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Réglementation - page 2900

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Travaux routiers pour protéger l'espace montagne

Conseil d'Etat, 21 mars 2001, Société Euroraft et autres, no209459, 209460, 209461 et 215474.
18/05/2001 | 

Evénement

Pourquoi supprimer les plans d'aménagement des ZAC ?

18/05/2001 | 
Fermé

Sols sportifs : confort et securite a l'honneur

Préoccupation majeure confortée par la future norme européenne, la sécurité des pratiquants s'obtient en développant des systèmes constructifs.
15/05/2001 | 
Fermé

Normes et avis techniques

Normes, documents techniques unifiés (DTU) et point réglementaire pour l'année 2000.
15/05/2001 | 
Fermé

La qualite de l'air a le vent en poupe

Nouveaux polluants, nouveaux équipements et normalisation des stations de mesure... La surveillance de la qualité de l'air est en pleine évolution.
15/05/2001 | 
Fermé

La santé au coeur de l'innovation

15/05/2001 | 
Fermé

Equipements techniques Tendances

15/05/2001 | 
Fermé

Echafaudages roulants : mobilité, sécurité et normalisation

Déclinaison mobile des échafaudages de façades, les roulants sont des matériels aujourd'hui sûrs et stables, à condition toutefois de se conformer aux règles concernant leur...
15/05/2001 | 
Fermé

Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000

Arrêt complétant la fiche pratique sur la signature d' un marché à forfait
11/05/2001 | 

Jurisprudence

Fermé

Le maître de l'ouvrage peut être tenu de payer des travaux supplémentaires

Cour de cassation 3e chambre civile, 28 février 2001, « Sté TRIM c./sté Sondalp et autres », no 260 FS-D
11/05/2001 | 

Cormontreuil Construction d'un bâtiment industriel

HERAULT De l'aménagement touristique au développement urbain

La Sebli redéploie ses activités
11/05/2001 | 

La construction de logements à la hausse

Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 18 AVRIL 2000 (BOI DU 27 MARS 2001)

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