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Réglementation - page 29

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries

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Collectivités territoriales -Depuis la disparition du BEA gendarmerie, divers montages contractuels sont expérimentés.
Marchés publics : le guide de Bercy pour acheter innovant

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Elaboré avec des représentants des entreprises, des acheteurs et des administrations, le Guide pratique de l’achat public innovant publié ce 29 mai fournit aux acteurs une boîte à outils....
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Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet un projet d’arrêté « fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres...
Loi Elan... Vos textes officiels du mercredi 29 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/05/2019 | 
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Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

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Les sénateurs ont voté lundi 27 mai le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Largement amendé, le texte supprime l’article 9...
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

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Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
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Vos textes officiels du mardi 28 mai 2019

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28/05/2019 | 
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Elan : ce que change le décret relatif aux compteurs individuels

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Le décret du 22 mai 2019 portant sur l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation, pris en application de la loi Elan, a été publié au "Journal officiel" du 23 mai 2019....
Vos textes officiels du lundi 27 mai 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
27/05/2019 | 
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Loi mobilités : voici le détail des modifications apportées en commission

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Après un peu plus d’une semaine de discussion, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté par la commission Développement durable de l’Assemblée nationale dans la nuit...
Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/05/2019 | 
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Jurisprudence

Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

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Le projet de construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense, d’une hauteur de 219 et 121 mètres, reliées par un pont érigé à plus de 100 mètres de haut et...

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Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné ?

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Quels sont les chantiers en cours pour lutter contre les décharges sauvages ?

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