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Réglementation - page 2800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Conditions d'engagement de la garantie décennale

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 20 DECEMBRE 2000 - « AGF - SOCIETE RECTICEL ET AUTRES » - N° 1696 FS-D

Jurisprudence

L'ouvrage doit être en état d'être reçu à la date de la réception

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 24 JANVIER 2001 - « MME LE GARREC - M. DELANGE ET AUTRES » - N° 75 FS-D

Union européenne « Satisfecit » pour la présidence belge

Un bilan marqué par l'avancement de plusieurs dossiers

Jurisprudence

La faute dolosive permet l'action en responsabilité au-delà de dix ans

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 7 FEVRIER 2001 - « MM. MUCKA - HOST ET AUTRES » - N° 213 FS - PB
28/12/2001 | 

Jurisprudence

Travaux sur existants : responsabilité des différents acteurs

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 14 MARS 2001 - « GAN - NOVIDIS ET AUTRES » - 388

Jurisprudence

L'entreprise chargée de l'étude des sols répond de sa faute

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 7 FEVRIER 2001 - « SOCIETE CSI ETUDES - SOCIETE FONDASOL » - N° 192 FS-D

Organisation interne de la direction générale des collectivités locales

ARRETE - 13 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'INTERIEUR - JO DU 14 DECEMBRE 2001 - NOR : INTB0100745A

Organisation de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur

ARRETE - 13 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'INTERIEUR - JO DU 14 DECEMBRE 2001 - NOR : INTB0100744A

Organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation

ARRETE - 18 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - JO DU 19 DECEMBRE 2001 - NOR : EQUP0101617A

Mantes-la-Jolie Aménagement du site de l'Ile aux Dames

Essonne Deux autorisations de commerces

Saint-Ouen-l'Aumône Programme de logements, ZAC de la Gare de Liesse

Saint-Omer Constructions pour l'université du littoral Côte d'Opale (ULCO)

28/12/2001 | 

Jurisprudence

Action du contribuable pour obtenir la déchéance du concessionnaire

Conseil d'Etat, 15 octobre 2001, « Commune de Saint-Laurent-du-Var c./M. Naegels », no 223818.
28/12/2001 | 

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