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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Suppression de l’enquête publique pour certains projets : donnez votre avis

Un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique à la place de l’enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale...
Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018

Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/11/2018 | 

Edito

Chacun sa route

Chacun sa route

La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats

La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats

Commande publique -Des initiatives vertueuses en matière de déchets, de performance énergétique, ou encore de définition du besoin sont distinguées.

Interview

« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »

« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »

Marchés publics -Entretien avec Christophe Carles, responsable de la coordination des achats au conseil départemental du Cher.
La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?

Marchés privés - Ce mécanisme vise à assurer l'équilibre contractuel pendant les travaux. Mais sa mise en œuvre dans le cadre d'un prix forfaitaire pose question.

Jurisprudence

A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet l'insuffisance de candidatures comme motif d'intérêt général permettant d'abandonner une procédure.

Jurisprudence

L'intérêt historique d'un immeuble classé s'apprécie au regard de son intérêt public

Patrimoine -
23/11/2018 | 

Jurisprudence

Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois

Procédure -

Jurisprudence

Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis

Autorisation -
Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
Fermé
A Beynac, le contournement routier doit-il se faire ?

A Beynac, le contournement routier doit-il se faire ?

Plusieurs aménagements ont été réalisés pour élargir la route et les trottoirs de cette ville de Dordogne, coincée contre la falaise. Mais l’initiateur du projet, le président PS du...
Code de la commande publique : J - 2 semaines !

Code de la commande publique : J - 2 semaines !

La sortie du Code de la commande publique est imminente. Lors du Club marchés, organisé par le Groupe Moniteur au Salon des maires, plusieurs professionnels ont livré leurs appréciations sur...
Fermé
Programme d'investissements d'avenir, industrie ... Vos textes officiels du jeudi 22 novembre 2018

Programme d'investissements d'avenir, industrie ... Vos textes officiels du jeudi 22 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/11/2018 | 

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