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Réglementation - page 2885

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Montmirail Construction de la maison de la communauté de communes de la Brie-Champenoise

Marne Mourmelon-le-Petit : construction d'une station d'épuration

Longvic Diverses opérations d'urbanisme

Houplin-Ancoisne Construction de 10 logements

Jurisprudence

Responsabilité du vendeur d'une maison en cours de restauration

Cour de cassation, 3° chambre civile, 14 mars 2001, époux Prud'homme c./époux Bouin, no 382 FS-PB.
13/04/2001 | 

Saint-Mandé Budget d'investissement de la ville

Vélizy-Villacoublay Construction de deux hôtels

Seine-et-Marne Budget d'investissement 2001 du conseil général

Gagny Construction d'un bâtiment place des Fêtes

Sainte-Marie-aux-Mines Signature pour le parc minier

Comment repérer ses cadres à haut potentiel

Pour repérer les futurs managers, les entreprises déploient des outils d'évaluation : observation sur le terrain, test de personnalité, comité de suivi. Ces cadres se voient confier une...
13/04/2001 | 

HAUTES-PYRENEES Grosse activité routière pour la DDE

Appels d'offres en vue pour la structure « Parc »

Jurisprudence

Construction de maison individuelle : garanties de remboursement et de livraison

Cour de cassation, 3° chambre civile, 14 mars 2001, Cie AMC c./ Greff et autres, no 390 FS-PB.
13/04/2001 | 

Norme NF P 03-001 Rémunération de l'entrepreneur : primes, pénalités, indemnisations (2 nde partie)

L'avance ou le retard dans l'exécution d'un marché a, en général, des conséquences financières sur la rémunération due à l'entrepreneur. Lorsque les travaux sont confiés à un groupement...

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