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Réglementation - page 2800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Le ferroviaire Les intercommunalités optent pour le tramway

Marne Construction d'un groupe scolaire à Aumenancourt

07/12/2001 | 

Les clauses impératives, facultatives, interdites

La route Alpes-Maritimes : La 202 bis a enfin démarré

Oise Construction d'une résidence pour personnes âgées à Beaulieu-les-Fontaine

07/12/2001 | 

Jurisprudence

L'architecte s'oblige à forfait

Cass., 3e civ., 3 octobre 2001, « Fernandez c./Sté Continent Hypermarché », no 1376 FS-D.
07/12/2001 | 

Reims Le site Jacob-Delafon se destine à un centre d'affaires

07/12/2001 | 

Elaborer un Scot

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme et expropriation Une jurisprudence moins restrictive pour les terrains à bâtir

Pour la Cour de cassation, la circonstance qu'un terrain faisant l'objet d'une expropriation soit classé en zone naturelle n'empêche pas sa qualification en terrain à bâtir.En matière...

Liévin Construction de 23 logements pour personnes âgées

07/12/2001 | 

Haute-Marne Extension de Gillet Outillage à Nogent

07/12/2001 | 

Jurisprudence

Responsabilité des locateurs d'ouvrage

Cass., 3e civ., 31 octobre 2001, « SCI Luri c./Sté Carsovia et a. », no 1 410 FS-D.
07/12/2001 | 

Un coeur pour réunir deux moitiés de ville

07/12/2001 | 

Jurisprudence

La modification imposée au salarié est un licenciement

Cour de cassation, chambre sociale, 6 novembre 2001, Petitjean c./ Sté Grace, arrêt no 4615 F-D.
07/12/2001 | 

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