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Réglementation - page 2800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jura Trois projets touristiques

Illkirch-Graffenstaden Extension du lycée Le Corbusier

Moselle Construction d'un centre de tri sélectif à Freyming-Merlebach

Haut-Rhin Démolitions d'infrastructures minières

Haute-Saône La CDEC autorise 4 projets

Nevers Une unité de courts séjours

Niederbronn-les-Bains Deux grands projets

Pont-à-Mousson Réalisation de 42 maisons individuelles

Dole Regroupement des services techniques municipaux

ALSACE Nouveau Code des marchés publics : les entrepreneurs applaudissent

300 Personnes rassemblées par le moniteur et les entreprises générales

Finition et décoration - Cloisons : Un DTU pour mieux les poser

02/11/2001 | 

LOIRE-ATLANTIQUE Travaux à la centrale thermique de Cordemais

EDF prévoit une deuxième phase d'investissement
02/11/2001 | 

Jurisprudence

L'offre retenue n'était pas conforme au règlement de consultation

Conseil d'Etat, 25 jui. 2001, Com. de Gravelines, nos 229666.
02/11/2001 | 

Essonne Reconstruction de la demi-pension au collège à Saint-Chéron

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