Réglementation - page 30
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats
REP déchets du bâtiment : pour les producteurs, l'Ademe ne préfigure rien de bon
Vos textes officiels du lundi 8 février 2021
Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié
Vos textes officiels du vendredi 5 février 2021
Réponse ministérielle
Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU
Jurisprudence
Marchés privés - Six mois de droit de la construction
Interview
« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution
Interview
"D’ici 5 ans, 10% des chantiers de rénovation financés grâce aux CEE seront contrôlés", Alexandre Dozières, DGEC
CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie
Travaux sur monuments historiques, SAC... Vos textes officiels du jeudi 4 février 2021
Jurisprudence
Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité
« Les entreprises publiques locales sont des actrices stratégiques du plan de relance », Hervé Marseille, président de la Fédération des élus des EPL d’Ile-de-France
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
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6-10 Septembre 2021
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Club Marchés - CCAG Travaux
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29 Juin 2021 | Classe virtuelle
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