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Réglementation - page 29

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Jurisprudence

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

La partialité d’un acheteur public constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il qu’elle soit certaine pour qu’une procédure soit...

28/09/2018 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Référé précontractuel

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Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018

Cerema, Solideo, aides à la pierre... Vos textes officiels du vendredi 28 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

28/09/2018 |

Aménagement, fnap, Cerema

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Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux du Signal font ressurgir les conséquences de l’érosion côtière

Les travaux autour du Signal, immeuble d’habitations situé à Soulac (Gironde), symbole de l’érosion côtière, ont démarré courant septembre. La disparition du site inquiète les...

28/09/2018 |

Collectivités locales, Droit de l'environnement, Gironde

Jurisprudence

Les biens possédés avant la conclusion du contrat peuvent être des « biens de retour »

28/09/2018 |

Réglementation des marchés publics, Concession, Règlement général sur la protection des données

Jurisprudence

Le décompte ne peut être tacitement approuvé que s'il a été envoyé à la fois au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre

Paiement du solde -

28/09/2018 |

Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

Responsabilité -

28/09/2018 |

Réglementation des marchés publics, Responsabilité

Jurisprudence

Le sort des biens nécessaires au fonctionnement du service public

Le sort des biens nécessaires au fonctionnement du service public

Concessions -Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence et clarifie le régime des biens acquis par le concessionnaire avant de signer le contrat.

28/09/2018 |

Réglementation des marchés publics, Concession, Conseil d'Etat

Le mythe du permis de construire définitif

Le mythe du permis de construire définitif

Urbanisme -Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100 %. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs.

28/09/2018 |

Droit de l'urbanisme, Permis d'aménager, Permis de construire

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Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

A l’approche de l’entrée en vigueur de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics, les acteurs doivent s’adapter, et les outils aussi. Le formulaire de candidature...

27/09/2018 |

Réglementation des marchés publics, 1erOctobre, Dume électronique

Une ministre face aux artisans

Une ministre face aux artisans

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a défendu les grandes orientations de la loi Pacte, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, face aux...

27/09/2018 |

Artisans, Loi Pacte, Capeb

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Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018

Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

27/09/2018 |

Logement, Veille JO

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Interview

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

Depuis ce 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics (supérieurs à 25 000 euros HT) doivent être entièrement dématérialisées. Et les données essentielles de ces...

26/09/2018 |

Commande publique, Réglementation des marchés publics, Dématérialisation des marchés publics

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Point de vue

Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»

Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»

Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) réagit au texte de compromis sur le projet de loi Elan élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) le 19 septembre...

26/09/2018 |

Profession, Architecture, Droit de la construction

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Logement neuf : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le troisième étage ?

Logement neuf : les ascenseurs bientôt obligatoires dès le troisième étage ?

En déplacement à Cergy (Val d'Oise), le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé son intention de rendre obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de logements neufs en...

26/09/2018 |

Immobilier, Logement, Droit de la construction

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Technologies et génie urbain français

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Date de parution : 01/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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