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Réglementation - page 2650

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Val de Marne : 100000 m2 d'immobilier d'entreprise en projet

03/06/2002 | 

Ardennes : vers des études complémentaires pour l’aménagement de la Meuse

31/05/2002 | 

ISO 14001 pour le complexe thermique des Hauts de Garonne

31/05/2002 | 

Jurisprudence

Régler un différend subordonné à un avenant

Conseil d'Etat, 25 mars 2002, « Sociétés GTM-International et GTM-Réunion », no 187885.
31/05/2002 | 

Jurisprudence

Précisions sur l'emprise irrégulière

Conseil d'Etat, 8 mars 2002, « Commune d'Arlos », no 231843.
31/05/2002 | 

Imphy Réévaluation de la déviation

Duttlenheim Un espace sportif et socioculturel

Haute-Saône Réaménagement de la place des Tilleuls

31/05/2002 | 

Auxerre Requalification de l'allée de la Colémine

Verdun Création d'une ZAC sur le site de la Citadelle

Jura Deux nouveaux ports sur le lac de Vouglans

Metz Construction d'un nouveau CFA hôtelier

Moselle Création de quatre magasins

Quétigny La galerie marchande triple de surface

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