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Réglementation - page 2670

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Moselle Quatre projets commerciaux autorisés

Haute-Saône Deux nouveaux magasins et une extension

Charleville-Mézières Réfection du dojo Dubois-Crancé

14/06/2002 | 

Châlons-en-Champagne Concours pour l'aménagement d'entrée de ville

14/06/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics Contrats de mobilier urbain : un pas vers la concurrence

La cour administrative d'appel de Paris estime que la signature d'avenants à des contrats de mobilier urbain relève du Code des marchés publics.
Fermé

Délégation de service public Se préparer au renouvellement d'un contrat

Près de deux ans avant le terme d'un contrat de délégation, les collectivités locales doivent entreprendre un bilan juridique, technique et financier. Quelques conseils pour mieux maîtriser...

Caen Un avenir urbain avec tramway

Montage à double concession et système bimodal à rail unique, le tramway de Caen innove, et sa mise en service pour septembre 2002 stimule le développement de l'agglomération. D'Ifs à...

Affûtez vos arguments : Groupements d'entreprises

Le planning du professionnel Les marchés de services de l'art. 30

Le nouveau Code des marchés publics prévoit la possibilité de recourir à une procédure sans formalités pour certains marchés en raison de leur montant (articles 28 et 29) ou de leur objet...

Les quatre grands dossiers du nouveau président de la Fiec

L'industrie européenne de la construction change de patron

Un quartier militaire convivial

Après le départ des militaires, le quartier Lasalle à Lure (Haute-Saône) a été converti pour accueillir les familles des gendarmes mobiles.

Jurisprudence

Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode

RAPPORT A L'INTENTION DE MADAME ELISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE - Avril 2002 - MICHEL YAHIEL INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALESSommaire...
Fermé

Loi sur la «Démocratie de proximité» Un toilettage du Code de l'environnement

La loi du 27 février 2002 décentralise sur de nombreux points la protection de l'environnement. Elle renforce les compétences du Conservatoire du littoral, organise la prévention des...

Tchernobyl : appels d'offres pour un nouveau "sarcophage"

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