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Réglementation - page 2900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Toulouse Catherine Tasca salue les architectes mobilisés pour aider les populations sinistrées

12/10/2001 | 

Etam-cadres : le BTP opte pour une grille à critères classants

L'accord doit être signé d'ici au 15 octobre

« Une demande toujours supérieure à l'offre »

L'expert Dominique de Lavenère, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL)
12/10/2001 | 

Abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

DECRET NO 2001-899 - 1ER OCTOBRE 2001 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT - JO DU 2 OCTOBRE 2001 - NOR : PRMG0170666D

Abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

CIRCULAIRE DU 1ER OCTOBRE 2001 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT - JO DU 2 OCTOBRE 2001 - NOR : FPPA0100114C

Paris Les autorisations de la CDEC

12/10/2001 | 

Paris Restructuration d'un ensemble immobilier, secteur Brulon-Citeaux

12/10/2001 | 

Gonesse Aménagement d'un équipement public

12/10/2001 | 

Gennevilliers 57 846 m2 de bureaux, ZAC Henri-Barbusse/Chandon

Versailles Réhabilitation et extension de la piscine Mautbouron

Voisins- le-Bretonneux Création d'un espace musical

Seine-Saint-Denis Réalisation d'une base de plein air et de loisirs

Sainte-Geneviève-des-Bois Autorisation commerciale

12/10/2001 | 

Yvelines Construction d'une caserne de gendarmerie à Septeuil

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