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Réglementation - page 2900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Autorisation de construire un bâtiment commercial

ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI DU 7 DECEMBRE 2000 - « COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE - M. VANHAECKE » - N° 97DA00404

Seine-et-Marne Investimmo construit un centre d'affaires à Marne-la-Vallée

Jurisprudence

Certificat d'urbanisme et classement au plan d'occupation des sols

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 11 DECEMBRE 2000 - « COMMUNE DE SAINT-FARGEAU PONTHIERRY - SOCIETE WOODPECKER INVESTMENTS » - N° 210040

Jurisprudence

Notification des recours en matière d'urbanisme

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 11 DECEMBRE 2000 - « M. BAUDET - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE » - N° 212329

Jurisprudence

Indemnisation pour exercice irrégulier du droit de préemption

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 8 DECEMBRE 2000 - « M. ET MME MEIRONE - AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE » - N° 188046

Jurisprudence

Régularité de l'autorisation de lotir

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 8 DECEMBRE 2000 - « SCI BELLATRIX, SARL SINFIMMO ET SA PROCEDIM - SCI AURELIA ET M. HAREL » - N° 188236

Nièvre Extension du Gémo à Nevers

Haute-Saône Restructuration du CFA interprofessionnel

Saône-et-Loire Dompierre-les-Ormes

Pontarlier Un hôtel Première classe

Jurisprudence

Précisions sur la concession de stationnement à long terme

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 8 DECEMBRE 2000 - « VILLE DE PARIS - MME MALFATO ET AUTRES » - N° 202766

Jurisprudence

Capacité des centres techniques de l'équipement à soumissionner

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 8 DECEMBRE 2000 - « UNION SYNDICALE GEOTECHNIQUE » - N° 81799

Jurisprudence

Litiges contre le maître d'oeuvre et son sous-traitant : compétence judiciaire

Tribunal des conflits, 21 mai 2001, « Société SIS Assurances c./société Accor », no3235.

GRAND LYON François-Noël Buffet, nouveau président de l'Agence d'urbanisme

Priorité à la détermination du périmètre du Scot
10/08/2001 | 

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