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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les préfets rappelés à l'ordre dans la lutte contre l'artificialisation

Aménagement commercial
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Jurisprudence

L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée

L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée

Un opérateur économique, qui a participé préalablement à la définition du projet porté par l’acheteur public, ne doit pas détenir d’informations ignorées des autres candidats ou...
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Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/09/2020 | 
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Exclusif

Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"

Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"

Le texte devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais n'est toujours pas paru au "Journal officiel". Il est désormais annoncé d'ici début octobre.
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Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500...
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Logement... Vos textes officiels du mercredi 9 septembre 2020

Logement... Vos textes officiels du mercredi 9 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/09/2020 | 
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Les acteurs de l’aménagement et du génie écologique main dans la main pour concilier biodiversité et économie

Les acteurs de l’aménagement et du génie écologique main dans la main pour concilier biodiversité et économie

L’Union professionnelle du génie écologique (UPGE) lance un groupe de travail visant à créer une boîte à outils réglementaires pour (mieux) intégrer les espèces protégées dans les...
Le dispositif de financement par affacturage dès la commande est sur pied

Le dispositif de financement par affacturage dès la commande est sur pied

Le cahier des charges de cet outil est fixé par un arrêté publié le 8 septembre. Selon Bercy, le mécanisme devrait permettre d’accélérer la reprise de l’activité et de contribuer à la...
08/09/2020 | 
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Affacturage préfinancé... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2020

Affacturage préfinancé... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/09/2020 | 

Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...
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PIA, débats publics... Vos textes officiels du lundi 7 septembre 2020

PIA, débats publics... Vos textes officiels du lundi 7 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
L'Ademe fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie circulaire

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Lors d'une conférence de presse virtuelle à l'occasion du lancement des assises de l'économie circulaire, le président de l'Ademe, Arnaud Leroy a détaillé les travaux lancés dans le cadre...
Prêts garantis par l'Etat : les modalités de remboursement

Prêts garantis par l'Etat : les modalités de remboursement

Le ministère de l'Economie et la Fédération bancaire française ont convenu que les entreprises qui avaient souscrit un PGE, pourront librement en étaler le remboursement sur une période...
07/09/2020 | 
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Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale

Marchés publics : pas de réception de l’ouvrage, pas de responsabilité décennale

En l’absence de réception de l’ouvrage, la responsabilité des constructeurs ne peut pas être recherchée sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code...

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