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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réponse ministérielle

Gouvernance du Cerema : pas d'intervention des professionnels privés dans les délibérations

Gouvernance du Cerema : pas d'intervention des professionnels privés dans les délibérations

Un amendement sur l'évolution de la gouvernance du Cerema a été déposé dans le cadre du projet de loi 3DS. Une réponse ministérielle fait le point sur la complémentarité qui peut être...
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Immobilier... Vos textes officiels du vendredi 4 février 2022

Immobilier... Vos textes officiels du vendredi 4 février 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
04/02/2022 | 
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Décryptage

Assurance dommages ouvrage: le recours au marché alternatif enfin sécurisé par le fonds de garantie ?

Assurance dommages ouvrage: le recours au marché alternatif enfin sécurisé par le fonds de garantie ?

Si les particuliers sont désormais mieux couverts en cas de défaillance de leur assureur, la prudence reste de mise avant de recourir aux acteurs en LPS.

Fiche pratique

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Le logement intermédiaire

En zone tendue, l'augmentation permanente du taux d'effort des ménages et le décalage croissant entre les loyers du parc privé libre et ceux du parc social mettent en évidence l'enjeu majeur...
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Marchés publics - Groupement de commandes mixte : quel juge saisir ?

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Collectivités locales - Les dotations de soutien à l'investissement fléchées

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Urbanisme - La traçabilité de l'architecte assurée dans les permis

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Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

L’instance en charge d’évaluer l’impact des normes applicables aux collectivités locales s’est réunie ce 3 février et a donné un avis défavorable au projet de décret portant...
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Ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du jeudi 3 février 2022

Ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du jeudi 3 février 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
03/02/2022 | 
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Architecture & technique : les textes officiels de janvier 2022

Architecture & technique : les textes officiels de janvier 2022

REP bâtiment, nouvelles attestations de tri des déchets, performance environnementale des équipements de chauffage, éolien en mer... Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés au "Journal...
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Immobilier : les textes officiels de janvier 2022

Immobilier : les textes officiels de janvier 2022

Des équipement de chauffage performants, une nouvelle fiche CEE, des rénovations dans les territoires et notamment dans les écoles marseillaises. Voici ce qu'il faut retenir des textes publiés...
03/02/2022 | 
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Jurisprudence

Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est-elle inconstitutionnelle ?

Urbanisme : la limitation du droit au recours des associations est-elle inconstitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi ce 1er février par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’article L. 600-1-1 du Code de...
02/02/2022 | 
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Point de vue

Guide d’utilisation des CCAG : quelques observations concernant les pénalités

Guide d’utilisation des CCAG : quelques observations concernant les pénalités

Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte-d’Or et vice-président de l’AAP, le conseil donné par la Direction des affaires juridiques du...
02/02/2022 | 
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CEE : la chute des cours entame les ambitions en matière de rénovation énergétique

CEE : la chute des cours entame les ambitions en matière de rénovation énergétique

La baisse brutale des cours des CEE rend les chantiers de rénovation énergétique beaucoup plus coûteux. Une perspective qui inquiète les délégataires de CEE, et pourrait pousser les...
02/02/2022 | 
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