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Réglementation - page 2700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Troubles de voisinage près d'une ICPE

CAA., 22 novembre 2001, n°97 PA 011817, « Société française de Meunerie ».

Jurisprudence

Affûtez vos arguments Responsabilité

Affûtez vos arguments Preuve du contrat

22/03/2002 | 

Haut-Rhin : 730 000 euros de plus pour les communes

Parution de "La Sous-traitance dans la construction"

Internet haut débit : appel en faveur d'une baisse des tarifs

La Communauté urbaine de Marseille dope ses investissements

Un projet européen pour la dépollution des façades

Economie mixte : un Lorrain en Alsace pour deux lycées

Marseille : hausse de 10% des investissements de la ville

Viaduc de Millau Un chantier hors normes

La construction des piles, l'assemblage et le poussage du tablier sont les points forts de ce chantier exceptionnel par sa technicité et son envergure
15/03/2002 | 

Pire ailleurs ?

ALSACE L'association des HLM lance la bataille de l'image

Les bailleurs sociaux sortent de l'ombre

Le traitement des espaces extérieurs structure le bâti

15/03/2002 | 

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