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Réglementation - page 299

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »

Les associations instruisant les demandes de subvention dans le cadre du programme « Habiter mieux » s'inquiètent des fluctuations décisionnelles de l'État et de l'absence de visibilité sur...
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Attribution des marchés de travaux

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l'attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?
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Honoraires des syndics de copropriété et loi ALUR

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR , les syndics ont augmenté leurs honoraires. Les syndics justifient cette hausse par l'augmentation des tâches comprises dans le « forfait...
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Marchés publics et privés - Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Construction - La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l'élément de mission d'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que...
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Les nouvelles dispositions régissant le dispositif de l'article 55 de la loi SRU

Gestion et Professions -La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a redéfini le champ d'application territoriale des communes soumises à l'obligation...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Règles applicables au cessionnaire d'un bail à construction

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - L'effet d'une clause résolutoire dans le bail emphytéotique

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux d'habitation et mixtes - L'indemnisation d'un bénéficiaire du DALO en cas d'absence de relogement

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Recevabilité de la réception tacite

Construction -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage

Construction -

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances - Nouveau propriétaire et trouble de voisinage

Construction -

Jurisprudence

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Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - Recevabilité de la contestation d'un permis de construire modificatif

Urbanisme et Environnement -
Vos textes officiels du lundi 23 octobre 2017

Vos textes officiels du lundi 23 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept: du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/10/2017 | 
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