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Réglementation - page 2650

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Seine-Saint-Denis Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil

COLMAR « Ne jouez pas avec le respect des coûts d'objectif ! »

Gilbert Meyer, député-maire, au petit déjeuner du « Moniteur » et de l'Ordre des Architectes d'Alsace

Arnay-le-Duc Restructuration de l'hôpital

Villeneuve-d'Ascq Extension d'un magasin de vente

Tourcoing Extension de locaux de stockage

Seclin Construction d'un bâtiment de produits chimiques

Le temps des villes : Pour une concordance dans la cité

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 mars 2002

Saint-Quentin Aménagement de 4 logements

05/07/2002 | 

Saint-Dizier Extension d'un commerce automobile

05/07/2002 | 

« Tous nos produits isolants seront conformes au marquage CE en 2003 »

Pierre Delayen, président du Filmm (Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées) *.

Jurisprudence

Actions en réparation en cas de vente de lots

Cass., 3e civ., 15 mai 2002, « SNC Sogea c./SCI. A.Bolland », no 848 Fs-PB.

Pas-de-Calais Extension d'une fromagerie à Libercourt

05/07/2002 | 

Creil Réalisation d'un atelier

05/07/2002 | 

Saint-Dizier Aménagement d'une discothèque

05/07/2002 | 

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