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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Les contrats sans clause de révision pourront répercuter la hausse du GNR

Les contrats sans clause de révision pourront répercuter la hausse du GNR

Le feuilleton de la suppression de l'avantage fiscal du GNR continue. A moins d’un an de l’application partielle de ce mécanisme, le détail des aménagements et des mesures de compensation...

03/10/2019 |

Indices-index, GNR, France

La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

Face à de "nombreuses pratiques commerciales trompeuses", la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé jeudi 3 octobre un plan de...

03/10/2019 |

Rénovation énergétique , Entreprises, Fraude

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Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 23 septembre 2019 propose cinq chantiers-clés pour réduire le délai des procédures administratives, donner une meilleure prévisibilité...

03/10/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Autorisation d'urbanisme

Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...

03/10/2019 |

Réglementation, Assurance construction, France

Vefa, secrétariat d'Etat aux Transports... Vos textes officiels du jeudi 3 octobre 2019

Vefa, secrétariat d'Etat aux Transports... Vos textes officiels du jeudi 3 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/10/2019 |

Réglementation, Veille JO, France

Un souffle d'air frais au bord du périph parisien

Bureaux -Immeuble à structure béton-bois, Thémis est le premier bâtiment tertiaire porteur du label E+ C-.

03/10/2019 |

Transition énergétique, Bureaux, Structure mixte

Cocktail moléculaire dans le sous-sol de Dunkerque

Stockage d'hydrogène -Pour décarboner l'énergie et les transports, la communauté urbaine teste l'injection d'hydrogène dans son réseau de gaz.

03/10/2019 |

Réglementation, Transition énergétique, Réseaux

Le sous-sol, une mine de chaleur à creuser

Le sous-sol, une mine de chaleur à creuser

Géothermie -Sous-exploitées, les calories terrestres connaissent un regain d'intérêt et bénéficient d'avancées techniques.

03/10/2019 |

Transition énergétique, Géothermie, Energies renouvelables

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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...

02/10/2019 |

Réglementation, Marchés publics, France

Fermé

La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

La "boîte à outils juridiques" pour les projets urbains innovants est en ligne

L’Institut pour la ville durable (IVD) publie sa "Boîte à outils juridiques pour les projets et services urbains innovants". L’association entend avec ce document d’une quarantaine de...

02/10/2019 |

France , Commande publique, Marchés publics

L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...

02/10/2019 |

Architecture, Profession, Autorité de la concurrence

Santé/sécurité... Vos textes officiels du mercredi 2 octobre 2019

Santé/sécurité... Vos textes officiels du mercredi 2 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

02/10/2019 |

Réglementation, Veille JO, France

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Lâchée par Paris sur la gare du Nord, la SNCF craint des années de délai

Lâchée par Paris sur la gare du Nord, la SNCF craint des années de délai

"Cela sonne comme un revirement", regrette le patron de la SNCF, Guillaume Pepy. SNCF Gares et Connexions, actionnaire avec la foncière Ceetrus de la Semop Gare du Nord, répond par ailleurs...

01/10/2019 |

Gare du Nord , Vie du BTP, Architecture

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L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

Un arrêté a été publié le 14 septembre pour permettre l’utilisation de la ventilation mécanique par insufflation d’air, dans les maisons individuelles, au sein de nouvelles zones...

01/10/2019 |

Réglementation, France , Ventilation

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

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Date de parution : 02/2020

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Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

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Date de parution : 01/2020

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Mener une évaluation environnementale

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