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Réglementation - page 2670

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Représentants de l'Etat au sein d'Autoroutes du sud de la France

DECRET - 22 FEVRIER 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - NO 2002-239 - JO DU 23 FEVRIER 2002 - NOR : ECOT0251007D

Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

DECRET - 26 AVRIL 2002 - PREMIER MINISTRE - N° 2002-633 - JO DU 30 AVRIL 2002 - NOR : PRMX0200017D

Le planning du professionnel Les marchés négociés

Avant d'amorcer le lancement des procédures adéquates, un maître d'ouvrage public doit appréhender au mieux les conditions de recours et les modalités pratiques de passation des marchés...

Réglementation et libéralisation dans le secteur des services de construction et contribution de ce secteur au développement des pays en développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
Fermé

Champ de la responsabilité du fait des produits défectueux Un immeuble peut-il être pris pour un produit ?

La directive du 25 juillet 1985 sur les produits défectueux a été transposée en France, sans échapper aux actuelles critiques de la Commission européenne. Un immeuble est-il pour autant un...
10/05/2002 | 

«Des projets d'implantation aux abords des grandes agglomérations»

Patrick Pawlicki, P-DG d'Envimat (1)

Routes : le virage écologique

Préservation des ressources naturelles, diminution des rejets polluants, réduction des dépenses d'énergie sont les nouvelles priorités des constructeurs routiers.Les constructeurs routiers...
10/05/2002 | 

Rueil-Malmaison Aménagement du pôle multimodal autour de la gare RER

Clamart Des logements sociaux et une école maternelle, ZAC Bourgogne

Brunoy Aménagement de la place de la mairie et ses abords

Yvelines Extension des bureaux au centre technique municipal de Plaisir

Viry-Châtillon Un équipement scolaire, quartier de Châtillon

10/05/2002 | 

Arras Réalisation d'une résidence pour personnes âgées

10/05/2002 | 

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Une station d'épuration évolutive

Extension et mise aux normes
10/05/2002 | 

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