Réglementation - page 30
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Code de la commande publique: ce que les praticiens pensent du projet
Éoliennes, filière bois, Ademe... Vos textes officiels du vendredi 4 mai 2018
Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification
Normes et documents
L'Arafer apporte des précisions concernant sa compétence
Le Monsieur Démat ' de Bercy enfin nommé
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M
4 Septembre 2018
| Paris
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Sécurité incendie dans les ERP
11-12 Septembre 2018
| Paris
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Réforme de l’étude d’impact
12 Septembre 2018
| Paris
- Toutes nos formations
Davantage de temps pour rédiger des normes light
Modernisation du DTU 45.2
L'ordonnance réformant le droit des contrats ratifiée… et retouchée
Jurisprudence
Les constructeurs ne peuvent être tenus des défauts qui ne leur sont pas imputables
Jurisprudence
En cas d'accident de chantier, c'est à la victime de choisir qui va la dédommager
Jurisprudence
La condamnation à supporter une part résiduelle implique une faute du constructeur
Jurisprudence
La responsabilité contractuelle du maître d'œuvre est engagée pour défauts d'exécution
Appels d’offres
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Travaux de réhabilitation de 41 logements -Résidence Avenir
33 - PESSAC
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Petits travaux d'entretien d'électricité des résidences de l'agence Lez
34 - ACM HABITAT
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Réalisation de travaux de maçonnerie pour l'entretien du bâti, dans le cadre du plan Patrimoine du Palais de la Berbie
81 - Albi
- Voir tous les appels d’offres
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