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Réglementation - page 30

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d’Avenir»

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d’Avenir»

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d’appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt...

17/04/2019 |

Réglementation des marchés publics, PPP, Architectes

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Dons pour Notre-Dame, Institut national du patrimoine... Vos textes officiels du mercredi 17 avril 2019

Dons pour Notre-Dame, Institut national du patrimoine... Vos textes officiels du mercredi 17 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

17/04/2019 |

Veille JO, Incendie Notre-Dame

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Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation

Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation

Au lendemain de l'incendie qui a ravagé en partie la cathédrale de Paris, l'heure est déjà à la volonté de reconstruire ce monument emblématique. Des autorisations au titre du Code du...

16/04/2019 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Incendie Notre-Dame

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Décret tertiaire : les professionnels ont su tirer leur épingle du jeu

Décret tertiaire : les professionnels ont su tirer leur épingle du jeu

Fruit de plusieurs mois de concertation, le projet de décret qui fixe les obligations de réduction de consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation jusqu'au...

16/04/2019 |

Immobilier, Tertiaire, France entière

Osez la commande publique ! La Médiation vous dit comment faire

Osez la commande publique ! La Médiation vous dit comment faire

La V2 du petit guide de la Médiation des entreprises à destination des dirigeants de PME/TPE est parue ce 16 avril. Elle met en avant les nouveautés récentes : dématérialisation, entrée en...

16/04/2019 |

Réglementation des marchés publics, PME du BTP, Médiation des entreprises

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Littoral... Vos textes officiels du mardi 16 avril 2019

Littoral... Vos textes officiels du mardi 16 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

16/04/2019 |

Veille JO, Littoral

NDDL: Vinci "dément formellement" des "discussions avec l'Etat" sur des indemnités de résiliation

NDDL: Vinci "dément formellement" des "discussions avec l'Etat" sur des indemnités de résiliation

Vinci contredit Elisabeth Borne. Selon le groupe, il n'existe aucune discussion avec l'Etat sur les indemnités de résiliation, suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes,...

15/04/2019 |

Vie du BTP, Vinci, Vinci Airports

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Biodiversité : les mesures de compensation sont désormais géolocalisées et mises en ligne

Biodiversité : les mesures de compensation sont désormais géolocalisées et mises en ligne

Plus de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui l’a rendu obligatoire, l’outil de géolocalisation des mesures de compensation environnementales,...

15/04/2019 |

Droit de l'environnement, Biodiversité, Séquence ERC

Encadrement des loyers, urbanisme, éolien en mer... Vos textes officiels du lundi 15 avril 2019

Encadrement des loyers, urbanisme, éolien en mer... Vos textes officiels du lundi 15 avril 2019

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15/04/2019 |

Veille JO, Eolien, Scop

Vinci réclame "plusieurs centaines de millions d'euros" de compensation pour l'abandon de Notre-Dame des Landes

Vinci réclame "plusieurs centaines de millions d'euros" de compensation pour l'abandon de Notre-Dame des Landes

Vinci, par ailleurs candidat à la privatisation d'ADP, entame un bras de fer avec l'Etat sur le montant de la compensation suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes.

15/04/2019 |

Vie du BTP, Vinci, Vinci Airports

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La Ville de Paris dématérialise ses demandes d’autorisation d’urbanisme

La Ville de Paris dématérialise ses demandes d’autorisation d’urbanisme

Les usagers de la capitale peuvent déposer en ligne leurs demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager ou encore leurs déclarations préalables depuis le 1er avril 2019. La Ville...

12/04/2019 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Paris

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Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l'a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs...

12/04/2019 |

Réglementation des marchés publics, Loi Pacte, Bruno Le Maire

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Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

Loi Elan: le décret ascenseurs & accessibilité est paru, ce qui va changer

A compter du 1er octobre 2019, les immeubles neufs d'habitation comportant au moins trois étages devront disposer d'un ascenseur. Et 80% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par...

12/04/2019 |

Droit de la construction, Technique, Ascenseur

Urbanisme, ascenseurs, accessibilité... Vos textes officiels du vendredi 12 avril 2019

Urbanisme, ascenseurs, accessibilité... Vos textes officiels du vendredi 12 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/04/2019 |

Veille JO, Loi Elan, Accessibilité

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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