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Réglementation - page 2690

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

MAISONS INDIVIDUELLES Expériences tous azimuts

En marge de la construction standard, la recherche sur la maison expérimentale continue d'interroger notre façon d'habiter. Passage en revue des multiples visages de cet habitat qui détonne.La...
17/05/2002 | 

Jurisprudence

Pantelis Andriotis contre Commission des Communautés européennes et Cedefop

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE (DEUXIEME CHAMBRE)DU 10 FEVRIER 2000 - AFFAIRE T-5/99 (1)
17/05/2002 | 

ALPES-MARITIMES La DTA transmise au gouvernement

Malgré les conclusions négatives du rapport d'enquête publique

Jurisprudence

Commission des Communautés européennes contre République française

CONCLUSIONS DE M. SIEGBERT ALBER, AVOCAT GENERAL, PRESENTEES LE 14 MARS 2000 - AFFAIRE C-225/98 (1)

SAINT-BON-COURCHEVEL « Se maintenir dans le peloton de tête »

Entretien avec Gilbert Blanc-Tailleur, maire

OISE Le centre de traitement des déchets en travaux

Le plus grand chantier de picardie vient de démarrer à Villers-Saint-Paul
17/05/2002 | 

"De nouveaux outils pour l'architecture à l'école"

Jean-Pierre Gurtner, président du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (Caue) du Doubs.
17/05/2002 | 

Paris Trois projets autorisés

17/05/2002 | 

Orsay Création d'une centrale de technologie à l'université Paris-Sud XI

Paris Construction de deux équipements d'accueil pour la petite enfance

17/05/2002 | 

GAGNY Renforcer les partenariats avec les entreprises

Après la seconde édition des rencontres professionnelles du btp, le lycée gustave-eiffel fête son 20e anniversaire

Epernay Extension de Marne et Champagne

17/05/2002 | 

Aube Construction de bureaux à Saint-Parres-aux-Tertres

17/05/2002 | 

Jurisprudence

Redevance pour création de bureaux : compétence du maire

Conseil d'Etat 8 mars 2002 « Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement c./ société Cofifap », no 221465.

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