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Réglementation - page 2680

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Metz Construction d'un nouveau CFA hôtelier

Jura Deux nouveaux ports sur le lac de Vouglans

Rouffach Humanisation au centre hospitalier

1er janvier 2005 : date à partir de laquelle il ne sera plus possible d'interdire la transmission électronique des candidatures et offres pour un marché public

31/05/2002 | 

Dunkerque Construction de 28 logements collectifs

31/05/2002 | 

Chauny Réalisation d'une surface commerciale Intermarché

31/05/2002 | 

La Bassée Construction d'un bâtiment scolaire

Jurisprudence

Projet de décret concernant les redevances d'utilisation du Réseau Ferré National

Avis n° 97A09 du 26 mars 1997 du Conseil de la Concurrence

Jurisprudence

Situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Avis n° 97A20 du 4 novembre 1997 du Conseil de la Concurrence

Projet de décret relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L 33-1 et L 34-1 du code des postes et télécommunications

Avis n° 96A15 du 11 décembre 1996 du Conseil de la Concurrence

Armentières Construction d'une maison de retraite

31/05/2002 | 

Châlons-en- Champagne Vers la création d'une pépinière d'entreprises

31/05/2002 | 

Beauvais Extension de « Buffalo Grill »

31/05/2002 | 

Jurisprudence

Affûtez vos arguments : Dommages immobiliers

31/05/2002 | 

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