accueillant une activité privée peut-il être qualifié d'ouvrage public ?

Vente et Contrats spéciaux -
15/06/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles La garantie des vices cachés varie-t-elle suivant l’usage du bien vendu ?

Vente et Contrats spéciaux -
15/06/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et Assurances À qui incombe la preuve de la remise de l’attestation de conformité électrique ?

Construction -
15/06/2015 | 
Libération du foncier public : l’AP-HP vend l'hôpital Saint-Vincent de Paul à  la Ville de Paris

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Le Conseil de surveillance de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a donné jeudi 11 juin un avis favorable au déclassement anticipé et à la vente à la Ville de Paris de...
Bientôt une formation homogène sur les achats publics durables pour tous les acheteurs

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Comment atteindre les 25% et 30% de marchés comportant respectivement au moins une disposition sociale et une mesure environnementale en 2020 ? Lors d’une matinale consacrée à...
12/06/2015 | 
Fermé

Comment réagir face à une demande de pièces complémentaires infondée

Autorisations d’urbanisme - Le pétitionnaire peut exercer un recours en excès de pouvoir contre la demande superflue, vient d’énoncer le Conseil d’Etat.
12/06/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Dans le cadre de la protection des sites et paysages, la commune peut se substituer au département

Droit de préemption -
Fermé

Jurisprudence

Candidats évincés à tort, à quoi avez-vous droit ?

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Contrats publics - Dans un contexte économique tendu, les recours indemnitaires formés par les candidats se multiplient. Panorama de la jurisprudence.

Jurisprudence

Fermé

La commune peut refuser le stationnement d’une caravane en dehors des parties déjà urbanisées

Utilisation du sol -
Le Grand Paris Express va passer en mode chantier

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Après la phase de conception, arrive le temps de la réalisation. Déviation des réseaux, premiers appels d’offres de génie civil… les entreprises se préparent à entrer en scène.
12/06/2015 | 
Les retards de paiement des 120 plus grands donneurs d’ordre pèsent près de 4 milliards d’euros

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Le 11 juin à Paris, la Médiation inter-entreprises a présenté son rapport d’activité et dévoilé son premier indicateur des comportements de paiement des géants.
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