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Réglementation - page 2641

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Troyes Construction d'un bâtiment de restauration

09/08/2002 | 
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Troyes Etude d'aménagement de l'abattoir départemental

09/08/2002 | 
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Saint-Quentin Réalisation de 16 garages

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Rocroi Reconstruction de l'ouvrage d'art métallique sur la Meuse

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Alsace Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de l'Hôtel de la région

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Vitry-le-François Construction de 4 maisons

09/08/2002 | 
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Pays de Montbéliard Une nouvelle liaison routière

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Mulhouse Le tram-train en phase de concertation préalable

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Moselle Extension du lycée du pôle de plasturgie

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Besançon Le conseil général agrandit ses locaux

Transposition incorrecte de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CINQUIEME CHAMBRE - 25 AVRIL 2002 AFFAIRE C-52/00
09/08/2002 | 

Non-transposition d'une directive en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GENERAL M. L. A. GEELHOED - 18 SEPTEMBRE 2001 (1) - COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE REPUBLIQUE FRANCAISE - AFFAIRE C-52/00 V. GONZALEZ SANCHEZ CONTRE MEDICINA...
09/08/2002 | 
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Nord Construction de bureaux et locaux techniques à Caudry

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