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Réglementation - page 2660

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Région Ile-de-France Délibérations du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Montrouge Aides financières pour l'amélioration de l'habitat dans le quartier sud

SOMMAIRE Cahier spécial N° 5139 24 MAI 2002 GUIDE A L'ATTENTION DES ACHETEURS PUBLICS : « Achetez un résultat » - Appréciation de l'offre économique la mieux disante (United Nations Conference On Trade And Development - Centre du Commerce International)

24/05/2002 | 

Essonne Autorisations commerciales

Les professionnels du PVC publient le rapport de leur « engagement volontaire » de 2000

Les industriels s'engagent pour le développement durable

Jurisprudence

Percevoir la taxe de séjour

24/05/2002 | 

Jurisprudence

Directive « produits défectueux » : La France condamnée pour transposition incorrecte

Marchés publics et privés Quel juge tranchera votre litige?

Lorsque les relations entre contractants s'enveniment, l'entremise d'un juge se révèle souvent nécessaire. Commence alors parfois un parcours d'obstacles, avec cette interrogation de départ :...

Jurisprudence

La réception comportait d'importantes réserves

Cass. 3° civ., 20 février 2002, « Sté LPA c./Sté Dramont et a. », no357 FS-D.

Jurisprudence

L'arrêté de remise en état du site n'était plus nécessaire

Conseil d'Etat, 21 janvier 2002, no 234227, « Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c./Société Schweppes France ».

Jurisprudence

L'étude d'impact comportait des « insuffisances substantielles »

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 décembre 2001, no 01BX01665, « SA Denain Anzin Minéraux ».

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité des constructeurs Quand le juge civil veille sur le droit de l'urbanisme

Le respect des règles d'urbanisme constitue une des obligations des constructeurs, et notamment de l'architecte. Certaines violations du droit de l'urbanisme peuvent être considérées, au...

Jurisprudence

L'exploitation devait être régularisée

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 décembre 2001, no 98BX00053, « M. Meralikan ».

Jurisprudence

Fermé

Groupement d'entreprises Déterminer l'étendue de la solidarité

La cour administrative d'appel de Paris a clarifié, dans un arrêt du 18 novembre 1999, la solidarité due par le mandataire commun d'un groupement conjoint. Cette jurisprudence reste...

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