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Réglementation - page 2680

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

FRANCHE-COMTE Traitement des ordures ménagères : Les incinérateurs sont aux normes

Essonne Les décisions de la commission permanente

LILLE Nordbat 2002 : le développement durable

Concours des « meilleures nouveautés 2002 »

Jurisprudence

Les dommages consécutifs ne sont pas toujours garantis

C. cass. 3° civ., 6 mars 2002, « de Brem », arrêt no 421 FS-D.
26/04/2002 | 

Jurisprudence

Troubles graves causés au voisin par des travaux immobiliers

C. cass. 3° civ.,6 février 2002, « sté Corsimm », arrêt no 214 FS-D.
26/04/2002 | 
Fermé

Marchés publics Toutes les facettes du marché à forfait

Après les enjeux du prix forfaitaire dans les marchés privés, il convient de se pencher sur les spécificités propres aux marchés publics. Le régime juridique du marché à forfait en droit...

Les marchés publics de R à V(fin)

Glossaire Nouveau code

Jurisprudence

Vente d'un terrain pollué : les limites de l'obligation d'informer

C. cass., 3e civ., nos 1888, 19 décembre 2001.

Jurisprudence

Contestation sur la désignation du commissaire enquêteur

CAA Nancy, 13 décembre 2001, nos 00NC01171, « Association des élus Meusiens ».

Jurisprudence

Mise en liquidation judiciaire de l'exploitant d'un site pollué

CAA Paris, 4e chbre, « ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement c/ société Les Tubes de Montreuil », 22 novembre 2001, nos 00PA00135.Un terrain avait été loué par la...
26/04/2002 | 

Jurisprudence

La garantie de parfait achèvement peut influencer les obligations du sous-traitant

C. cass. 3° civ., 6 février 2002, « sté Sogi », arrêt no 219 FS-D.

Jurisprudence

Sous-traitance : responsabilité du maître d'ouvrage et de son délégué

C. cass. 3° civ., 6 février 2002, « SCI Philipp », arrêt no 224 FS-D.

Jurisprudence

Affûtez vos arguments : Variation du prix

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