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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation...
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Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats

Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats

Le Medef et l’Association des acheteurs publics publient conjointement un guide pratique portant sur la modification des contrats de la commande publique. Un « outil qui se veut pédagogique,...
08/02/2021 | 
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REP déchets du bâtiment : pour les producteurs, l'Ademe ne préfigure rien de bon

REP déchets du bâtiment : pour les producteurs, l'Ademe ne préfigure rien de bon

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a dénoncé dans un communiqué l'orientation choisie par l'Ademe pour la création d'une filière de...
08/02/2021 | 
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Vos textes officiels du lundi 8 février 2021

Vos textes officiels du lundi 8 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/02/2021 | 
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Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Un guide du Service interministériel des archives de France détermine les règles et durées de conservation des documents issus de la passation et de l'exécution des marchés publics. Ce socle...
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Vos textes officiels du vendredi 5 février 2021

Vos textes officiels du vendredi 5 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/02/2021 | 

Réponse ministérielle

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Droit de préemption urbain : pas de modification envisagée pour les communes soumises au RNU

Une réponse ministérielle publiée le 14 janvier fait le point sur l'usage du droit de préemption.
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2020.
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Interview

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

« La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours », Sylvain Boucherand, BL Evolution

Environnement - L'Afnor a publié le 9 janvier sa première norme dédiée à la biodiversité, baptisée « NF X32-001 - Démarche biodiversité des organisations ». Sylvain Boucherand, CEO et...
05/02/2021 | 
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Interview

"D’ici 5 ans, 10% des chantiers de rénovation financés grâce aux CEE seront contrôlés", Alexandre Dozières, DGEC

"D’ici 5 ans, 10% des chantiers de rénovation financés grâce aux CEE seront contrôlés", Alexandre Dozières, DGEC

Le sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air à la Direction générale de l'énergie et du climat explique au Moniteur les tenants et les aboutissants de la 5e...
04/02/2021 | 
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CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...
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Travaux sur monuments historiques, SAC... Vos textes officiels du jeudi 4 février 2021

Travaux sur monuments historiques, SAC... Vos textes officiels du jeudi 4 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/02/2021 | 
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Jurisprudence

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du Code de commerce subordonnant l’ouverture au public d’un équipement commercial à l’achèvement de la construction....
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« Les entreprises publiques locales sont des actrices stratégiques du plan de relance », Hervé Marseille, président de la Fédération des élus des EPL d’Ile-de-France

« Les entreprises publiques locales sont des actrices stratégiques du plan de relance », Hervé Marseille, président de la Fédération des élus des EPL d’Ile-de-France

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, a pris récemment (octobre 2020) les commandes de la fédération des élus des entreprises publiques locales d'Île-de-France. En pleine crise, il...
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