Réglementation - page 30
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Les préfets rappelés à l'ordre dans la lutte contre l'artificialisation
Jurisprudence
L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée
Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020
Exclusif
Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"
Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique
Logement... Vos textes officiels du mercredi 9 septembre 2020
Les acteurs de l’aménagement et du génie écologique main dans la main pour concilier biodiversité et économie
Le dispositif de financement par affacturage dès la commande est sur pied
Affacturage préfinancé... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2020
Réponse ministérielle
Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail
PIA, débats publics... Vos textes officiels du lundi 7 septembre 2020
L'Ademe fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie circulaire
Prêts garantis par l'Etat : les modalités de remboursement
Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale
Éditions du Moniteur