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Réglementation - page 2640

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

BTP : premier secteur visé

La France est trop endettée, révèle le rapport de la Cour des comptes

Modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue à l'article 265 du code des douanes

ARRETE - 12 JUILLET 2002 - MINISTERE DELEGUE AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE - JO DU 16 JUILLET 2002 - NOR : BUDF0200021A

Jurisprudence

Notification des requêtes d'annulation de permis de construire

Conseil d'Etat, 21 juin 2002, « Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature », no 232582.

Des pratiques peu recommandables

Gestion des programmes pluriannuels d'investissements liés à la mise en sécurité des bâtiments universitaires

CIRCULAIRE NOS 2002-127 - 5 JUIN 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE - NOR : MENK0201307CTexte...

Service national des travaux du ministère de la culture et de la communication

ARRETE - 3 MAI 2002 - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - JO DU 5 MAI 2002 - NOR : MCCB0200377A

Situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS - 12 MARS 2002 - BOCCRF DU 24 JUIN 2002 - NOR : ECOC0200162X
Fermé

Les grandes réformes européennes Les marchés publics dans le secteur de l'eau, l'énergie, les transports et les télécommunications Un toilettage de procédures complexes

La réglementation française est de plus en plus issue des réformes engagées au niveau européen : certaines en sont au stade de la réflexion, comme le projet de code unique des contrats ;...

Jouez et gagnez sur notre site : Le quiz des marchés Semaine 4

Dynamique de la population active et emploi - La gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 (partie 4)

Rapport présenté au nom de la commission au Plan
26/07/2002 | 

3ème aéroport parisien : débat en vue à l'Assemblée nationale

Une session par mois pour l'Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment de Clermont-Ferrand

24/07/2002 | 

Publication au JO du nouveau tarif d'utilisation pour le transport électricité

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