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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

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Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et...
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Natura 2000, investissements dans les réseaux... Vos textes officiels du vendredi 17 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/01/2020 | 
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Marchés publics : la Médiation des entreprises lance les travaux sur l’affacturage inversé collaboratif

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Le premier comité de mise en œuvre de l’affacturage inversé collaboratif, organisé par la Médiation des entreprises, s’est tenu le 8 janvier à Bercy. Objectif : démocratiser cet outil...

Jurisprudence

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Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG

Réclamation -

Jurisprudence

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres

Attribution -

Jurisprudence

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Les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir des stipulations de ce contrat

Transaction -
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Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

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Commande publique -La mise en œuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'œuvre qui modifient le contrat.

Réponse ministérielle

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Le maître d'ouvrage qui souhaite isoler un bâtiment par l'extérieur bénéficie-t-il pour ce faire d'un droit de surplomb de la propriété voisine ?

Chantier

Réponse ministérielle

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Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

Lotissements

Réponse ministérielle

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Quelles aides sont prévues pour les particuliers devant faire rénover des toitures anciennes en ardoise amiante-ciment ?

Logement
17/01/2020 | 

Jurisprudence

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Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.
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Jurisprudence

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

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Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
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HLM... Vos textes officiels du jeudi 16 janvier 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/01/2020 | 
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Interview

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

A la suite de la mise en consultation du projet d'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d'arrêté...
16/01/2020 | 

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