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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Pacte

Pacte

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi...

Point de vue

Elan : le bâtiment n’est pas une industrie!

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Jean-Claude Martinez, architecte et président de la Mutuelle des architectes français (MAF) plaide, auprès des élus, des maîtres d’ouvrage et des entreprises, pour une présence constante...
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Réforme de la formation, RT 2012, autoroutes... Vos textes officiels du jeudi 6 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

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L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et...
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Projet de loi Elan : la commission mixte paritaire se réunira finalement le 19 septembre

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La commission mixte paritaire convoquée pour examiner le projet de loi Elan ne se réunira pas le 12 septembre prochain, comme initialement prévu, mais le 19, selon les informations d’AEF. Si...
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Barrages, logement, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 5 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Un permis de construire peut-il être refusé en raison des stipulations d'une concession d'aménagement ?

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Un pétitionnaire demande un permis de construire. Or son projet méconnaît la destination du secteur géographique concerné telle que fixée par une convention d'aménagement. Que peut faire la...
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Logement social... Vos textes officiels du mardi 4 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/09/2018 | 
La onzième édition des Trophées de la commande publique est lancée

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Qui succèdera au CHU de Toulouse, à la métropole européenne de Lille ou encore au syndicat Ardèche Drôme Numérique ? Réponse le 22 novembre 2018, au Salon des maires et des collectivités...
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Eau, aménagement, foncier... Vos textes officiels du lundi 3 septembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Réglementation : les infos à retenir de la trêve estivale

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Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales...
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Vos textes officiels du vendredi 31 août 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/08/2018 | 
L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

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Urbanisme -Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code de l'urbanisme.
Le sprint final de la démat'

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Commande publique -Avec les trois derniers arrêtés du 27 juillet, les acteurs entrent dans la dernière ligne droite.

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