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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Non-résidents français et exonération de taxe d'habitation

Fiscalité - Q. de Robert del Picchia (JO Sénat du 02/11/2017, p. 3375) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 04/01/2018, p. 29)
12/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

DÉCISION À RETENIR - Inapplicabilité du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6 du Code de commerce aux baux commerciaux

Gestion - Cass. 3e civ. 15 février 2018, n° 17-11.329
12/03/2018 | 

Jurisprudence

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Réparation des vices cachés

Vente et Contrats spéciaux - Cass. 3e civ. 14 décembre 2017, n° 16-24.170
12/03/2018 | 

Jurisprudence

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Notification des recours aux membres d'une indivision

Urbanisme et Environnement - CE, 2e et 7e ch. , 4 décembre 2017, n° 407165, Mme E, Mme F et consorts C
12/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

La nullité de la clause d'indexation prévoyant un loyer plancher

Gestion - CA Paris, Pôle 5, chambre 3, 24 janvier 2018, n° 16/09460
12/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Actualisation annuelle de la taxe d'aménagement

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A , relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe...
12/03/2018 | 

Jurisprudence

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Travaux d'accessibilité dans les parties communes d'une copropriété

Gestion - Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du...

Jurisprudence

Fermé

Modification des dispositions de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi modifiant les dispositions de l' article L. 302- 5 du Code de la construction et de l'habitation , enregistrée à l'Assemblée nationale...
12/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

Financement - Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l' article L. 31-10-2 du Code de la construction et de...
12/03/2018 | 
Prisons : fini les PPP, place aux contrats de conception-réalisation

Prisons : fini les PPP, place aux contrats de conception-réalisation

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a annoncé ce 9 mars 2018 l’abandon des partenariats public-privé (PPP) pour construire des prisons et des tribunaux. Le ministère de la Justice...
Fermé

Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles...
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Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement,...
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Elan : coup de pouce à la préfabrication

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les...
Le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Le Royaume-Uni quittera l'UE dans un an. De quoi laisser le temps au parc tertiaire francilien de se préparer.
09/03/2018 | 

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