Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Qualibat lance une qualification pour l'audit énergétique en maison individuelle

8731 : c'est le numéro de la qualification lancée par Qualibat pour accompagner les professionnels de l'audit énergétique en maison individuelle.

04/07/2018 | 

Artisans,  Droit de la construction,  Rénovation

Loi Elan : la présidente du Croaif en appelle aux sénateurs

Christine Leconte, à la tête du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif), s’adresse aux membres de la haute assemblée pour qu’ils se montrent vigilants...

03/07/2018 | 

Profession,  Grand Paris,  Droit de la construction

Pourquoi les collectivités locales vont boycotter la Conférence nationale des territoires

En imposant aux collectivités territoriales un contrat visant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement, le gouvernement a récolté la colère des élus. Les trois instances...

03/07/2018 | 

Collectivités locales,  Finances locales,  collectivites

Video

Entreprises : tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes [vidéo]

Les candidats évincés d'une procédure de marché public disposent, avec le référé précontractuel, d’un recours efficace pour contester leur rejet. Encore faut-il savoir l'utiliser et...

03/07/2018 | 

Entreprises,  Réglementation des marchés publics,  Référé précontractuel

Redressement productif, pratiques commerciales... Vos textes officiels du mardi 3 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

03/07/2018 | 

Veille JO

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Le Moniteur.fr nouvelle génération : découvrez toute la richesse de votre nouveau site

Nouveaux univers, nouveaux services, nouveaux usages... Le Moniteur.fr a fait peau neuve. La rédaction vous présente toute la semaine en vidéo le dispositif mis en oeuvre au service de ses...

02/07/2018 | 

Vie du BTP

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L’expertise juridique des Editions du Moniteur

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Assurance construction, bruit, immobilier… Vos textes officiels du lundi 2 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

02/07/2018 | 

Immobilier,  Environnement,  Energies renouvelables

Ce qui change au 1er juillet 2018

Le 1er juillet marque comme toujours l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. Le cru 2018 comporte son lot de mesures importantes pour le secteur du BTP,...

02/07/2018 | 

Santé,  Immobilier,  Droit de la construction

Interview

"Un projet de décret sur les marchés publics sera mis en consultation publique prochainement", indique Bercy

Commande publique, dématérialisation, achats innovants, BIM, etc. Autant de sujets à forts enjeux pour le BTP sur lesquels Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

29/06/2018 | 

BIM,  Réglementation des marchés publics

Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les...

29/06/2018 | 

Immobilier,  Amiante,  Archéologie préventive

La visibilité des éoliennes ne suffit plus pour contester un permis

Urbanisme -Le Conseil d'Etat adopte une grille de lecture incluant la distance et la configuration des lieux pour apprécier l'intérêt à agir des requérants.

29/06/2018 | 

Energies renouvelables,  Droit de l'urbanisme

Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

Commande publique -Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.

29/06/2018 | 

Logement social,  Réglementation des marchés publics,  Passation de marché

L'érosion côtière n'est pas un motif d'expropriation

Risques naturels -

29/06/2018 | 

Droit de l'environnement,  Environnement,  Droit de l'urbanisme

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